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Cour des comptes : il y a urgence redresser la scurit sociale 
Cour des comptes : il y a urgence  redresser la scurit socialeCour des comptes : il y a urgence redresser la scurit sociale
Cour des comptes : il y a urgence redresser la scurit sociale. La Cour des comptes insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes . Pour la cinquime anne conscutive, les dficits des rgimes de base de la scurit sociale et des fonds de financement ont dpass dix milliards d'euros !

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la scurit sociale, qui porte principalement sur les comptes sociaux de 2007. La Cour des comptes  insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes . La Scu est une nouvelle fois pingle.

 

Pour la cinquime anne conscutive, les dficits des rgimes de base de la scurit sociale et des fonds de financement ont dpass dix milliards d'euros.  Un large consensus existe pourtant pour considrer qu'il n'est pas acceptable de reporter sur les gnrations futures le financement d'une partie du cot actuel de la protection sociale. 


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Philippe Sguin, Premier prsident de la Cour des comptes, Rolande Ruellan, prsidente de la sixime chambre et Laurent Rabat, rapporteur gnral ont prsent le rapport sur l'application des lois de financement de la scurit sociale, ce mercredi 10 septembre 2008.

 

Dficit de la scurit sociale Pour la cinquime anne de suite, les dficits des rgimes de base de la scurit sociale et des fonds de financement ont dpass dix milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

 

La Cour des comptes met ainsi en lumire une  nouvelle dgradation de la situation financire de la scurit sociale, le dficit de l'ensemble des rgimes obligatoires de base passant de 7,8 milliards d'euros en 2006 9,1 milliards en 2007. 

 

Selon elle,  deux constats principaux  qui peuvent rsumer les analyses de la premire partie de la situation financire de la scurit sociale, relative l'anne 2007 sont :  en premier lieu, la persistance d'une situation financire dgrade ; en second lieu, l'chec relatif des outils de matrise des dpenses prvus par la loi organique du 2 aot 2005 sur les lois de financement. 

 

 Les donnes prsentes par le Gouvernement font apparatre pour l'anne 2007 un dficit cumul, pour l'ensemble des rgimes et des fonds de financement, de 11 Milliards d'euros, contre 10,2 l'an pass. Il s'agit donc d'une dgradation, alors mme qu'tait envisag dans les prvisions pluriannuelles un progressif retour l'quilibre financier. 2007 est ainsi la cinquime anne conscutive o les dficits dpassent 10 Milliards d'euros  a dclar Philippe Sguin.

 

Et la situation est d'autant plus proccupante  qu'en 2007 la conjoncture conomique tait encore porteuse, ce qui s'est notamment traduit par des recettes en hausse, pour les cotisations, comme pour la CSG. 

 

Des progrs trop lents et partiels dans les outils de matrise des dpenses de sant, critique la Cour des Comptes

 

 La persistance d'une situation financire aussi dgrade conduit examiner d'un 'il critique les volutions introduites par la rcente loi organique du 2 aot 2005, relative aux lois de financement de la scurit sociale. Cette loi entendait amliorer les outils de cadrage financier en crant les tableaux dits d'quilibre ; elle visait galement mettre en place une dmarche de dveloppement de la performance avec les Programmes de qualit et d'efficience et devait renforcer la crdibilit de l'objectif national des dpenses d'assurance maladie (ONDAM), en l'insrant dans des prvisions pluriannuelles. Autant de progrs potentiels indniables, mais dont les effets paraissent encore trop lents ou trop partiels. 

 

Il ajoute que la matrise des dpenses de sant est  recherche essentiellement du ct des assurs qui ont vu leur reste charge augmenter depuis 2004, sous la forme de forfaits (s'ajoutant aux tickets modrateurs) ou de dremboursements  mais  au total, l'assurance maladie ne ralise donc pas les conomies prvues. 

 

A court terme, la Cour insiste  sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes  car  le retour l'quilibre des comptes publics auquel la France s'est engage d'ici 2012 suppose des efforts supplmentaires tant du ct des ressources que des dpenses sociales.   La priorit doit bien tre de revenir rapidement un quilibre annuel prenne des comptes des rgimes. 



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