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CSA, fin des tls pour les bbs car trop dangereuses ? 
CSA, fin des tls pour les bbs car trop dangereuses ?CSA, fin des tls pour les bbs car trop dangereuses ?
CSA, fin des tls pour les bbs car trop dangereuses ? Le CSA a rendu une dlibration (Dlibration n 2008-85 du 22 juillet 2008) qui vise protger les enfants de moins de 3 ans, et donc les bbs, de la tlvision, en particulier des services qui leurs sont ddis. La tl pour les bbs c'est bientt termin !

La tl pour les bbs c'est bientt termin, ainsi en a dcid le Conseil suprieur de l'audiovisuel (CSA) qui voit dans ces programmes tlviss un danger pour la sant des bbs qui peuvent par la suite voir leur dveloppement frein. Le Conseil suprieur de l'audiovisuel a donc dcid d'dicter des rgles et des contraintes pour empcher la promotion de chanes de tl pour les plus petits, et ce avant la fin 2008.

 

Le CSA a rendu une dlibration (Dlibration n 2008-85 du 22 juillet 2008) qui vise protger les enfants de moins de 3 ans de la tlvision, en particulier des services qui leurs sont ddis.

Serait-ce donc la fin de chanes tls comme BabyTV qui propose des  programmes destins spcialement aux tout petits, et ceci 24 heures sur 24.  Les crateurs de BabyTV, dclarents avoir  associ une quipe dynamique de professionnels et d'experts de l'enfance pour la cration de programmes, et ainsi cr la premire chane de tlvision adapte aux besoins et capacits des moins de 3 ans. 


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 BabyTV est une chane de tlvision prive, tout a fait innovante, qui a t conue en collaboration avec des pdo-psychologues et des spcialistes du dveloppement des nourrissons.   BabyTV est une chane prive qui est actuellement diffuse dans plus de 40 pays du monde entier et dans 10 diffrentes langues. 

 

 Nous savons comme il est important pour les parents de possder des outils srs et efficaces pour l'ducation de leurs tout jeunes enfants mais aussi pour le jeu, et c'est ce que nous nous sommes efforcs de crer. Notre souci principal est de dvelopper des programmes de qualit destines favoriser l'veil, l'activit et l'interaction dans un environnement divertissant  prcisent-ils, et c'est prcisment sur ce point l que le ministre de la sant et le CSA ne sont pas en accord.

 

Les experts de la sant et de l'enfance consults par le CSA  estiment qu'en dessous de trois ans, l'change et la stimulation avec des personnes sont indispensables au bon dveloppement des enfants. De tels changes et interactions ne sauraient tre remplacs par la tlvision. 

Mais BabyTV ne devrait pas tre concern par cette dlibration qui ne s'appliquera qu'aux seuls  distributeurs tablis en France et commercialisant un service de tlvision prsent comme spcifiquement conu pour les enfants de moins de trois ans. 

Fin des tls pour bbs Des experts de la sant et de l'enfance  estiment qu'en dessous de trois ans, l'change et la stimulation avec des personnes sont indispensables au bon dveloppement des enfants.  Ces changes ne sauraient tre remplacs par les tls pour bbs.

Ci-aprs, voici donc le texte intgral de la dlibration du CSA sur l'interdiction des tls pour bbs.

 

 Les articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative la libert de communication confient au Conseil suprieur de l'audiovisuel la mission de veiller la protection de l'enfance et de l'adolescence. Le Conseil a galement la responsabilit de veiller la prvention des troubles l'ordre public dont l'une des composantes est la sant publique. A ce titre, il lui appartient de prendre les mesures qui permettent d'assurer la protection du trs jeune public l'encontre des programmes susceptibles de freiner son dveloppement.

 

En particulier, les experts de la sant et de l'enfance consults par le Conseil estiment qu'en dessous de trois ans, l'change et la stimulation avec des personnes sont indispensables au bon dveloppement des enfants. De tels changes et interactions ne sauraient tre remplacs par la tlvision. Les experts consults relvent au contraire que la consommation de tlvision porte atteinte au dveloppement des enfants de moins de trois ans et prsente un certain nombre de risques en favorisant la passivit, les retards de langage, l'agitation, les troubles du sommeil et de la concentration ainsi que la dpendance aux crans.

 

Dans un avis du 16 avril 2008 sur l'impact des chanes tlvises sur le tout-petit enfant (0 3 ans), le ministre de la sant considre comme non-pertinent le concept de programme de tlvision adapt l'enfant de moins de trois ans. Les fondements scientifiques sur le dveloppement cognitif et psychique de l'enfant tendent dmontrer que les programmes de tlvision spcifiquement conus pour les trs jeunes enfants ne sauraient avoir un effet bnfique sur leur dveloppement psychomoteur et affectif.

 

Au contraire, les tudes disponibles soulignent le risque li la consommation d'images tlvisuelles sur la naissance et le dveloppement des processus de pense et de l'imagination, sur l'intgration des motions et sur le dveloppement psychomoteur. Pour dvelopper ses capacits physiques, psychomotrices, cognitives et affectives, l'enfant doit utiliser activement ses cinq sens et s'appuyer sur la relation avec un adulte disponible.

 

Le ministre de la sant se prononce contre la diffusion des chanes spcifiques pour les enfants de moins de trois ans et recommande notamment que les socits commercialisant des missions destines aux jeunes enfants ne puissent allguer de bnfices pour la sant ou le dveloppement de l'enfant non prouvs scientifiquement.

