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Nouvelle réglementation pour les installations de compostage 
Installations de compostage : nouvelle réglementationInstallations de compostage : nouvelle réglementation
Un arrêté ministériel vient créer une nouvelle réglementation pour les installations de compostage soumises à autorisation. Aujourd'hui, le ministère de l'Ecologie a présenté les principales mesures de la nouvelle réglementation ainsi que les installations de compostage concernées.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire nous donne les détails de la nouvelle réglementation pour les installations de compostage soumises à autorisation.

L'arrêté ministériel, qui a fait l'objet d'une large concertation, a été publié au Journal Officiel du 17 mai 2008.


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Ce texte concerne tous les trois types d'installations de compostage : celles produisant des composts destinés à être mis sur le marché, celles pratiquant le compostage en annexe à leur activité principale, telles que certains élevages de grande taille, et celles de pré-traitement en vue de la stabilisation biologique de déchets avant élimination.

Le traitement des déchets par compostage en France se développe : il répond aux obligations européennes de réduction des déchets biodégradables mis en décharge fixées dans la directive du 26 avril 1999 et correspond également aux objectifs de la loi d'orientation Grenelle.

En particulier avec l'objectif de diminuer de 15% d'ici 2012 l'ensemble des déchets mis en décharge ou incinérés, et celui d'augmenter le taux de recyclage matière et organique avec 35 % en 2012 et 45 % en 2015. En 2004, en France, le taux de recyclage n'était que de 24%.

Trois principales mesures sont instaurées par l'arrêté pour réduire la principale nuisance des installations de compostage, les odeurs.

L'arrêté fixe à 200 mètres la distance minimale d'implantation des aires génératrices d'odeurs pour les installations dont le traitement se déroule en extérieur par rapport aux habitations ou établissements recevant du public. Cette distance est ramenée à 50 mètres pour les installations en milieu confiné avec traitement des effluents gazeux.

Pour la production de compost destiné à être épandu sur des sols, seules peuvent être mises en 'uvre des matières présentant un intérêt agronomique ou nécessaires au bon déroulement du compostage et ne présentant pas de risques pour l'environnement.Quelle que soit la destination ultérieure des déchets après traitement, l'admission de certains déchets présentant un risque particulier, tels que les déchets dangereux, est interdite. Les matières en entrée doivent être pesées, avec contrôle de la radioactivité des déchets autres que les déjections animales ou les déchets végétaux.

Pour des raisons sanitaires, l'arrêté impose des normes de transformation garantissant un traitement suffisant de l'ensemble des matières (montée en température à au moins 55°C, nombre de retournements) et prévoit des temps de séjour minimaux sur les aires de fermentation et de maturation, ainsi que la mise en place d'une procédure de traçabilité. Source : MEEDDAT



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