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Obsit, pas de taxe sur les produits gras et sals 
Obsit, pas de taxe sur les produits gras et salsObsit, pas de taxe sur les produits gras et sals
Obsit, pas de taxe sur les produits gras et sals. Dans un rapport remis Eric Woerth, le ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, la ministre de la sant, l'Igas et l'IGF estiment qu'une taxe sur les boissons sucres, qu'une augmentation des droits sur l'alcool et qu'une hausse de la TVA sur certains aliments jugs trop gras et trop sals, permettrait de lutter contre l'obsit. Bercy a dit non.

Selon Les Echos, un rapport a t remis au gouvernement sur les produits gras, sals, ou encore l'alcool qui favorise l'obsit. Ce rapport suggrerait de relever la TVA sur ces aliments pour lutter contre le surpoids et l'obsit, mais Bercy a rejet cette possibilit.

 

Dans un rapport remis Eric Woerth, le ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, la ministre de la sant, l'Igas et l'IGF estiment qu'une taxe sur les boissons sucres, qu'une augmentation des droits sur l'alcool et qu'une hausse de la TVA sur certains aliments jugs trop gras et trop sals, permettrait de lutter contre l'obsit.


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Depuis quelques mois, plusieurs parlementaires sont favorables une nouvelle taxe sur certains aliments pour combattre l'obsit mais aussi renflouer les caisses de l'assurance maladie. Une taxe de ce type pourrait en effet, selon les dfenseurs de la taxe obsit, permettre d'augmenter les recettes de la Scurit sociale et de diminuer l'obsit en France et donc de rduire son cot pour la sant publique.

 

En 2007, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Scurit sociale, des snateurs UMP avaient propos la cration d'une taxe nutritionnelle sur les produits gras, avant de faire marche arrire.

Snat et taxe nutritionelle En 2007, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Scurit sociale au Snat, des snateurs UMP avaient propos la cration d'une taxe nutritionnelle sur les produits gras et les produits sucrs.

Un rapport parlementaire, men par Alain Vasselle, au nom de la mission d'valuation et de contrle de la scurit sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales, prconisait  d'exploiter la piste des prlvements comportementaux, par exemple en instituant une taxe nutritionnelle (taxe sur les produits sucrs) , et  d'affecter une partie du produit des futures taxes environnementales, notamment de la taxe carbone, au financement de l'assurance maladie. 

 

L'amendement n 4, propos par Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, tait alors ainsi libell :  Il est institu, au profit des rgimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution sur les boissons sucres l'exception des eaux minrales aromatises et des jus de fruits. Cette contribution s'applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 %. Un dcret dtermine les modalits de recouvrement de cette contribution. 

 

Pour le dput, cette proposition de taxe nutritionnelle visait  d'abord attirer de nouveau l'attention du Gouvernement sur le dveloppement proccupant de l'obsit dans notre pays , rappelant que  Francis Giraud et moi-mme avions, dans le cadre de la loi relative la politique de sant publique, fait adopter une disposition contraignant les entreprises assortir les spots publicitaires qu'elles diffusent d'un message appelant les consommateurs la responsabilit et les avertissant du risque d'obsit qu'une consommation excessive d'aliments sucrs pouvait entraner. 

 

Un autre dput, Jean-Pierre Godefroy, favorable la taxe nutritionnelle sur les aliments trop sals, trop sucrs ou encore trop gras dclarait alors que  la progression de l'obsit dans notre pays est atteste depuis plusieurs annes par une srie d'tudes pidmiologiques concordantes. La frquence de l'obsit est en forte augmentation, puisqu'elle est passe en cinq ans de 8 11 % chez les adultes et de 2 4 % chez les enfants et les adolescents ; aujourd'hui 1,5 million de nos jeunes souffrent d'obsit. Sans catastrophisme aucun, il est permis de penser que, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, l'obsit pourrait bien tre le flau sanitaire du xxie sicle. Il suffit de voir ce qui se passe aux tats-Unis pour s'en convaincre. 

 

Pour lui, il ne s'agissait pas  de taxer tous les aliments qui contiennent du sucre ou du sel, ce serait impossible ('), mais de viser les seuls aliments les plus dsquilibrs sur le plan nutritionnel. C'est pourquoi l'amendement prvoit l'intervention de l'Agence franaise de scurit sanitaire des aliments : ses comptences en matire d'alimentation humaine et de nutrition lui permettront d'tablir une liste prcise des catgories d'aliments viss par la taxe. 

A

 cette poque, pour ric Woerth, cette taxe tendrait   dcourager la consommation excessive de boissons susceptibles de provoquer des pathologies dangereuses et coteuses pour la collectivit. Il faudra y porter une grande attention dans les annes qui viennent. 

 

Selon le ministre du budget,  Il est galement difficile de moduler le taux de la taxe en fonction de la teneur en sucre. Bref, une mesure de ce type est complique mettre en oeuvre. J'ajoute que, si l'on aborde la question des boissons sucres, il est difficile de ne pas voquer les boissons alcoolises, ce qui peut poser d'autres questions... 

 

Avec ce nouveau rapport de l'Igas, le ministre du budget s'est encore fait plus prcis en dclarant, dans le contexte actuel de morosit du pouvoir d'achat des Franais, qu'il  est hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires surtout dans un contexte de difficults de pouvoir d'achat .



Voir aussi :
 - Les particules toxiques lies au diesel tuent 6000 personnes par an en Allemagne
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