Le comité national d'éthique français a estimé que le dossier médical personnel informatisé présenté par Philippe Douste-Blazy, n'était pas une bonne manière de réaliser des économies de santé et ne devait pas être mis en place pour chaque citoyen, pour des raisons de coût et d'efficacité.

Ainsi, le projet de dossier médical personnel informatisé dont l'idée a été lancée en 2004 par Philippe Douste-Blazy, a été jugé inefficace et inadapté pour être adopté pour chaque citoyen à l'échelle nationale.

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L'idée du dossier médical informatisé est de consigner, dans un dossier informatisé accessible aux médecins, le parcours médical d'un individu tout au long de sa vie.

Ce dossier avait plusieurs objectifs : d'abord, il s'agissait d'améliorer la qualité des soins (en permettant aux praticiens de repérer vite les éventuelles allergies, les traitements en cours, les antécédents médicaux) et par ailleurs il s'agissait également de réduire les coûts (en évitant les examens redondants et inutiles).

Une fois le projet proposé, la conception du dossier médical informatisé a évolué et s'est complexifiée, prévoyant notamment le consentement du patient pour l'ouvrir et l'alimenter, ainsi que la possibilité de masquer certains événements que le patient refusait de dévoiler.

C'est pourquoi le 19 mars dernier, le Comité consultatif national d'éthique a été saisi par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, au sujet du dossier médical personnel et des risques de perte de confidentialité.

Le comité national d'éthique a donc remis sa réponse et a remis en cause le prin­cipe même du dossier médical personnel. Le Comité a indiqué dans un communiqué que « le dossier médical personnel, tel qu'il est proposé, ne permettra pas d'atteindre le but poursuivi, à savoir d'associer une meilleure coordination des soins conduisant à l'amélioration de leur efficience et de leur qualité, avec une meilleure utilisation des dépenses de santé pour un coût identique ou diminué. »

Par ailleurs, la réalisation de ce projet pourrait nécessiter un financement de plus d'un milliard et demi d'euros, ce qui a également été un critère pris en compte par le comité national d'éthique pour rejeter le projet.

Mais le comité insiste notamment sur les limites du projet, et notamment sur cette possibilité de masquer certaines informations par le patient, qui n'est pas judicieuse selon le comité. Ce dernier a notamment donné l'exemple des toxicomanes ou des dépressifs qui pourraient profiter de cette possibilité pour masquer les épisodes sombres de leur vie.

« Quelle serait l'utilité d'un dossier dont le titulaire aurait décidé d'effacer certaines informations qui pourraient être essentielles à sa prise en charge médicale ? » indique le comité.

Enfin, le comité national d'éthique indique : « En dépit des précautions prises par les concepteurs de programmes informatiques, des possibilités de subtilisation de données confidentielles existent. La crainte persiste que des données personnelles puissent voyager via Internet, qu'elles puissent être récupérées par exemple par des assureurs ou des employeurs potentiels. L'accès au dossier médical pourrait aussi jouer comme un piège pour la personne dans ses relations avec une compagnie d'assurance ou une banque. »