 

Dans ce mme avis, le ministre de la sant dconseille la consommation de la tlvision jusqu' l'ge d'au moins trois ans, indpendamment du type de programmes. Il considre qu'au del de trois ans, chez le jeune enfant, l'usage de la tlvision doit tre particulirement prudent.

 

La prise de conscience de tous ces risques par les adultes ncessite de dvelopper une information prcise leur attention. La ministre de la sant a rendu public cet avis scientifique.

Au vu de ces lments, il appartient au Conseil suprieur de l'audiovisuel de prendre les dispositions ncessaires la protection de la sant et du dveloppement des jeunes enfants, en particulier les enfants de moins de trois ans, plus vulnrables aux effets nfastes de la tlvision.

 

Ds lors, il y a lieu, d'une part, d'encadrer la distribution de services de tlvision prsents comme spcifiquement conus pour les enfants de moins de trois ans et, d'autre part, de demander aux diteurs de services de tlvision de favoriser l'information de leurs tlspectateurs sur les consquences nfastes de la tlvision pour ces enfants.

 

I. La distribution de services de tlvision prsents comme spcifiquement conus pour les enfants de moins de trois ans

 

La prsente dlibration s'applique aux distributeurs tablis en France et commercialisant un service de tlvision prsent comme spcifiquement conu pour les enfants de moins de trois ans.

 

A.  L'information des abonns

 

1. Information l'cran

 

Les distributeurs doivent porter rgulirement la connaissance de leurs abonns, sous la forme de leur choix, de faon facilement lisible et accessible, sur l'cran du distributeur et sur l'cran de l'diteur, le message  d'avertissement suivant : Ceci est un message du Conseil suprieur de l'audiovisuel et du ministre de la sant : Regarder la tlvision peut freiner le dveloppement des enfants de moins de trois ans, mme lorsqu'il s'agit de chanes qui s'adressent spcifiquement eux.

 

2. Information hors cran

 

a) Information sur les supports de communication

 

Sur tout support de communication hors cran leur disposition (journal des abonns, internet, ...), les distributeurs accompagnent toute rfrence une chane prsente comme spcifiquement conue pour les enfants de moins de trois ans du message explicatif suivant : Ceci est un message du Conseil suprieur de l'audiovisuel et du ministre de la sant : Regarder la tlvision, y compris les chanes prsentes comme spcifiquement conues pour les enfants de moins de trois ans, peut entraner chez ces derniers des troubles du dveloppement tels que passivit, retards de langage,  agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dpendance aux crans. . Cette information peut prendre la forme d'une mention en bas de page.

 

b) Information contractuelle

 

La mme information doit galement figurer de manire lisible, dans une taille de caractres au moins aussi grande que celle qui est prvue pour les autres stipulations, dans les conditions gnrales de vente ou le contrat d'abonnement une offre comprenant une chane spcifiquement destine aux enfants de moins de trois ans.

 

B. La promotion des services

 

Les distributeurs ne peuvent promouvoir, directement ou indirectement, les prtendues vertus sanitaires, ducatives ou pdagogiques des services de tlvision prsents comme spcifiquement conus pour les enfants de moins de trois ans.

 

II. L'dition de services de tlvision et la protection des enfants de moins de trois ans

La prsente dlibration s'applique aux diteurs tablis en France au sens de l'article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986.

 

A ' L'information des tlspectateurs sur les consquences nfastes de la tlvision sur les enfants de moins de trois ans

 

Chaque anne, le Conseil suprieur de l'audiovisuel organise, en partenariat avec le ministre de la sant, sur les supports de communication sa disposition (site internet, Lettre du CSA , communiqus de presse etc.), une campagne tendant sensibiliser le public sur les dangers prsents par la tlvision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans.

 

La campagne vise dvelopper une information base sur deux constats tablis par les experts de la sant et de l'enfance : les programmes de tlvision, quels qu'ils soient, ne sont pas adapts aux enfants de moins de trois ans ; la tlvision peut favoriser, chez les enfants de moins de trois ans, des troubles du dveloppement tels que passivit, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration, dpendance aux crans.

 

Dans le cadre de cette campagne, les diteurs portent la connaissance des tlspectateurs, l'antenne, sous la forme de leur choix, les informations mises leur disposition par le Conseil sur les dangers prsents par la tlvision pour les enfants de moins de trois ans.

En concertation avec les diteurs, le Conseil fixe les dates de dbut et de fin de cette campagne. Il communique ces dates aux diteurs trois mois au moins avant le lancement de la campagne.

 

B ' L'dition de programmes de tlvision prsents comme spcifiquement conus pour les enfants de moins de trois ans

 

Les diteurs ne peuvent ni diffuser ni promouvoir, sur leur antenne et sur tout autre support, des programmes visant spcifiquement les enfants de moins de trois ans.

 

III. L'information du Conseil suprieur de l'audiovisuel

 

Les diteurs et distributeurs viss par la prsente dlibration fournissent chaque anne au Conseil suprieur de l'audiovisuel un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prvues. Ce rapport prcise notamment les ventuelles difficults releves dans la mise en oeuvre du dispositif.

 

La prsente dlibration sera publie au Journal officiel de la Rpublique franaise et entrera en vigueur le 1er novembre 2008. 



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