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CMU, refus de soins aux bnficiaires, la HALDE de nouveau saisie 
CMU, refus de soins aux bnficiaires, la HALDE de nouveau saisieCMU, refus de soins aux bnficiaires, la HALDE de nouveau saisie
CMU, refus de soins aux bnficiaires, la HALDE de nouveau saisie. Suite au refus de soins certains bnficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) prconis par la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), le CoMeGAS saisit nouveau la HALDE pour discrimination.

Dans une circulaire rendue publique par le quotidien L'Humanit, la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) prconise un  rappel l'ordre  des bnficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) pour un certaine nombre de raisons. Pour un collectif de mdecins qui dfendent l'accs aux soins, il y a discrimination.

 

Suite au  refus de soins certains bnficiaires de la CMU  prconis par la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), le CoMeGAS saisit nouveau la HALDE. Deux ans aprs sa premire saisie de la Haute Autorit de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalit (HALDE) suite aux refus de soins aux bnficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) de la part de certains professionnels de sant, mis en vidence par un testing, le CoMeGAS (COllectif des MEdecins Gnralistes pour l'Accs aux Soins) a saisi de nouveau la HALDE pour les mmes raisons.


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Le CoMeGAS,  Collectif des Mdecins Gnralistes pour l'Accs aux Soins , qui regroupe depuis 2003 des mdecins gnralistes proccups par l'accs aux soins de leurs patients, avait ds 2004 interpell la Scurit Sociale et l'Ordre des Mdecins sur la question des refus de soins aux bnficiaires de la CMU par des mdecins, en particulier spcialistes, ou des dentistes.

 

Suite cette interpellation une enqute de la revue Que Choisir en 2005 confirmait le constat du CoMeGAS en montrant que des professionnels de sant refusent leurs soins des patients au prtexte de leur situation de prcarit conomique et sociale.

Couverture Maladie Universelle - CMU Le CoMeGAS,  Collectif des Mdecins Gnralistes pour l'Accs aux Soins  avait ds 2004 interpell la Scurit Sociale et l'Ordre des Mdecins sur la question des refus de soins aux bnficiaires de la CMU par des mdecins.

Le CoMeGAS avait ainsi saisi, par courrier, une premire fois, le jeudi 29 juin la HALDE (Haute Autorit de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalite) devant  ces pratiques illgales et discriminatoires qui, outre leur caractre thiquement inacceptable, contribuent accrotre l'exclusion et les ingalits sociales de sant, trs importantes en France, l'origine d'une morbidit et d'une mortalit accrues des populations les plus dfavorises. 

 

La HALDE avait, par sa dlibration 2006-232 du 6 novembre 2006, confirm et prcis le caractre discriminatoire de ces refus de soins. Elle avait recommand aux organismes de scurit sociale, entre autres, de prendre les mesures ncessaires d'information des usagers et des professionnels de sant, de prvention et de sanction de ces comportements.

 

En juin 2008, l'Assurance Maladie vient de publier sa Lettre aux mdecins n 29 et la circulaire 33/2008 qui autorisent les mdecins porter plaintes et rclamations contre les bnficiaires de la CMU dont certains comportements seraient considrs comme abusifs. Dans ces comportements jugs abusifs par l'assurance maladie, on trouve : des retards injustifis aux rendez-vous ; des rendez-vous manqus et non annuls ; des traitements non suivis ou interrompus ; des exigences exorbitantes ; '

 

Or, selon le COllectif des MEdecins Gnralistes pour l'Accs aux Soins  aucune tude n'apporte la preuve que ces comportements 'abusifs' seraient plus frquents chez les bnficiaires de la CMU que chez les autres assurs sociaux. Le CoMeGAS dnonce le caractre discriminatoire de ces mesures, voire illgal pour celle concernant l'observance des traitements. L'Assurance Maladie semble ainsi cautionner les a priori ngatifs et infonds de certains mdecins envers les plus fragiles de notre socit. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE pour que le caractre discriminatoire de ces mesures prises par l'Assurance Maladie soit reconnu et qu'elles soient annules. 

 

Le CoMeGAS souligne le caractre  consternant d'une situation qui amne l'Assurance Maladie solidaire autoriser des soignants porter plainte contre ses assurs, pour tenter de rgler ce qui ne sont que des difficults relationnelles, dues des a priori envers les plus fragiles de notre socit. Cela dresse le constat d'une formation insuffisante des professionnels de sant, et des mdecins en particulier, la connaissance des ralits de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre socit et leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en tre les 'experts'. 

 

Le CoMeGAS juge  prioritaire que la formation la prise en charge des populations prcarises soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs mdecins, et dans les thmes de formation mdicale conventionnelle des mdecins financs par l'Assurance Maladie. 

 

Il estime aussi  que cette situation rvle une rflexion thique insuffisante au sein de l'Assurance Maladie sur les problmatiques des soins aux plus fragiles, due sans doute l'absence des reprsentants de ces populations au sein de ses structures de conseil. Ces carences amnent rpondre sans discernement des demandes abusives de la part de professionnels de sant fondes sur des a priori sur les pauvres . Elles conduisent le pilier de la solidarit nationale qu'est l'Assurance Maladie prendre des mesures discriminatoires pour lutter contre des discriminations. 

 

Enfin, le CoMeGAS souhaite  que l'Assurance Maladie tienne compte de l'exprience des populations prcarises et des professionnels de sant qui les accompagnent avant de dcider de telles mesures. 



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