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Le projet de loi Hpital, patients, sant et territoires en Conseil des ministres 
Le projet de loi Hpital, patients, sant et territoires en Conseil des ministreLe projet de loi Hpital, patients, sant et territoires en Conseil des ministre
Le projet de loi Hpital, patients, sant et territoires en Conseil des ministres. Selon le gouvernement, ce projet de loi Hpital, patients, sant et territoires a pour objectif de garantir un meilleur accs aux soins pour tous les Franais sur tout le territoire .

Roselyne Bachelot, Valrie Ltard et Grard Larcher ont prsent, le 22 octobre dernier, lors du Conseil des ministres, le projet de loi intitul  Hpital, patients, sant et territoires .

 

Selon la ministre de la sant, ce projet de loi a pour objectif de  garantir un meilleur accs aux soins pour tous les Franais sur tout le territoire .  La volont politique qui prside cette rforme peut tre clairement nonce : je veux garantir pour l'avenir l'accs des soins de qualit sur tout le territoire , a assur la ministre de la sant Roselyne Bachelot.


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Selon Roselyne Bachelot,  Le projet de loi Hpital, sant, patients et territoires a t labor l'issue d'un processus de concertation sans prcdent, mme si certains font aujourd'hui mine de l'oublier. 

 

Loi hpital patients sant territoires   Ce projet de loi, ds qu'il aura t adopt par le Parlement, supposera un suivi exemplaire que je souhaite confier, pour son volet hospitalier, une commission de suivi de la rforme qui regroupera des experts sous la prsidence d'un grand parlementaire.

 

 Je pense notamment, (...) aux concertations que vous avez menes, aux travaux que vous avez conduits qui ont inspir cette rforme de l'hpital ; je pense cette vision indite de l'hpital que vous avez su dvelopper, avanant sur un front large, permettant de moderniser le c'ur de l'hpital, mais aussi de renforcer son environnement. Vous avez su dpasser l'hospitalo-centrisme traditionnel  a ajout la ministre de la sant.

 

Le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  met l'accent sur l'accessibilit des soins et place le patient au c'ur du systme de soins. Il met en avant, notamment, une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, ce projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  apporte des modifications d'organisation dans le secteur hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur mdico-social.

 

Selon la ministre de la sant, afin de permettre une offre de soins maximale, la rpartition de l'offre sur l'ensemble du territoire fait galement l'objet de mesures. Une politique mene sur le terrain au niveau rgional par l'action transversale des Agences rgionales de sant (ARS). Enfin, le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires   propose des actions de prvention fortes notamment en direction des jeunes.

 

Le statut des Etablissements publics de sant (EPS) est modernis. La rnovation de la gouvernance des hpitaux offre davantage de responsabilit au directeur en lui donnant les outils ncessaires une gestion dynamique : le directeur s'appuiera sur un directoire, en particulier sur le prsident de la Commission mdicale de l'tablissement (CME). Ce sont les mdecins, chefs de ple, qui dclineront les objectifs mdicaux et de gestion. Les tablissements de sant devront dvelopper une vritable culture du rsultat. Le projet mdical sera au c'ur du projet de l'tablissement qui devra tre approuv par le conseil de surveillance. Le chef d'tablissement sera valu par l'Agence rgionale de sant.

 

Les hpitaux doivent rpondre aux besoins croissants de la population mais ne peuvent tous apporter la mme rponse d'une faon satisfaisante, d'o la ncessit d'une approche collaborative. Travailler sur les complmentarits entre l'hpital de proximit et les plateaux techniques les plus sophistiqus : c'est le sens de la cration des Communauts hospitalires de territoire (CHT), qui permettront aux tablissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins. La complmentarit des tablissements permettra une meilleure utilisation des moyens et assurera une meilleure distribution entre les diffrentes structures.

 

Nous ne fermons pas les hpitaux, nous convertissons des services, lorsqu'un problme de qualit de soins se pose , a dclar Roselyne Bachelot. Souligne par le rapport Larcher, la recomposition d'une partie de l'offre hospitalire vers le mdico-social fait consensus : au sein des CHT, les petits tablissements seront encourags se reconvertir dans l'accueil des personnes ges ou dans les soins de rducation.

 

Enfin, la possibilit de confier des missions de service public aux tablissements de sant priv sera possible au sein de Groupements de coopration sanitaire (GCS). Une participation des cliniques prives qui sera assortie d'obligations d'une offre de soins et de son suivi au tarif conventionn.

