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Mdecins libraux et Scurit sociale, accord de principe sur les honoraires 
Mdecins libraux et Scurit sociale, accord de principe sur les honorairesMdecins libraux et Scurit sociale, accord de principe sur les honoraires
Mdecins libraux et Scurit sociale, accord de principe sur les honoraires. Les ngociations en cours entre mdecins libraux et Scurit sociale concernent l'organisation de l'offre de soins de premier recours, le rquilibrage de la dmographie mdicale, l'amlioration de l'organisation de l'offre de soins mdicaux, ..., et les honoraires.

L'Union Nationale des Caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats reprsentatifs des mdecins libraux ont initi un premier cycle de discussions les 16, 18, 22 et 24 juillet 2008.

 

Ces ngociations entre mdecins libraux et Scurit sociale concernent l'organisation de l'offre de soins de premier recours et le rquilibrage de la dmographie mdicale avec l'amlioration de l'organisation de l'offre de soins mdicaux ; la mise en place d'un nouveau secteur optionnel ; la prvention, le suivi des pathologies chroniques et l'efficience de la prescription des mdecins gnralistes traitants par la mise en place d'un contrat pluriannuel d'amlioration des pratiques individuelles ; la poursuite des actions de matrise mdicalise ; et le rquilibrage des honoraires entre les spcialits pour la promotion de la mdecine de premier recours et  une juste rmunration de l'activit clinique. 


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Le vendredi 25 juillet, les syndicats de praticiens libraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ont conclu  un point d'tape des discussions  portant sur la rvision de l'exercice de la mdecine en France, et ses honoraires. Les partenaires conventionnels ont dcid d'ouvrir, partir du dbut du mois de septembre 2008, des ngociations afin d'aboutir la conclusion d'un ou plusieurs avenants conventionnels sur ces thmes.

 

Les prochaines tapes de cette ngociation entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les mdecins libraux auront donc lieu en septembre prochain. Voici le point d'tape de ces ngociations transmises par le syndicat des mdecins libraux (SML) :

 

 A ce stade, les partenaires conventionnels relvent les points d'accord prsents ci-dessous. Ces points d'accord serviront de base la rdaction du ou des futurs avenants.

 

1) En ce qui concerne l'amlioration de l'organisation de l'offre de soins sur le territoire, les parties conviennent de la ncessit de favoriser d'une part, le maintien et l'installation des mdecins gnralistes dans les zones trs sous-dotes et d'autre part, la solidarit professionnelle en incitant les mdecins prter leur concours aux mdecins des zones trs sous dotes pour pallier aux besoins de sant non couverts.

 

Dans cette optique, les partenaires conventionnels s'accordent notamment pour s'engager sur trois axes : Amliorer l'information des professionnels de sant et des internes ; Faciliter leur installation ; Crer les conditions d'une solidarit gographique et professionnelle.

 

L'information dlivre aux professionnels de sant et aux internes pourra tre ainsi amliore par des interventions de l'assurance maladie dans les facults de mdecine, notamment lors des choix de stage pour expliciter les conditions d'exercice en libral, les diffrents modes d'exercice regroup possibles, l'tat des lieux de la dmographie mdicale de la rgion, les outils disponibles, les aides l'installation existantes.

 

Par ailleurs, pour encourager les stages des tudiants auprs de matres de stages exerant en libral, notamment dans les zones sous dotes et en particulier au sein des maisons de sant ou de ples pluridisciplinaires, la mise en place d'un contrat Assurance Maladie/Collectivits territoriales/facult de mdecine sera envisage.

 

La mise en place dans le cadre de la Formation Professionnelle Conventionnelle d'une formation facilitant l'laboration d'un projet professionnel dans le cadre d'une installation librale sera tudie.

 

Les partenaires conventionnels conviennent galement de mieux accompagner le mdecin lors de son installation en exercice libral notamment en simplifiant les dmarches administratives et en adaptant les contrats existants avec le Conseil National de l'Ordre des Mdecins.

 

Les partenaires conventionnels conviennent, en outre, de mettre en place un contrat Sant Solidarit destin notamment inciter les mdecins installs exercer une partie de leur activit en zones trs sous-dotes . Les parties conventionnelles souhaitent garantir la mise en oeuvre oprationnelle de ce dispositif.

