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Retour de la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrs, sals 
Retour de la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrs, salsRetour de la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrs, sals
Aujourd'hui, est dvoil un nouveau rapport de l'IGAS et de l'IGF remettant d'actualit la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrs, sals. Ce rapport prconise de taxer les boissons sucres, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains produits trop gras, trop sucrs ou trop sals. Dans les faits, le systme choisi est diffrent de la premire taxe nutritionnelle qui avait t prsente.

Un rapport de l'inspection gnrale des affaires sociales (IGAS) et de l'IGF est dvoil aujourd'hui mardi 5 aot par le quotidien Les Echos. Ce rapport prconise de taxer les boissons sucres, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains aliments comme le chocolat, les charcuteries ou les chips.

Ce rapport a t remis au ministre du Budget Eric Woerth et la ministre de la Sant Roselyne Bachelot la fin du mois de juillet. Il relance le dbat en cours depuis des mois sur l'obsit. Le but des taxes prconises est d'amliorer l'alimentation des Franais et de permettre l'Assurance maladie de raliser des conomies dans le mme temps.


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Cette fois-ci, l'Igas et l'IGF recommandent plutt de mettre en place une taxe additionnelle spcifique sur les boissons sucres. Cela inciterait la consommation de jus de fruits sans ajout de sucres, ainsi que de boissons allges. Ils conseillent galement de revoir la fiscalit sur les boissons alcoolises, calcule en fonction du degr d'alcool, et qui ne serait pas assez prohibitive.

Enfin, dans le but d'inciter une alimentation plus quilibre, la TVA 5,5% sur certains produits alimentaires, comme les charcuteries, les matires grasses d'origine animale, les chips, les biscuits secs sals, ou encore le chocolat, pourrait tre revue la hausse, mais galement concernant les fast-foods et les vendeurs de snacks emporter.

 

Les auteurs estiment que si les dsquilibres alimentaires encore constats aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prvalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (') et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale.

Il convient clairement de prsenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal l'gard des consommateurs et des industries agroalimentaires, explique les auteurs.

 

Selon le cabinet d'Eric Woerth, une augmentation de la TVA n'est toutefois pas envisage. Le rapport, quant lui, ne sera pas rendu public avant la fin du mois d'aot. A ce moment-l, il sera transmis aux parlementaires qui devront en faire l'examen.

De plus, une source gouvernementale, cite par Les Echos, indique : ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposes par l'excutif lors des textes budgtaires de l'automne , en raison, entre autres, de l'inflation actuelle sur les produits alimentaires.

L'Igas reconnat elle-mme, selon le journal, que les populations les plus dfavorises, qui se nourrissent le moins bien, pourraient tre les plus fortement touches .



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