 

Le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  a aussi pour objectif de mieux rpartir les mdecins sur le territoire. Pour que le nombre de mdecins en exercice soit proportionnel aux besoins, il est prvu en amont de lier les tudes mdicales aux besoins des diffrentes rgions. Afin de lutter contre le phnomne des "dserts mdicaux", le projet entend mieux rpartir les professionnels de sant dans le respect de la libert d'installation. Il prvoit de constituer un schma dfinissant les priorits d'implantation de mdecins.

 

Clarifier et faire voluer les missions : voici l'un des objectifs annoncs par ce texte qui dfinit la mdecine gnrale de premier recours, prcisant qu'elle doit comprendre l'ensemble des professionnels susceptibles de rpondre aux besoins de soins de proximit des Franais. Par son rle spcifique de prise en charge, le mdecin gnraliste devient l'acteur pivot de l'organisation de l'offre de soins ambulatoire. La coopration entre mdecins et paramdicaux (infirmiers...) est raffirme.

 

Selon Roselyne Bachelot, un autre objectif est celui du dsengorgement des urgences. Il faut savoir que 25 % des passages aux urgences concernent les personnes ges alors que la solution rside le plus souvent dans des solutions de prise en charge adaptes. Pour assurer un meilleur accs au mdecin de garde, le texte renforce les collaborations entre filires de soins et permettra une approche globale de la permanence des soins, en ville comme l'hpital.

 

Il convient aussi, selon le gouvernement, de favoriser la cration de maisons de sant pluridisciplinaires (MSP). L'innovation de ce type de structures tient au regroupement de plusieurs professionnels de sant autour d'un projet mdical commun ainsi qu' l'association d'acteurs extrieurs au strict champ sanitaire comme ceux du secteur mdico-social. Le prsident de la Rpublique avait plaid, dans son discours de Bletterans, le 22 septembre, pour une politique de proximit o les maisons de sant pluridisciplinaires (MSP) seraient l'ossature du systme de sant.

 

Le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  porte aussi cration des Agences rgionales de sant (ARS). Objectif : une organisation simplifie et un meilleur ancrage territorial des politiques de sant.

 

Les Agences rgionales de sant (ARS) rassemblent les forces de l'tat et de l'assurance maladie au niveau rgional. Elles vont regrouper en une seule entit les sept organismes actuellement chargs des politiques de sant dans les rgions et les dpartements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).

 

Les Agences rgionales de sant (ARS) dont la mise en place est prvue pour 2010, auront pour mission de dcliner au niveau territorial les politiques de sant. Elles pourront grce au dveloppement d'outils innovants garantir un meilleur accs aux soins et assurer des parcours de soins mieux adapts aux besoins des patients.

 

Les Agences rgionales de sant (ARS)  seront notamment en charge de : la conduite des politiques de prvention ; l'organisation de la permanence des soins pour la mdecine de ville et l'hpital ; la rpartition des professionnels de sant ; le maillage de l'offre de soins ; la coopration entre professionnels de sant et tablissements de sant ; la gestion du risque.

 

Parmi les actions de prvention majeures qui permettent, selon le gouvernement, de prserver le capital sant des jeunes, le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  accentue les limitations d'accs l'alcool et au tabac. Le texte prvoit en effet l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. Il interdit la vente d'alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, rglemente la vente d'alcool rfrigr et la vente domicile. Le texte interdit aussi les cigarettes aromatises, ou encore appeles cigarettes  bonbons .

 

Le texte prvoit galement de dvelopper l'ducation thrapeutique des patients pour amliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

 

Ce projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires , prsent par la ministre de la sant au Conseil des ministres sera prsent devant le Parlement en janvier 2009, selon la procdure d'urgence. Une dmarche d'accompagnement de la rforme sera mise en place ds la promulgation de la loi pour une dure de deux ans, ajoute le ministre de la sant.

 

Ce projet de loi, ds qu'il aura t adopt par le Parlement, supposera un suivi exemplaire que je souhaite confier, pour son volet hospitalier, une commission de suivi de la rforme qui regroupera des experts sous la prsidence d'un grand parlementaire, a galement souhait la ministre de la sant.

 

En savoir plus : Le projet de loi portant rforme de l'hpital et relatif aux patients, la sant et aux territoires, sur le site du ministre de la Sant, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative



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