 

Dans le cadre de ce contrat, l'intervention du mdecin en zones trs sous-dotes pourra se concrtiser en particulier par une participation la permanence des soins si le besoin est avr sur la zone, par une participation des actions de sant publique, ainsi que par la cration d'un cabinet secondaire ou la ralisation de vacations au sein du cabinet d'un professionnel de sant dj install dans la zone, d'un cabinet de groupe ou d'une maison de sant.

 

Toutefois, la proposition de l'UNCAM de mettre en place une modulation des cotisations sociales pour les mdecins installs dans les zones sur dotes qui ne choisiraient pas de signer un tel contrat ne rencontre pas l'adhsion des syndicats de mdecins. Par ailleurs, le zonage actuel ne rencontre pas l'adhsion des syndicats mdicaux.

 

2) L'laboration d'une dmarche d'amlioration des bonnes pratiques individuelles proposes aux mdecins gnralistes traitants.

 

Cette dmarche est destine conforter l'implication des praticiens dans le dpistage et la prvention, garantir la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques et promouvoir l'efficience de la prescription. Leurs efforts s'articuleraient autour d'objectifs s'inscrivant dans le cadre des objectifs de sant publique dfinis par le Parlement et des avis et rfrentiels labors par la Haute Autorit de Sant.

 

Le mdecin contractant s'engagerait, sur 3 ans, : Conforter sa participation aux dmarches de dpistage et de prvention en matire de vaccination contre la grippe, de dpistage du cancer du sein, et de prvention de la iatrognie mdicamenteuse ; Garantir la qualit dans le suivi des patients atteints de pathologie chronique ; Promouvoir une meilleure efficience des soins, notamment en matire de prescription des mdicaments dans le rpertoire.

 

L'assurance maladie s'engagerait fournir les donnes ncessaires au suivi du prsent contrat et lui verser un complment de rmunration en fonction de l'atteinte des objectifs.

 

Les parties conventionnelles s'entendent pour privilgier une dmarche conventionnelle, sous rserve des modalits d'application et de rmunration et de la conformit l'encadrement lgislatif.

 

3) Les parties conventionnelles s'engagent de plus poursuivre la mobilisation sur l'ensemble des thmes de prvention et de matrise mdicalise retenus dans l'avenant 23 et aussi dvelopper de nouveaux thmes comme : L'amlioration de la prise en charge d'un pisode dpressif majeur d'intensit modre svre tout en augmentant la prescription dans le rpertoire des anti-dpresseurs ; L'amlioration du diagnostic et du traitement (prventif, curatif) de l'ostoporose en augmentant le respect des recommandations de la ralisation d'ostodensitomtrie et en rservant les traitements mdicamenteux aux femmes pour lesquelles il est rellement indiqu ; Le respect des recommandations de l'AFSSAPS et la Haute Autorit de Sant sur l'utilisation des mdicaments anti-diabtiques oraux ; La rduction des prescriptions redondantes des dosage de lipase et d'amylase ou de fer, ferritine ; L'amlioration de la prescription des nutriments des personnes ges.

 

4) Les parties conventionnelles s'accordent enfin sur la ncessit de rquilibrer la rmunration des diffrentes spcialits. La mdecine de 1erer recours apparat prioritaire. Dans ces conditions, les parties conventionnelles s'engagent pour que le tarif de la consultation des omnipraticiens rejoigne celui de la consultation spcialise CS.

 

Par ailleurs, dans la perspective de la mise en place de la CCAM clinique et dans l'objectif d'amliorer la prise en charge de patients souffrant d'affections chroniques, les partenaires conviennent d'examiner les consultations, longues et complexes, de second recours, ne relevant pas d'un avis ponctuel de consultant et ralises notamment par un mdecin spcialiste en psychiatrie gnrale, pdopsychiatrie, neuropsychiatrie, neurologie, pdiatrie, endocrinologie, dermatologie, gyncologie mdicale (hors obsttrique), mdecine interne, mdecine physique et de radaptation.

 

Instance cre par la loi de rforme de l'Assurance Maladie d'aot 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux rgimes d'assurance maladie : le rgime gnral, le rgime agricole (MSA) et le Rgime social des indpendants (RSI). Le rle de l'UNCAM est de : Conduire la politique conventionnelle ; Dfinir le champ des prestations admises au remboursement ; Fixer le taux de prise en charge des soins. Le directeur gnral de l'UNCAM est le directeur gnral de la CNAMTS.



Voir aussi :
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