Selon Les Echos, un rapport a été remis au gouvernement sur les produits gras, salés, ou encore l'alcool qui favorise l'obésité. Ce rapport suggèrerait de relever la TVA sur ces aliments pour lutter contre le surpoids et l'obésité, mais Bercy a rejeté cette possibilité.

Dans un rapport remis à Eric Woerth, le ministre du Budget, et à Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, l'Igas et l'IGF estiment qu'une taxe sur les boissons sucrées, qu'une augmentation des droits sur l'alcool et qu'une hausse de la TVA sur certains aliments jugés trop gras et trop salés, permettrait de lutter contre l'obésité.

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Depuis quelques mois, plusieurs parlementaires sont favorables à une nouvelle taxe sur certains aliments pour combattre l'obésité mais aussi renflouer les caisses de l'assurance maladie. Une taxe de ce type pourrait en effet, selon les défenseurs de la taxe obésité, permettre d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale et de diminuer l'obésité en France et donc de réduire son coût pour la santé publique.

En 2007, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des sénateurs UMP avaient proposé la création d'une « taxe nutritionnelle » sur les produits gras, avant de faire marche arrière.

En 2007, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat, des sénateurs UMP avaient proposé la création d'une « taxe nutritionnelle » sur les produits gras et les produits sucrés.

Un rapport parlementaire, mené par Alain Vasselle, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales, préconisait « d'exploiter la piste des prélèvements comportementaux, par exemple en instituant une taxe nutritionnelle (taxe sur les produits sucrés) », et « d'affecter une partie du produit des futures taxes environnementales, notamment de la taxe carbone, au financement de l'assurance maladie. »

L'amendement n° 4, proposé par Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, était alors ainsi libellé : « Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution sur les boissons sucrées à l'exception des eaux minérales aromatisées et des jus de fruits. Cette contribution s'applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 %. Un décret détermine les modalités de recouvrement de cette contribution. »

Pour le député, cette proposition de taxe nutritionnelle visait « d'abord à attirer de nouveau l'attention du Gouvernement sur le développement préoccupant de l'obésité dans notre pays », rappelant que « Francis Giraud et moi-même avions, dans le cadre de la loi relative à la politique de santé publique, fait adopter une disposition contraignant les entreprises à assortir les spots publicitaires qu'elles diffusent d'un message appelant les consommateurs à la responsabilité et les avertissant du risque d'obésité qu'une consommation excessive d'aliments sucrés pouvait entraîner. »

Un autre député, Jean-Pierre Godefroy, favorable à la taxe nutritionnelle sur les aliments trop salés, trop sucrés ou encore trop gras déclarait alors que « la progression de l'obésité dans notre pays est attestée depuis plusieurs années par une série d'études épidémiologiques concordantes. La fréquence de l'obésité est en forte augmentation, puisqu'elle est passée en cinq ans de 8 à 11 % chez les adultes et de 2 à 4 % chez les enfants et les adolescents ; aujourd'hui 1,5 million de nos jeunes souffrent d'obésité. Sans catastrophisme aucun, il est permis de penser que, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, l'obésité pourrait bien être le fléau sanitaire du xxie siècle. Il suffit de voir ce qui se passe aux États-Unis pour s'en convaincre. »

Pour lui, il ne s'agissait pas « de taxer tous les aliments qui contiennent du sucre ou du sel, ce serait impossible ('), mais de viser les seuls aliments les plus déséquilibrés sur le plan nutritionnel. C'est pourquoi l'amendement prévoit l'intervention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments : ses compétences en matière d'alimentation humaine et de nutrition lui permettront d'établir une liste précise des catégories d'aliments visés par la taxe. »

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 cette époque, pour Éric Woerth, cette taxe tendrait « à décourager la consommation excessive de boissons susceptibles de provoquer des pathologies dangereuses et coûteuses pour la collectivité. Il faudra y porter une grande attention dans les années qui viennent. »

Selon le ministre du budget, « Il est également difficile de moduler le taux de la taxe en fonction de la teneur en sucre. Bref, une mesure de ce type est compliquée à mettre en oeuvre. J'ajoute que, si l'on aborde la question des boissons sucrées, il est difficile de ne pas évoquer les boissons alcoolisées, ce qui peut poser d'autres questions... »

Avec ce nouveau rapport de l'Igas, le ministre du budget s'est encore fait plus précis en déclarant, dans le contexte actuel de morosité du pouvoir d'achat des Français, qu'il « est hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat ».