Après la taxe pique-nique, qui aurait pu s'avérer utile mais qui aura terminé son parcours politique au pilori, on reparle de nouveau de la taxe obésité, une taxe destinée à taxer les produits jugés trop gras ou trop salés.

Or la taxe contre l'obésité, comme la taxe sur les produits jetables, ne fait une nouvelle fois pas l'unanimité à l'UMP, la majorité présidentielle. L'idée de la taxe obésité, dans les cartons de l'UMP depuis plusieurs mois, consiste à augmenter la TVA sur les produits jugés trop gras et trop sucrés.

Publicité

D'après le journal Le Parisien, qui préfère parler de taxe « snacking » ou taxe « sandwich », dans un rapport qui devrait être rendu mardi 30 septembre 2008, la députée UMP Valérie Boyer devrait proposer un passage de la TVA 5,5 % à 19,6 %, sur certains produits jugés trop gras ou trop salés dans le but de lutter contre l'obésité et le surpoids, qui touche aujourd'hui près de 17 % de la population en France.

L'idée de la taxe obésité, dans les cartons de l'UMP depuis plusieurs mois, consiste à augmenter la TVA sur les produits jugés trop gras et trop sucrés.

L'idée donc des parlementaires à l'origine de ce rapport est de d'augmenter le taux de TVA de 5,5% à 19,6 % sur les produits liés au grignotage, responsable en partie des situation d'obésité, alors que seuls chocolat de dégustation et boissons alcoolisées sont à ce taux. Les produits concernés par la taxe obésité seraient les barres chocolatées, les sodas, les chips et autres confiseries.

En débute de mois, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont préconisé le mise e place d'une taxe nutritionnelle contre le surpoids et le trou de la Sécurité sociale, car le coût de l'obésité représenterait 7 à 8 % des dépenses de santé en France. Selon ces deux entités, l'obésité concernera 30 % des Français en 2020, et 13 à 14 % des dépenses de la Sécurité sociale.

« Les déséquilibres de l'alimentation sont à l'origine du développement de nombreuses pathologies et troubles chroniques, dont le surpoids et l'obésité, les maladies cardio vasculaires et le diabète de type II, mais aussi certaines formes de cancer. »

« Comme il ne pouvait être question de majorer la TVA sur l'ensemble de ces produits, sans conséquences économiques et sociales majeures, la mission s'est simplement attachée à recueillir des éléments d'information sur le chiffre d'affaires des principaux segments de marché concernés, pour autant que ces informations existent et soient fiables, afin d'évaluer la dépense fiscale afférente à ces produits » précisaient-elles.

L'Igas et l'IGF précisaient alors que face à la situation actuelle, « il est justifié de s'interroger sur la pertinence d'un alourdissement de la fiscalité sur les produits alimentaires et l'alcool, susceptible de modifier la donne économique et d'avoir un effet par les prix sur les comportements des consommateurs, (mais qu'une) réforme est délicate. »

Dans le cas de la mise en place d'une taxe obésité, elles recommandent aussi « de présenter clairement cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires, susceptible de les inciter à modifier leurs comportements. »