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Tatouage, mise en place d'un systme de vigilance 
Tatouage, mise en place d'un systme de vigilanceTatouage, mise en place d'un systme de vigilance
Tatouage, mise en place d'un systme de vigilance. L'Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant (Afssaps), en charge de la scurit d'emploi des produits de tatouage depuis aot 2004, a mis en place un systme national spcifique de vigilance. Une fiche spcifique de dclaration d'effet(s) indsirable(s) conscutif(s) la ralisation d'un tatouage a ainsi t labore.

L'Afssaps (Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant) a annonc la mise en place un systme national de vigilance sur les produits de tatouage. La vigilance sur les produits de tatouage est effective depuis la parution, en mars 2008, du dcret fixant les rgles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage et instituant un systme national de vigilance.

 

L'Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant (Afssaps), en charge de la scurit d'emploi des produits de tatouage depuis aot 2004, a mis en place un systme national spcifique de vigilance. Une fiche spcifique de dclaration d'effet(s) indsirable(s) conscutif(s) la ralisation d'un tatouage a ainsi t labore.


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Les produits de tatouage regroupent toute substance ou prparation colorante destine, par effraction cutane, crer une marque sur les parties superficielles du corps humain dans un but esthtique.

 

Dans le cadre des missions sur les produits de tatouage, l'Afssaps est charge de la mise en 'uvre du systme national de vigilance et de l'valuation des dclarations des effets indsirables observs. Lorsque la situation l'exige, elle prend les mesures correctives ncessaires.

 

Le systme national de vigilance des produits de tatouage repose sur la dclaration des effets indsirables et le recueil des informations les concernant. Par ailleurs, il prvoit l'enregistrement, l'valuation et l'exploitation de ces informations dans un but de prvention. Enfin, l'Agence peut mettre en place dans ce cadre, toutes tudes et tous travaux concernant la scurit d'emploi de ces produits et organiser la ralisation et le suivi des actions correctrices.

 

Les professionnels de sant, ainsi que les personnes qui ralisent des tatouages ont pour obligation de dclarer, sans dlai au Directeur Gnral de l'Afssaps, tout effet indsirable grave provoqu par un produit de tatouage. Un effet indsirable grave se dfinit comme toute raction nocive et non recherche, se produisant dans des conditions normales d'emploi ou rsultant d'un msusage qui, soit justifierait une hospitalisation, soit entranerait une incapacit fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidit, une mise en jeu du pronostic vital immdiat, un dcs ou une anomalie ou une malformation congnitale. Ils dclarent aussi, les autres effets indsirables dont ils ont eu connaissance.

 

Les industriels ont aussi l'obligation de participation au systme de vigilance des produits de tatouage. Ainsi, ils doivent tenir jour, dans le dossier mis disposition des autorits de contrle, les informations relatives aux effets indsirables de leurs produits de tatouage prsents sur le march.

 

Par ailleurs, l'industriel a pour obligation d'informer la Direction Gnrale de la Concurrence, de la Consommation et de la Rpression des Fraudes (DGCCRF) lorsqu'il identifie un risque potentiel du fait de l'utilisation d'un produit de tatouage qu'il commercialise, en indiquant les actions qu'il engage.

 

En cas de doute srieux sur l'absence de risque d'une ou de plusieurs substances, les oprateurs sont tenus, pour chaque produit, de transmettre sans dlai au directeur gnral de l'Afssaps lorsqu'il en fait la demande motive, la concentration exacte des substances dont la nocivit serait suspecte, ainsi que les prsentations et les contenances des diffrents conditionnements commercialiss.



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