Selon Roselyne Bachelot, « Le projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires a été élaboré à l'issue d'un processus de concertation sans précédent, même si certains font aujourd'hui mine de l'oublier. »

« Ce projet de loi, dès qu'il aura été adopté par le Parlement, supposera un suivi exemplaire que je souhaite confier, pour son volet hospitalier, à une commission de suivi de la réforme qui regroupera des experts sous la présidence d'un grand parlementaire. »

« Je pense notamment, (...) aux concertations que vous avez menées, aux travaux que vous avez conduits qui ont inspiré cette réforme de l'hôpital ; je pense à cette vision inédite de l'hôpital que vous avez su développer, avançant sur un front large, permettant de moderniser le c'ur de l'hôpital, mais aussi de renforcer son environnement. Vous avez su dépasser l'hospitalo-centrisme traditionnel » a ajouté la ministre de la santé.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » met l'accent sur l'accessibilité des soins et place le patient au c'ur du système de soins. Il met en avant, notamment, une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » apporte des modifications d'organisation dans le secteur hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur médico-social.

Selon la ministre de la santé, afin de permettre une offre de soins maximale, la répartition de l'offre sur l'ensemble du territoire fait également l'objet de mesures. Une politique menée sur le terrain au niveau régional par l'action transversale des Agences régionales de santé (ARS). Enfin, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »  propose des actions de prévention fortes notamment en direction des jeunes.

Le statut des Etablissements publics de santé (EPS) est modernisé. La rénovation de la gouvernance des hôpitaux offre davantage de responsabilité au directeur en lui donnant les outils nécessaires à une gestion dynamique : le directeur s'appuiera sur un directoire, en particulier sur le président de la Commission médicale de l'établissement (CME). Ce sont les médecins, chefs de pôle, qui déclineront les objectifs médicaux et de gestion. Les établissements de santé devront développer une véritable culture du résultat. Le projet médical sera au c'ur du projet de l'établissement qui devra être approuvé par le conseil de surveillance. Le chef d'établissement sera évalué par l'Agence régionale de santé.

Les hôpitaux doivent répondre aux besoins croissants de la population mais ne peuvent tous apporter la même réponse d'une façon satisfaisante, d'où la nécessité d'une approche collaborative. Travailler sur les complémentarités entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués : c'est le sens de la création des Communautés hospitalières de territoire (CHT), qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins. La complémentarité des établissements permettra une meilleure utilisation des moyens et assurera une meilleure distribution entre les différentes structures.

« Nous ne fermons pas les hôpitaux, nous convertissons des services, lorsqu'un problème de qualité de soins se pose », a déclaré Roselyne Bachelot. Soulignée par le rapport Larcher, la recomposition d'une partie de l'offre hospitalière vers le médico-social fait consensus : au sein des CHT, les petits établissements seront encouragés à se reconvertir dans l'accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.

Enfin, la possibilité de confier des missions de service public aux établissements de santé privé sera possible au sein de Groupements de coopération sanitaire (GCS). Une participation des cliniques privées qui sera assortie d'obligations d'une offre de soins et de son suivi au tarif conventionné.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a aussi pour objectif de mieux répartir les médecins sur le territoire. Pour que le nombre de médecins en exercice soit proportionnel aux besoins, il est prévu en amont de lier les études médicales aux besoins des différentes régions. Afin de lutter contre le phénomène des "déserts médicaux", le projet entend mieux répartir les professionnels de santé dans le respect de la liberté d'installation. Il prévoit de constituer un schéma définissant les priorités d'implantation de médecins.

Clarifier et faire évoluer les missions : voici l'un des objectifs annoncés par ce texte qui définit la médecine générale de premier recours, précisant qu'elle doit comprendre l'ensemble des professionnels susceptibles de répondre aux besoins de soins de proximité des Français. Par son rôle spécifique de prise en charge, le médecin généraliste devient l'acteur pivot de l'organisation de l'offre de soins ambulatoire. La coopération entre médecins et paramédicaux (infirmiers...) est réaffirmée.

Selon Roselyne Bachelot, un autre objectif est celui du désengorgement des urgences. Il faut savoir que 25 % des passages aux urgences concernent les personnes âgées alors que la solution réside le plus souvent dans des solutions de prise en charge adaptées. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, le texte renforce les collaborations entre filières de soins et permettra une approche globale de la permanence des soins, en ville comme à l'hôpital.

Il convient aussi, selon le gouvernement, de favoriser la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). L'innovation de ce type de structures tient au regroupement de plusieurs professionnels de santé autour d'un projet médical commun ainsi qu'à l'association d'acteurs extérieurs au strict champ sanitaire comme ceux du secteur médico-social. Le président de la République avait plaidé, dans son discours de Bletterans, le 22 septembre, pour une politique de proximité où les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) seraient l'ossature du système de santé.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » porte aussi création des Agences régionales de santé (ARS). Objectif : une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé.

Les Agences régionales de santé (ARS) rassemblent les forces de l'État et de l'assurance maladie au niveau régional. Elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).

Les Agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place est prévue pour 2010, auront pour mission de décliner au niveau territorial les politiques de santé. Elles pourront grâce au développement d'outils innovants garantir un meilleur accès aux soins et assurer des parcours de soins mieux adaptés aux besoins des patients.

Les Agences régionales de santé (ARS)  seront notamment en charge de : la conduite des politiques de prévention ; l'organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l'hôpital ; la répartition des professionnels de santé ; le maillage de l'offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ; la gestion du risque.

Parmi les actions de prévention majeures qui permettent, selon le gouvernement, de préserver le capital santé des jeunes, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » accentue les limitations d'accès à l'alcool et au tabac. Le texte prévoit en effet l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. Il interdit la vente d'alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, réglemente la vente d'alcool réfrigéré et la vente à domicile. Le texte interdit aussi les cigarettes aromatisées, ou encore appelées cigarettes « bonbons ».

Le texte prévoit également de développer l'éducation thérapeutique des patients pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », présenté par la ministre de la santé au Conseil des ministres sera présenté devant le Parlement en janvier 2009, selon la procédure d'urgence. Une démarche d'accompagnement de la réforme sera mise en place dès la promulgation de la loi pour une durée de deux ans, ajoute le ministère de la santé.

« Ce projet de loi, dès qu'il aura été adopté par le Parlement, supposera un suivi exemplaire que je souhaite confier, pour son volet hospitalier, à une commission de suivi de la réforme qui regroupera des experts sous la présidence d'un grand parlementaire, » a également souhaité la ministre de la santé.

En savoir plus : Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, sur le site du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative