Dans le contexte actuel de tension financière, l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Corse a placé le centre hospitalier d'Ajaccio (Corse du Sud) sous administration provisoire, à compter du 6 octobre 2008, et ce pour une durée de 12 mois. Il s'agit de la première administration provisoire menée dans un établissement hospitalier en France.

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle que cette procédure de mise sous administration provisoire peut être engagée dès lors qu'un centre hospitalier présente un déficit supérieur au taux de 2,5%, ce qui est le cas de l'établissement d'Ajaccio, qui présentait un déficit financier de plus de 15% en 2007.

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Devant une situation financière jugée par les autorités « d'extrêmement dégradée », une mission d'appui et de conseil a été menée par deux conseillers généraux des établissements de santé (CGES). De son côté, la chambre régionale des comptes a été saisie à la même période. Les deux rapports ont été remis en juillet dernier.

Le centre hospitalier d'Ajaccio (Corse du Sud) a été placé sous administration provisoire, à compter du 6 octobre 2008, et ce pour 12 mois.

Le rapport de la chambre régionale des comptes a été notifié au centre hospitalier d'Ajaccio qui a été mis en demeure par l'ARH de présenter un plan de redressement sous deux mois. Or, lors du conseil d'administration du 22 septembre dernier, ce plan de redressement a été rejeté. Cette situation a conduit à engager une procédure de mise sous administration provisoire.

Par délégation de la ministre de la santé, Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a désigné trois conseillers généraux des établissements de santé (CGES) pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio.

Il s'agit de la première administration provisoire menée dans un établissement hospitalier, précise le ministère de la santé.

La mission menée par ces conseillers généraux doit notamment conduire le centre hospitalier d'Ajaccio vers un redressement financier « durable » tout en accompagnant le changement auprès de l'ensemble des personnels, dans le respect de la place et le souci de la responsabilisation de chacun. Le ministère de la santé ajoute que l'objectif est aussi que le centre hospitalier d'Ajaccio puisse « continuer à dispenser des soins de qualité. »

Depuis le 6 octobre 2008, les trois CGES assurent donc les attributions du directeur d'établissement, du conseil d'administration ' dont les membres seront régulièrement tenus informés des décisions prises - et du conseil exécutif, l'équipe de direction actuelle restera en place pendant toute la durée de la mission.

De plus, l'intérim du centre hospitalier d'Ajaccio, assuré par le directeur du centre hospitalier de Bastia, et dont la mission devait s'achever fin septembre, a pris fin.