La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a présenté lors du conseil des ministres son projet de loi sur la réforme de l'hôpital relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Selon la ministre de la santé, le projet de loi sur la réforme de l'hôpital confirme la volonté du Gouvernement « de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. »

Le projet de loi sur la réforme de l'hôpital propose une modernisation « globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé. »

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A noter que pour protéger la santé des jeunes, le projet de loi de Roselyne Bachelot propose d'interdire la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons. »

A noter que pour protéger la santé des jeunes, le projet de loi de Roselyne Bachelot propose d'interdire la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons. »

Consacré à l'hôpital, le titre premier du projet de loi sur la réforme de l'hôpital met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher d'avril 2008. Le fonctionnement de l'hôpital est modernisé, ses missions sont précisées, les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés, son pilotage est recentré sur le projet médical, au c'ur du projet d'établissement.

L'objectif du projet de loi est aussi, selon Roselyne Bachelot, de mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population française, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. Selon la ministre de la santé, l'évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C'est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Selon le ministère de la santé, le deuxième titre du projet de loi vise à améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux, estime Roselyne Bachelot.

La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.

Selon le ministère de la santé, le troisième titre III du projet de loi sur la réforme de l'hôpital est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est notamment proposé d'interdire la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L'objectif est également de développer l'éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le quatrième titre du projet de loi sur la réforme de l'hôpital relatif aux patients, à la santé et aux territoires crée aussi les agences régionales de santé (ARS). Ces organismes réuniront les moyens de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l'accès aux soins et l'accès à l'information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l'hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé, ajoute le ministère de la santé.