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OGM, la clause de sauvegarde sera maintenue en France 
OGM, la clause de sauvegarde sera maintenue en FranceOGM, la clause de sauvegarde sera maintenue en France
OGM, la clause de sauvegarde sera maintenue en France. « La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens. »

L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé que la clause de sauvegarde sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui avait été prise par la France en février dernier sur le maïs MON810 est « injustifiée » au regard des éléments fournis par la France.

 

En effet, Selon l'EFSA (agence européenne de sécurité alimentaire), aucune nouvelle preuve scientifique ne justifierait l'invocation de la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du maïs OGM MON810.


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A cette position de l'agence européenne de sécurité des aliments sur la clause de sauvegarde sur les OGM, Paris répond que, « la France maintient sa position ». De son côté, après la prise de position de Greenpeace, France Nature Environnement a également condamné « cette absence totale de prise en compte du principe de précaution. »

 

Clause de sauvegrade sur les OGM en France

 

 La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde sur les OGM et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens. 

 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de l'avis formulé par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) relatif à la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié MON810.

 

Pour France Nature Environnement, « l'EFSA ignore le principe de précaution aux termes duquel il n'est pas nécessaire d'attendre la preuve de l'imminence d'un danger irréversible pour agir. La priorité est à la recherche scientifique, pas à la défense des intérêts commerciaux des marchands du vivant. »

 

Les ministres ont rappelé que cette clause de sauvegarde sur les OGM a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l'avis de « l'EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne. »

 

La France « regrette » aussi que l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) « n'ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l'EFSA ».

 

Le MEEDDAT précise qu'en ce moment même la Commission européenne « poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l'autorisation du MON810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture. »

 

Les deux Ministres français précisent aussi que depuis mars 2008, « et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l'ensemble des Etats membres pour renforcer » l'évaluation de l'impact des plantes génétiquement modifiées sur l'environnement, et que lors du dernier Conseil des ministres de l'Environnement du 20 octobre dernier, les Etats membres étaient unanimes « sur la nécessité d'approfondir et d'actualiser ces méthodes d'évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON810. »

 

« La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens. »

 

Pour France Nature Environnement, « il revient à la Présidence française de l'Union européenne de défendre l'avis de l'immense majorité des citoyens européens qui ne veut des OGM ni dans les assiettes, ni dans les champs. »



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