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Maintien du soutien la compensation vers par Eco-emballages 100 % ? 
Maintien du soutien  la compensation vers par Eco-emballages  100 % ?Maintien du soutien la compensation vers par Eco-emballages 100 % ?
Maintien du soutien la compensation vers par Eco-emballages 100 % ? Le Cercle National du Recyclage demande que cette motion soit soumise l'avis de la commission consultative emballages mnargers du 16 dcembre.

La motion adopte l'unanimit par les adhrents du Cercle National du Recyclage lors de l'assemble gnrale du 13 novembre, un texte, envoy notamment Jean-Louis Borloo, rclame le maintien du soutien la compensation vers par Eco-emballages 100 % jusqu'au prochain agrment. Pour mmoire, ce soutien doit diminuer de moiti en 2009 et de 75 % en 2010.

 

Le Cercle National du Recyclage demande que cette motion soit soumise l'avis de la commission consultative "emballages mnargers" du 16 dcembre. En cas d'avis positif et d'appui des pouvoirs publics, cette motion permettra au minimum d'viter une baisse de ce soutien de 13 millions d'euros pour 2009, assure le Cercle National du Recyclage.


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Runis en Assemble gnrale le 13 novembre Lille, les membres du Cercle National du Recyclage demandent l'unanimit le maintien dans son intgralit du soutien la compensation prvu dans le barme D jusqu'au prochain agrment.

 

Eco-Emballages Le Cercle National du Recyclage demande que cette motion soit soumise l'avis de la commission consultative "emballages mnargers" du 16 dcembre

 

Cette demande trouve, selon le Cercle National du Recyclage, sa justification dans les points suivants :

 

Le projet de Loi de programme relatif la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement adopt par l'Assemble Nationale en premire lecture qui annonce que le financement par les contributeurs sera tendu aux emballages mnagers consomms hors foyer et la

couverture des cots de collecte, de tri et de traitement sera porte 80 % des cots nets optimiss.

 

La diminution de moiti d'un soutien, dont le montant est 26 millions d'euros en 2008, va l'encontre de l'augmentation du taux de la couverture des cots et fragilise l'quilibre dlicat du grenelle de l'environnement.

 

L'amlioration du soutien la compensation obtenue grce l'interpellation des parlementaires par le Cercle National du Recyclage. En effet, suite aux craintes exprimes par les collectivits locales (ptitions, motion du Cercle National du Recyclage), les pouvoirs publics ont fait acter que cette compensation reprsentera, jusqu'en 2008, 100 % de la baisse des soutiens. De plus devant les nombreuses interrogations sur les effets concrets du nouveau barme, il a t prvu dans les arrts portant agrment d'Eco-Emballages et d'Adelphe, la ralisation d'un bilan au cours du premier semestre 2008 sur l'application du barme D au cours des trois premires annes du nouvel agrment. Les rsultats de ce bilan, dtaills ci-aprs, justifient l'opposition expose en 2004 des collectivits locales la mise en oeuvre du Barme D.

 

Le bilan des soutiens verss au profit des collectivits locales en 2005, 2006 et 2007 ralis par KPMG conformment l'article 3 de l'arrt d'agrment du 30 dcembre 2004 pour Eco-Emballages. Ce dernier prcise que le cumul des annes 2005 2007 fait apparatre des soutiens infrieurs de 165,9 millions d'euros par rapport aux prvisions.

 

L'anne 2007, a elle seule, montre un cart de 70 millions d'euros par rapport aux prvisions. De plus, l'chance 2009 qui doit amener la diminution du soutien la compensation de moiti va encore accrotre le diffrentiel entre les soutiens verss et les soutiens prvus.

 

Compte tenu de ces diffrents lments et considrant la mesure de baisse des compensations en 2009 comme anachronique, les adhrents du Cercle National du Recyclage rclament que le soutien la compensation soit maintenu 100 % jusqu'au nouvel agrment et que l'anne 2009 soit consacre la ngociation du nouveau barme E afin que ce dernier puisse tre mis en place le plus rapidement possible en intgrant, 12 mois aprs son vote, les objectifs de la nouvelle Loi.



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