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Grenelle de l'environnement et TGAP dchets, un vote dcisif au Parlement 
Grenelle de l'environnement et TGAP dchets, un vote dcisif au ParlementGrenelle de l'environnement et TGAP dchets, un vote dcisif au Parlement
Grenelle de l'environnement et TGAP dchets, un vote dcisif au Parlement. Ce lundi 15 dcembre, une commission mixte paritaire runit snateurs et dputs pour trouver un accord sur la TGAP dchets, prvue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Selon FNE, il s'agit d'un enjeu majeur issu du Grenelle de l'environnement.

Ce lundi, dans le cadre du Grenelle de l'environnement et de la taxe Taxe Gnrale sur les Activits Polluantes (TGAP) dchets, aura lieu un vote dcisif au Parlement sur la TGAP dchets, estime France Nature Environnement.

 

Ce lundi 15 dcembre, une commission mixte paritaire runit snateurs et dputs pour trouver un accord sur la TGAP dchets, prvue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Selon FNE, il s'agit d'un enjeu majeur,  cette runion charnire dbouchera soit sur un soutien l'incinration, soit sur une politique qui donne enfin la priorit la rduction des dchets. 


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En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a conclu l'augmentation de la taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des dchets et sa cration pour l'incinration des dchets.

 

Grenelle de l'environnement et TGAP dchets, un vote dcisif au Parlement  Ce lundi 15 dcembre, une commission mixte paritaire runit snateurs et dputs pour trouver un accord sur la TGAP dchets, prvue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Selon FNE, il s'agit d'un enjeu majeur issu du Grenelle de l'environnement

 

En enchrissant l'incinration et la mise en dcharge des dchets, cette TGAP incite les collectivits rduire les dchets. Mieux, les fonds perus seront affects prioritairement aux actions de terrain pour aider les habitants rduire les dchets. Pour les dchets, cette mesure constitue l'avance majeure du Grenelle de l'environnement, estime France Nature Environnement, ajoutant que  son application marquera un tournant. 

 

Le  problme  selon France Nature Environnement, c'est que le  Snat a rod fortement le montant de la taxe en instituant des modulations sur des critres pseudo ' cologiques, qui mettent mal le principe de proximit de gestion des dchets et donnent un avantage net l'incinration ! 

 

 Pourtant la TGAP visait bien dissuader la production de dchets, pas amliorer ' de manire trs limite d'ailleurs ' leur gestion ! Rsultat : deux-tiers des incinrateurs ne seront soumis qu' une taxe d'un montant ridicule ! Pire, les fonds perus sont fortement limits et le soutien la prvention est donc mis mal ! 

 

Pour Gal Virlouvet, responsable dchets chez France Nature Environnement, non seulement l'incinration est favorise, mais la prvention des dchets, pourtant affiche comme l'objectif prioritaire du Grenelle, voit ses moyens fortement affaiblis ! Le Grenelle de l'environnement ne doit pas se conclure ainsi. .

 

Pour sauver les engagements du Grenelle de l'environnement, France Nature Environnement (FNE) demande aux parlementaires : d'augmenter le taux de la TGAP, afin qu'elle soit rellement incitative et donc atteigne rapidement au minimum 10'/tonne pour les dchets incinrs ; de supprimer les modulations de TGAP bases sur la certification environnemental des dcharges et incinration ; de limiter les modulations de TGAP : elles ne doivent pas dpasser 20%.



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