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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Le MEEDDAT intervient sur les dchets toxiques d'Arcelor 
Le MEEDDAT intervient sur les dchets toxiques d'ArcelorLe MEEDDAT intervient sur les dchets toxiques d'Arcelor
Le MEEDDAT intervient sur les dchets toxiques d'Arcelor. Le MEEDDAT a dclar veiller au respect de la rglementation sur la gestion des dchets dangereux, aprs la rvlation d'un possible trafic de dchets toxiques au sein de la filiale d'ArcelorMitall, le sidrurgiste Sollac Dunkerque (Nord).

Suite la rvlation d'un possible trafic de dchets toxiques au sein de Sollac Dunkerque, filiale du groupe Arcelor, le ministre de l'Ecologie (MEEDDAT) a publi un communiqu dans lequel il confirme ce possible trafic tout en rappelant la rglementation sur la gestion des dchets dangereux.

 

Le MEEDDAT a dclar  veiller au respect de la rglementation  sur la gestion des dchets dangereux, aprs la rvlation d'un possible trafic de dchets toxiques au sein de la filiale d'ArcelorMitall, le sidrurgiste Sollac Dunkerque (Nord).


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Selon le ministre de l'cologie,  les services des douanes ont mis en vidence un possible trafic transfrontalier de fioul naphtalin produit par l'tablissement de Dunkerque de la socit ArcelorMitall,  prcisant que cet tablissement est soumis la lgislation des installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE) et qu'il doit rpondre plusieurs arrts d'autorisation d'exploitation.

 

Dchets toxiques  Selon le MEEDDAT, Sollac  aurait tent de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtalin en fioul domestique, afin de le vendre des cargos grand gabarit , des tankers, en Belgique.

 

La filiale d'Arcelor est notamment soumise un arrt du 5 novembre 2007 qui prcise les diffrentes possibilits d'limination pour ses dchets dangereux. Selon le MEEDDAT, Sollac  aurait tent de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtalin en fioul domestique, afin de le vendre des cargos grand gabarit , des tankers, en Belgique.

 

La Direction Rgionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est charge, d'investiguer  en dtail cette affaire  possible de trafic de dchets dangereux Dunkerque, en  relation troite  avec les services de douanes.

 

Le ministre prcise qu'il attache une  attention particulire  au respect de la rglementation nationale et internationale dans le domaine de la gestion (collecte, transport, valorisation ou limination) des dchets dangereux, car leurs impacts sur la sant et l'environnement  peuvent tre catastrophiques .

 

Le ministre de l'cologie ajoute qu'un renforcement de l'action de l'inspection des ICPE a t engag la fin 2007, et que dans le cadre d'une rorganisation des services en cours, 200 postes supplmentaires d'inspecteurs des installations classes pour la protection de l'environnement viendront renforcer les 1 200 existants dans les prochains mois.

 

Mais si ce trafic de dchets toxiques au sein de la filiale d'Arcelor de Dunkerque venait a s'avrer exacte, il ne s'agirait pas d'un cas isol de manquement la rglementation sur la gestion des dchets dangereux. Le MEEDDAT ajoute qu'en 2007, en contrlant 311 installations productrices de dchets, les inspecteurs de la Direction Rgionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ont relev 19  non conformits importantes  qui  ont entran des poursuites. 

 

ArcelorMittal a dmenti son implication dans ce trafic prsum qui avait pour principal objectif le blanchiment de dchets toxiques dans le nord de la France. Hier, Arcelor nous confiait que  ds la prise en charge de ce produit (le dchet toxique en question), ces entreprises (entreprises extrieures agres spcialises dans le retraitement et la valorisation des dchets) sont pleinement responsables de l'ensemble des oprations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanires .

 

Rponse du ministre :  le producteur d'un dchet (dangereux comme banal) est responsable de son limination jusqu'au bout. Le fait de le vendre un sous-traitant ne l'exonre en aucun cas de ses responsabilits. 



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