La ministre de la santé Roselyne Bachelot a présenté la semaine passée en Conseil des ministres le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui a pour objectif de « garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire ».

Ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » propose notamment la création des Agences régionales de santé (ARS), avec pour objectif annoncé, « une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé. » A cette annonce, l'Ordre des médecins a réaffirmé « sa légitimité à être présent au sein des ARS. »

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En réaction à la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Conseil national de l'Ordre des médecins a dénoncé « son absence des Agences régionales de Santé » et a réaffirmé « sa pleine légitimité à y participer. »

En réaction à la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Conseil national de l'Ordre des médecins a dénoncé « son absence des Agences régionales de Santé » et a réaffirmé « sa pleine légitimité à y participer. »

Selon la ministre de la santé, les Agences régionales de santé (ARS) rassemblent les forces de l'État et de l'assurance maladie au niveau régional. Les ARS, dont la mise en place est prévue pour 2010, vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).

Les Agences régionales de santé (ARS), dont la création est prévue par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », seront notamment en charge de : la conduite des politiques de prévention ; l'organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l'hôpital ; la répartition des professionnels de santé ; le maillage de l'offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ; la gestion du risque.

Or, selon l'Ordre des Médecins, les missions dévolues par la Loi affirment son rôle en matière de Santé Publique et de qualité des soins. La loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit par l'introduction de l'article R.4124-11 du Code de la Santé Publique le rôle des Conseils régionaux de l'Ordre.

L'expertise de l'Ordre des Médecins, « notamment dans l'évaluation de la démographie médicale et de la permanence des soins est plus que jamais nécessaire pour répondre avec pragmatisme aux enjeux de l'accès aux soins. Son apport est tout aussi essentiel pour une réponse satisfaisante à tous les besoins de soins dans le respect de la déontologie médicale et de l'indépendance professionnelle des médecins. »

« Peut-on imaginer que des instances chargées d'organiser localement l'accès aux soins n'intègrent pas ce qui fait le c'ur de la médecine, à savoir les médecins ? », souligne le Dr Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins.

L'organisation voulue régionalisée de la santé et de l'accès aux soins, mission des Agences Régionales de Santé (ARS), « ne peut se concevoir sans la présence en leur sein de la représentation des professionnels de santé, » ajoute l'Ordre des Médecins qui se dit être « la seule instance regroupant tous les médecins, quel que soit leur statut d'exercice. »

« Il n'est pas concevable que ses Conseils régionaux qui rassemblent les compétences des Conseils départementaux, ne participent pas à l'organisation régionale de la santé par leur présence au sein des Agences régionales de santé (ARS). »

« Veut-on donner à la population une organisation de santé dont les médecins ne seraient que les outils ? La médecine serait-elle chose trop sérieuse pour que les médecins et leur Ordre s'en occupent ? », conclue l'Ordre des médecins.