dechets proprete
Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Eco-Emballages fait le mnage 
Eco-Emballages fait le mnageEco-Emballages fait le mnage
Eco-Emballages fait le mnage. Le conseil d'administration de l'co-organisme Eco-Emballages a inform la semaine passe le ministre de l'Ecologie avoir investi une partie de sa trsorerie sur des placements non scuriss dans des paradis fiscaux. Eco-Emballages vient d'annoncer faire le mnage dans ses pratiques.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont dclar prendre acte des mesures prises par le conseil d'administration d'Eco-Emballages qui tente de faire le mnage. Eco-Emballages recyclait en effet sa trsorerie dans les paradis fiscaux.

 

Le conseil d'administration de l'co-organisme co-Emballages avait inform la semaine passe le ministre de l'Ecologie avoir investi une partie de sa trsorerie sur des placements non scuriss dans des paradis fiscaux. Jean-Louis Borloo avait alors fait part de sa colre via un communiqu.


Publicit

L'co-organisme Eco-Emballages vient en effet d'annoncer lors de la commission d'agrment qui vient de se runir ce mardi aprs midi faire le mnage et : que les placements seront replacs le plus vite possible sur des comptes scuriss ; que des mesures de gouvernance interne ont t prises, dont la mise en place d'un comit d'audit ; qu'un audit externe doit tre ralis sans dlais ; que les placements effectus dans les paradis fiscaux, ne remettent pas en cause les versements dus aux collectivits court ou long terme.

 

Eco-Emballages fait le mnage  Eco-Emballages a inform la semaine passe le ministre de l'Ecologie avoir investi une partie de sa trsorerie sur des placements non scuriss dans des paradis fiscaux. Eco-Emballages vient d'annoncer faire le mnage dans ses pratiques

 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont galement rappel leur soutien aux filires de responsabilit largie du producteur et au renforcement du contrle de l'Etat. Depuis les premires annonces le 9 dcembre dernier l'co-organisme Eco-Emballages  a montr qu'il souhaitait corriger le plus rapidement possible les dcisions passes concernant notamment le placement de la trsorerie et les modalits de gouvernance. 

 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont galement dclar qu'ils souhaitaient  rappeler nouveau leur soutien aux systmes de responsabilit largie des producteurs dans le domaine de la gestion des dchets, dont fait partie la filire emballage.  Ceux-ci ont t approuvs et renforcs dans le cadre des discussions du Grenelle de l'Environnement.

 

De faon plus gnrale, afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l'ensemble des filires de responsabilit largie du producteur, l'Etat renforcera son contrle en instaurant, dans chaque co-organisme, un contrleur : qui aura un accs direct au commissaire au compte et au comit d'audit ; qui sera en mesure de s'exprimer sur les choix stratgiques financiers afin d'assurer au mieux le bon usage des contributions collectes pour la collecte, le recyclage et le traitement des dchets. Les dcisions d'agrment seront modifies en ce sens.

 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet demandent qu'un suivi spcifique de la mise en oeuvre de ces volutions soit fait sous trois mois, en parallle et indpendamment du renouvellement des diffrents agrments.

 

 Ces volutions du contrle ont pour objectif de scuriser et renforcer l'organisation gnrale des filires de responsabilit largie des producteurs. Par ailleurs, afin d'amliorer la prise en compte des enjeux complexes de bonne gestion des dchets et les quilibres entre les diffrents partenaires et acteurs, le gouvernement propose la mise en place d'une instance de mdiation et rgulation des filires de responsabilit largie des producteurs. 

 

 Adosse au conseil national des dchets et pouvant s'autosaisir de toutes les questions relatives ces filires, cette instance permettra l'ensemble des acteurs d'exprimer leurs points de vue, d'articuler les filires, demander un clairage sur des points prcis ou une mdiation sur des aspects litigieux.  L'Etat gardera son pouvoir de sanction, prviennent les ministres.

 

Jean-Louis Borloo rappelle aussi que cette mesure avait fait l'objet d'une discussion l'Assemble Nationale lors du dbat sur la loi Grenelle. A l'initiative de Christian Jacob, cette mesure avait t renvoye un dcret, une demande  satisfaite aujourd'hui. 

Les ministres Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont soumis en ce sens un projet d'volution du dcret constitutif des missions du conseil national des dchets l'ensemble des acteurs concerns, en vue d'une publication au premier trimestre 2009.


Voir aussi :
 - Une enzyme mangeuse de plastique : une solution contre la pollution ?
 - Evian s'engage utiliser du plastique recycl pour toutes ses bouteilles d'ici 2025

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche