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Discrimination des patients bnficiaires de la CMU Complmentaire ? 
Discrimination des patients bnficiaires de la CMU Complmentaire ?Discrimination des patients bnficiaires de la CMU Complmentaire ?
Discrimination des patients bnficiaires de la CMU Complmentaire ? Les comportements jugs abusifs susceptibles de recours auprs du conciliateur de l'Assurance Maladie contre leurs patients bnficiaires de la CMU complmentaire sont : retards injustifis aux rendez-vous ; rendez-vous manqus et non annuls ; traitements non suivis ou interrompus ; exigences exorbitantes ; '

L'Assurance Maladie, dans sa Lettre aux mdecins n 29 de juin 2008 , ainsi que dans la circulaire 33/2008 signe par son Directeur Gnral, ayant pour objet prise en charge des rclamations et plaintes formules par les bnficiaires de la CMU complmentaire ou par les professionnels de sant , donne la possibilit de porter rclamations et plaintes auprs du conciliateur de l'Assurance Maladie contre leurs patients bnficiaires de la CMU complmentaire.

 

Les comportements jugs abusifs susceptibles de recours sont numrs : retards injustifis aux rendez-vous ; rendez-vous manqus et non annuls ; traitements non suivis ou interrompus ; exigences exorbitantes ; '


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Le CoMeGAS (Collectif des Mdecins Gnralistes pour l'Accs aux Soins) a jug une nouvelle fois, aprs l'affaire de 2006, qu'il s'agissait l d'une dcision discriminatoire. Il a saisi la HALDE (Voir : CMU, refus de soins aux bnficiaires, la HALDE de nouveau saisie). Prcisions sur l'affaire de 2006 et la demande du CoMeGAS.

 

Le Ministre de la Sant et des Solidarits avait pris en 2006 des mesures suite une premire saisine de la HALDE (Haute Autorit de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalite) pour refus de soins des patients bnficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU).

 

La HALDE avait adress une dlibration du collge du 6 novembre 2006 au Ministre de la Sant et des Solidarits relative au refus de soins opposs des patients bnficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU). La HALDE avait t saisie par un collectif de mdecins, le CoMeGAS, et un collectif d'associations, le CISS (Collectif inter associatif sur la sant).

Discrimination sur la CMU Complmentaire En 2006, l'Assurance Maladie et les syndicats de mdecins avaient sign un protocole d'accord relatif l'accs aux soins des bnficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) Complmentaire pour raffirmer leur refus de toute discrimination. Qu'en est-il en 2008 ?

Dans sa dlibration, la Haute autorit demandait au Ministre de prendre les mesures ncessaires pour mettre un terme ces pratiques discriminatoires. Elle  recommandait une sensibilisation des organismes de scurit sociale afin d'assurer une information des bnficiaires de la CMU sur leur droit aux soins, sur le caractre discriminatoire de tout refus et sur les modalits de saisine du Conseil dpartemental de l'ordre des mdecins et de la HALDE. 

 

La HALDE s'tait alors flicit  des dcisions prises par le Ministre Xavier Bertrand (') et de la rapidit avec laquelle ces mesures ont t annonces. Marie-Thrse Boisseau, Vice prsidente de la HALDE, avait alors rappel que  le refus d'accs aux soins est une discrimination prohibe par l'article 1110-3 du Code de la sant publique. 

 

Peu de temps aprs, l'Assurance Maladie et les syndicats de mdecins avaient sign un protocole d'accord relatif l'accs aux soins des bnficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) Complmentaire pour raffirmer leur refus de toute discrimination. Dans ce protocole sign l'issue de la sance de ngociation conventionnelle du 21 dcembre 2006, les parties signataires s'engageaient alors   garantir l'ensemble des assurs un gal accs aux soins sans aucune distinction. 

 

 Constatant que la grande majorit des professionnels de sant et notamment des mdecins partagent ces valeurs et soignent tous les jours leurs patients en respectant cette thique,  l'UNCAM et les syndicats de mdecins s'engageaient  rsolument faire voluer les comportements d'une minorit d'entre eux, afin d'viter tout refus de soins. 

 

Selon le CoMeGAS,  pendant cette affaire, certains professionnels de sant, parfois responsables syndicaux ou ordinaux, avaient soulign ce qu'ils prsentaient tre des comportements anormaux, indisciplins et abusifs des bnficiaires de la CMU pour expliquer, voire justifier, les comportements illgaux, anti-dontologiques et discriminatoires de certains de leurs confrres ; comportements qui participent l'aggravation des ingalits sociales de sant dans notre pays. Ces mdecins mettaient en avant que les bnficiaires de la CMU ne respecteraient pas les rendez-vous fixs, auraient des exigences particulires, des comportements inadapts, etc. Certains, gnralisant partir de situations exceptionnelles et rarissimes, allaient jusqu' mettre en doute la ralit de la situation matrielle des patients bnficiaires de la CMU. Ces attitudes, selon eux, dsorganiseraient le bon fonctionnement de leurs structures de soins, ou ne garantiraient pas les conditions de respect qu'ils estiment ncessaires une bonne relation de soins. 

 

 Malheureusement jamais aucune preuve ni tude n'ont t apportes permettant d'asseoir ces allgations. Rien en particulier ne permet d'affirmer que ces comportements seraient plus frquents chez les bnficiaires de la CMU que dans le reste de la population. De plus, pour les populations les plus dsocialises, donc faisant partie des bnficiaires de la CMU, des contraintes de rendez-vous trop strictes ou des formalits d'accs aux soins trop complexes peuvent constituer des obstacles l'accs aux soins. En l'absence de tout lment de preuve dmontrant la plus grande frquence de comportements dits abusifs chez les bnficiaires de la CMU, ces allgations restent infondes, et ne semblent reposer que sur des a priori et des gnralisations abusives. Leur caractre discriminatoire semble avr. 

 

Professionnels de sant prsents sur le terrain au cot des patients les plus vulnrables, les mdecins du CoMeGAS  savent bien que ces propos ne sont souvent tenus que pour tenter de justifier de faon hypocrite des refus de soins lis au niveau socio-conomique et culturel des patients. 

 

Philippe Foucras, du CoMeGAS, estime  discriminatoire cette possibilit donne aux mdecins de porter plainte spcifiquement contre les patients bnficiaires de la CMU complmentaire, pour les griefs mentionns dans ces documents ou tout autre motif.  Il  estime que l'instauration de ces mesures de signalement revient mettre sous conditions de bon comportement l'accs aux soins pour les personnes bnficiaires de la CMU , prcisant aussi  le caractre absurde de cette mesure, qui consiste mettre en place des mesures discriminatoires, voire illgales, pour mettre fin aux discriminations que constituent les refus de soins. 



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