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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

ADEME : la taxe sur l'limination des dchets 
ADEME : la lutte contre l'incinration des dchets par la taxeADEME : la lutte contre l'incinration des dchets par la taxe
ADEME : la taxe sur l'limination des dchets. Le but de la taxe sur l'limination des dchets est de faire perdre l'avantage comptitif la mise en dcharge et l'incinration, pour favoriser les autres filires.

Afin de mesurer l'efficacit du mcanisme fiscal mis en place par le Grenelle de l'environnement et le projet de loi de finances pour 2009, l'ADEME s'intresse la manire dont les autres pays europens luttent contre la mise en dcharge et l'incinration.

 

Le projet de loi de programme relatif au Grenelle Environnement prvoit une diminution de 15 % d'ici 2012 des quantits de dchets destins l'enfouissement ou l'incinration en France.


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Ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 propose de soumettre la taxe les installations d'incinration et de revaloriser les taux de la TGAP applicables aux installations de stockage. Une valeur cible de 20 '/t en 2010 puis 40 '/t en 2015 est prvue pour la mise en dcharge d'ordures mnagres et assimils. Pour l'incinration, l'introduction de la taxe se ferait ds 2009 5 '/t pour atteindre 10 '/t partir de 2011.

ADEME: la lutte contre l'incinration des dchets par la taxe La taxe, oui, mais pas seulement ; tel est l'enseignement de l'tude comparative de l'ADEME.

Le but de la taxe sur l'limination des dchets est de faire perdre l'avantage comptitif la mise en dcharge et l'incinration, pour favoriser les autres filires.

 

Dans les pays europens tudis par l'ADEME, la taxe sur la mise en dcharge est une composante d'un ensemble plus large de mesures: redevance incitative, taxe sur l'incinration, interdiction de mettre en dcharge certains types de dchets, aides spcifiques, quotas de mise en dcharge de dchets organiques, objectifs de recyclage individualiss.

 

Aux Pays-Bas, l'interdiction en 1995 de mise en dcharge pour les dchets combustibles ou recyclables a t accompagne d'une taxe. Ainsi, les tonnages de dchets mnagers mis en dcharge ont diminu de 84 % sur la priode 1995-2005, soit 17% par an, mme si cette baisse est en partie lie l'exportation de dchets vers l'Allemagne.

 

En Angleterre et aux Pays-de-Galles, une taxe a t mise en place ds 1996, comme premier signal d'une volont de limiter la mise en dcharge. Mais le niveau de la taxe n'a commenc progresser significativement que lorsque d'autres instruments sont venus accompagner le dispositif : loi sur le recyclage des dchets mnagers de 2003, quotas d'enfouissement de dchets biodgradables, subventions l'investissement, aides pour la communication, et redistribution des produits de la taxe pour l'aide aux investissements dans des quipements lis la collecte slective. L'action concomitante de ces diffrents outils a commenc produire son plein effet partir de 2002 ; les tonnages de dchets mis en dcharge ont diminu de prs de 25 % en 4 ans.

 

La taxe, oui, mais pas seulement ; tel est l'enseignement de l'tude comparative de l'ADEME. En effet, les exemples de russite dans les pays europens sont ceux qui ont choisi la taxe parmi un bouquet de mesures. Aussi, en rgion Catalogne, si la progression de la mise en dcharge a t ralentie depuis l'introduction de la taxe, l'impact de cette dernire a cependant t limit en raison de l'inefficacit de la collecte slective en amont.

 

Il apparat donc incontournable d'accompagner la mise en place et l'volution d'une taxe sur la mise en dcharge d'autres mesures pour diminuer la source la fraction de dchets rsiduels, augmenter les capacits de valorisation et viter les effets ngatifs.

 

Le dispositif en cours de mise en place en France suite au Grenelle de l'environnement respectera ces grands principes, avec la mise en oeuvre conjointe d'un ambitieux plan dchets et d'un relvement des taxes sur l'limination.

 

Enfin, l'ADEME constate que les politiques de rduction la mise en dcharge ne permettent pas pour autant de rduire la production de dchets et qu'il est donc ncessaire de conduire des politiques de rduction la source.

 

Dans cette optique, le projet de loi de finances prvoit de redistribuer les recettes fiscales dgages par la taxe l'ADEME, afin d'encourager les oprations contribuant la prvention. Les actions de l'ADEME devraient donc connatre une augmentation trs sensible partir de 2009. Le bouquet semble prendre forme'



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