L'Association France Alzheimer s'est dit inquiète des propositions contenues dans le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance dont celle à la maladie d'Alzheimer. Elle rappelle son attachement à une assurance universelle reposant sur la solidarité nationale et à la création d'une cinquième branche à la sécurité sociale.

A l'approche de la journée mondiale consacrée à la maladie d'Alzheimer, France Alzheimer a tenu à réaffirmer son engagement pour la création d'une cinquième branche de protection sociale dédiée à la dépendance.

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Dans son discours devant le 47ème congrès de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il « demanderait à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche à la sécurité sociale pour prendre en charge la dépendance ».

Or, l'Association France Alzheimer s'inquiète des propos tenus par le Sénateur Philippe Marini, président de la mission commune d'information sur la dépendance qui indique que nous « voulons créer un cinquième risque, pas une cinquième branche à la sécurité sociale qui supposerait des prélèvements obligatoires supplémentaires ».

La perte d'autonomie résultant de la maladie d'Alzheimer représente une lourde charge pour les familles qui supportent 70% des coûts induits par la dépendance.

L'Association France Alzheimer rappelle son attachement à la notion de cinquième branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale. Elle réaffirme aussi « son soutien au projet d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie, sans discrimination fondée sur l'âge ou l'origine de la dépendance, adopté à l'unanimité par la CNSA. » Or le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance rendu public le 8 juillet 2008 semble remettre en question la volonté du Président de la République et celle de l'ensemble des associations de patients représentées au sein de la CNSA.

Selon France Alzheimer, le rapport intermédiaire revient sur la volonté du législateur d'assurer la convergence des dispositifs de prise en charge de la dépendance et du handicap. En effet, le législateur avait indiqué dans la loi du 11 février 2005 qu'il souhaitait faire converger les dispositifs d'indemnisation entre personnes âgées et personnes handicapées à partir de 2010.

Le dispositif esquissé dans le rapport intermédiaire conduit à opérer une discrimination dans la compensation de la perte d'autonomie en fonction de l'âge, du handicap et de la dépendance résultant de la maladie. Cette distinction remet en cause tant l'universalité des prestations sociales que l'égalité de traitement. Elle ne répond donc ni au projet du Président de la République ni à celui de la CNSA.

Le coût de l'instauration d'un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie pourrait être assuré sans augmenter significativement les prélèvements obligatoires. Des modes de financement alternatifs à ceux proposés par la mission intérimaire sont envisageables. À titre d'exemple, une hausse de 0,1 point de la CSG générerait une recette de plus d'un milliard d'euros.

La perte d'autonomie résultant de la maladie d'Alzheimer représente une lourde charge pour les familles puisqu'elles supportent 70% des coûts induits par la dépendance. L'engagement financier augmente avec la progression de la maladie et représente en moyenne 16 000 ' par an pour les personnes en institution et 10 000 ' par an pour les personnes à domicile.

L'engagement financier n'est toutefois qu'un élément de la charge qui pèse sur les familles. En effet, 70% des conjoints et 50% des enfants déclarent consacrer plus de six heures par jour à la personne malade vivant à domicile et environ deux heures par jour à la personne en établissement. Le stress, l'isolement et la détresse émotionnelle peuvent conduire l'aidant principal à développer des pathologies réactionnelles affectant son état de santé.

Pour France Alzheimer , « la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale est nécessaire afin que la solidarité nationale couvre cette charge. Cette cinquième branche doit reposer sur un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie, conformément à la position unanime exprimée par les associations représentées au sein de la CNSA.

En effet, la dépendance et le handicap sont des risques universels dont la survenance est imprévisible. A ce titre, la solidarité nationale constitue le cadre le plus approprié pour répondre aux besoins résultant de la perte d'autonomie. Il incombe ainsi au législateur de trouver les moyens d'organiser la solidarité citoyenne dans le cadre d'une politique publique de la dépendance. »

France Alzheimer invite les parlementaires à explorer les solutions qui permettent « d'éviter l'instauration d'une APA à géométrie variable qui réintroduirait une nouvelle forme de récupération sur succession. En effet, la dépendance tout comme le handicap est un risque universel dont la protection doit reposer sur la solidarité nationale et non sur des assurances privées. »