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Trafic de dchets dangereux Dunkerque, les douanes enqutent 
Trafic de dchets dangereux  Dunkerque, les douanes enqutentTrafic de dchets dangereux Dunkerque, les douanes enqutent
Trafic de dchets dangereux Dunkerque, les douanes enqutent. Selon la Direction gnrale des douanes, il y a bien eu une enqute sur le trafic illgal de dchets dangereux dans le Nord, Dunkerque. Et l'affaire n'est pas nouvelle. Cette enqute des services des douanes remontent plusieurs annes, des audiences ayant dj eu lieu au tribunal de Dunkerque.

Le parquet de Dunkerque a bien ouvert une information judiciaire concernant le blanchiment de dchets toxiques, entre la France et la Belgique. Selon de nombreuses sources, l'entreprise principalement implique dans ce trafic serait Sollac, filiale d'Arcelor Mittal.

 

Ce trafic de dchets dangereux, qui pu aurait rapporter beaucoup d'argent aux diffrents protagonistes, de l'ordre de plusieurs millions d'euros, tait doubl d'une fraude fiscale la TIPP, qui elle serait de l'ordre de centaines milliers d'euros.


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Selon le ministre de l'cologie,  les services des douanes ont mis en vidence un trafic transfrontalier de fioul naphtalin qui serait produit par l'tablissement de Dunkerque de la socit Arcelor Mittal, tablissement soumis la lgislation des installations classes pour la protection de l'environnement et rgi par plusieurs arrts d'autorisation. 

 

Selon la Direction gnrale des douanes, il y a bien eu une enqute sur le trafic illgal de dchets dangereux dans le Nord, Dunkerque. Et l'affaire n'est pas nouvelle. Cette enqute des services des douanes remontent plusieurs annes, des audiences ayant dj eu lieu au tribunal de Dunkerque.

 

Trafic de dchets  Les services des douanes ont mis en vidence un trafic transfrontalier de fioul naphtalin qui serait produit par l'tablissement de Dunkerque de la socit Arcelor Mittal, Sollac. Il y aurait deux types de fraude : une fraude douanire sur l'exportation illgale de dchets dangereux, et une fraude fiscale sur la TIPP.

 

La Direction gnrale des douanes, qui ne peut confirmer les noms des socits impliques dans ce trafic de dchets dangereux entre Dunkerque et le port d'Anvers en Belgique en raison du secret de l'instruction, confirme que cette affaire a donn lieu au dpt d'un dossier en justice, auprs du parquet de Dunkerque.

 

Ce trafic, vaste tour de passe passe administratif, consistait faire en sorte que du fioul naphtalin, un  dchet impropre la consommation  prcisent les douanes, destin la valorisation,  deviennent  du fioul domestique, qui tait ensuite envoy et vendu au port d'Anvers en Belgique pour des tankers.

 

A cette fraude douanire sur l'exportation de dchets dangereux s'ajoute, selon la direction gnrale des douanes, une fraude la taxe intrieure sur les produits ptroliers (TIPP). En effet, l'un des acteurs impliqus dans ce trafic, demandait le remboursement de la TIPP au titre des produits exports. Elle serait de l'ordre de quelques centaines de milliers d'euros. Selon les douanes, ce trafic trs bien organis et surtout trs  complexe  n'est pas nouveau. Cela fait plusieurs mois que les enquteurs progressent sur ce dossier qui impliquerait donc Sollac, la filiale d'Arcelor.

 

Enfin, la direction gnrale des douanes confirme que des soupons psent sur un douanier dsormais la retraite. Mais l'on ne  connat pas encore le rle exacte  que ce douanier aurait tenu. Cette personne n'a pas t mise en examen.

 

Une information judiciaire pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-dclare pour limination dans l'Union europenne de dchets nuisibles a donc t ouverte par le parquet de Dunkerque, le tribunal, et la direction gnrale des douanes, ne souhaitant pas commenter davantage cette enqute.

 

De son ct, ArcelorMittal a dmenti son implication dans ce trafic prsum de dchets toxiques dans le nord de la France. Arcelor nous a confi que ds la prise en charge de ce produit (le dchet toxique en question), ces entreprises (agres et spcialises dans le retraitement et la valorisation des dchets) sont pleinement responsables de l'ensemble des oprations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanires .

 

Affirmation laquelle le ministre de l'cologie a rpondu que le producteur d'un dchet est responsable de son limination jusqu'au bout. Le fait de le vendre un sous-traitant ne l'exonre en aucun cas de ses responsabilits.

 

Sollac (SOcit Lorraine de LAminage Continu) est une socit sidrurgique prsente en Lorraine, Dunkerque et dans les Bouches-du-Rhne. Depuis 2000, elle fait partie du groupe Arcelor sous les noms d'Arcelor Atlantique et Lorraine, ainsi que Sollac Mditerrane.



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