La ministre de la santé Roselyne Bachelot a pris connaissance du rapport du Dr Dessailly Chanson, conseillère générale des établissements de santé portant sur le centre hospitalier de Carhaix. Ce rapport sur le Centre hospitalier de Carhaix a été remis au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne le jeudi 24 avril 2008.
Le centre hospitalier de Carhaix bénéficiait dans le cadre du SROS III de Bretagne d'un maintien de ses activités de chirurgie et de maternité en raison de son éloignement des plateaux techniques voisins, sous la condition d'une organisation pérenne de la permanence médicale. Si la condition n'était pas respectée l'hôpital devait proposer un plan de conversion partielle de ses activités.
En fin d'année dernière, l'établissement annonçait une clôture d'exercice 2007 avec un déficit de 1 000 000' pour partie due au coût de l'intérim médical. Le centre hospitalier a souhaité une mission d'appui relayée par le Directeur de l'ARH auprès de la Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Les objectifs de cette mission étaient d'établir un diagnostic partagé avec la communauté hospitalière puis de proposer des préconisations pour redéfinir le périmètre d'activité de l'établissement afin d'assurer la réponse aux besoins de soins de proximité tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins et la viabilité médico-économique.
Le Docteur Desailly-Chanson en charge de la mission s'est rendu dans l'établissement dès le 26 février, a mené de nombreux entretiens dont la liste est en annexe et a consulté de nombreux documents que ses interlocuteurs lui ont adressés suite à ses demandes.
Selon la synthèse du rapport, le centre hospitalier de Carhaix situé sur le territoire de santé n°2 de Bretagne, les équipes médicales en chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, gynécologie obstétrique et anesthésie ne respectent pas les principes du SROS qui préconisent trois à quatre praticiens par équipe. Le centre hospitalier de Carhaix éprouve de grandes difficultés de recrutement.
De ce fait, le recours à l'intérim est fréquent, à des coûts prohibitifs. Celui-ci n'explique pas à lui seul le montant des dépenses de personnel médical. Certains « praticiens profitent largement des difficultés de recrutement en abusant du système : petite activité et fortes rémunérations organisées. »
« Les difficultés vont s'amplifier avec la mutation annoncée du chef de service d'anesthésie en juillet 2008 et le départ en retraite de chirurgiens dans moins de deux ans. »
« La stabilité est, par ailleurs, loin d'être présente, certains recrutements sont aléatoires en terme de qualité ou d'activité. La défiance est présente dans la population et dans la médecine libérale, pour les spécialités du plateau technique tout particulièrement. La médecine et l'ORL, par contre, bénéficient d'une bonne renommée. Il est à noter une différence d'activité entre la chirurgie viscérale et la chirurgie orthopédique, enregistrant une activité plus conséquente. »
« De fait, l'activité n'est pas à la hauteur des ressources. » « Le nombre d'accouchements est tombé à 245 en 2007 et seulement 1 570 séjours de chirurgie avec acte classant ont été réalisés l'année dernière. Les taux d'occupation sont médiocres en chirurgie viscérale et en gynécologie obstétrique, mais trop élevés en médecine et ORL. Les patients de médecine sont ainsi accueillis en chirurgie et même en gynécologie. »
De plus, « certains indicateurs, taux de mortalité concernant certains actes, taux de césarienne, sont variables et en 2006 étaient très éloignés des taux cibles nationaux ou régionaux. L'instabilité des équipes, les recrutements aléatoires, l'exercice isolé et l'absence d'évaluations structurées et pérennes de pratique et de risque sont susceptibles d'entraîner le renouvellement de telle distorsion des indicateurs de qualité. »
Selon ce rapport le Centre hospitalier de Carhaix connaît donc un certain nombre de défaillances « qui ne permettent pas de garantir une prise en charge optimale des patients, des parturientes et de leurs nouveaux nés, en particulier pour les activités de chirurgie et de gynécologie obstétrique » estime la ministre de la santé.
La ministre de la santé a donc souhaité « que des réponses rapides soient apportées, afin d'offrir un service public de qualité aux habitants du centre ouest Bretagne. »
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est chargé d'élaborer un projet médical tenant compte des remarques du rapport du Dr Dessailly Chanson. Ses conclusions seront rendu à Roselyne Bachelot le 1er juin au plus tard.
Dans un souci de transparence et d'information de chacun, la ministre de la santé a également souhaité porter à la connaissance de tous le rapport du Dr Dessailly Chanson, qui est en ligne sur le site de l'ARH de Bretagne et sur le site celui du ministère.
Dans l'attente, la ministre souhaite que les discussions avec les élus de Carhaix et du Finistère puissent se dérouler dans une atmosphère constructive.