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Déchets Industriels et Ménagers - Propreté

Déchets et environnement, le Conseil Economique et Social propose des mesures 
Déchets et environnement, le Conseil Economique et Social propose des mesuresDéchets et environnement, le Conseil Economique et Social propose des mesures
Déchets et environnement, le Conseil Economique et Social propose des mesures. Dans le domaine de la gestion des déchets, alors que le grenelle de l'environnement avait formalisé des engagements, le Conseil Economique et Social (CES) vient de proposer des mesures concrètes.

Dans le domaine de la gestion des déchets, alors que le grenelle de l'environnement avait formalisé des engagements, le Conseil Economique et Social (CES) vient de proposer des mesures les concrétisant.

 

Voté le 23 avril par le CES, l'avis « les enjeux de la gestion des déchets ménagés et assimilés en France en 2008 » contient 21 propositions concrètes, estiment France Nature Environnement. Selon la fédération des associations de protection de l'environnement, ces mesures « permettent de traduire l'objectif d'une responsabilité accrue des producteurs et des consommateurs. »


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« C'est bien cela qui favorisera l'offre et la demande de produits et de services pauvres en déchets. L'avis du CES contribue donc activement à la mise en oeuvre des engagements « déchets » du grenelle de l'environnement en proposant des mesures opérationnelles, claires et cohérentes » se félicite France Nature Environnement.

 

Voici l'introduction de l'avis du Conseil Economique et Social (CES) : « Près de dix ans après l'avis du Conseil économique et social La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée, la situation en France a globalement changé parce que la prise de conscience environnementale, de plus en plus aiguë, entraîne une exigence forte des consommateurs et usagers du service public et que d'indéniables améliorations de la gestion des déchets ont été réalisées, certaines s'appuyant d'ailleurs sur des recommandations du Conseil économique et social. Il manque cependant encore à la politique des déchets, en France, à la fois une feuille de route et un système de financement du service qui soit à la fois moteur et cohérent.

Si les objectifs de la loi du 13 juillet 1992 forment toujours le socle fondamental (réduction, réemploi, recyclage, traitement), il n'existe pas de vrai cadre opérationnel clair sur les manières de décliner aujourd'hui ces principes ni de calendrier sur les nouvelles étapes à parcourir.

Par ailleurs, les performances de l'organisation de la collecte ne décollent pas. Après un bon démarrage, celles des collectes sélectives stagnent à un niveau médiocre : la collecte et la valorisation des biodéchets sont marginales (24 % de déchets ménagers détournés pour la valorisation matière). D'autres gisements, tels les déchets dangereux diffus, sont très mal captés et la réduction des déchets à la source peine à se concrétiser.

La nécessité de poursuivre et d'amplifier les efforts de responsabilisation des consommateurs a été relevée par le groupe de travail Déchets du Grenelle de l'environnement. Des mesures concrètes d'application sont attendues.

Cependant, ces efforts n'atteindront leurs objectifs que si une véritable stratégie

financière, convergente mais distincte de la stratégie citoyenne, est mise en oeuvre.

Le Grenelle de l'environnement, dans les conclusions du groupe Déchets, au-delà des questions liées aux comportements, a défini de nouveaux objectifs de réduction de la production de déchets et de valorisation. De nouveaux outils sont envisagés pour atteindre ces objectifs : tarification incitative obligatoire, augmentation de la taxe sur les décharges et création d'une taxe sur les incinérateurs, Responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets d'activité de soins.

 

Un comité opérationnel est chargé de la déclinaison technique de ces orientations. Après la démarche menée par le Grenelle et les mesures opérationnelles qu'il a initiées, le Conseil économique et social estime pertinent de continuer la réflexion pour élaborer un dispositif réglementaire et fiscal complet, efficace et cohérent avec les objectifs retenus. Il s'attache notamment à réfléchir et à élaborer des propositions sur : la part souhaitable de contribution spécifique de chacun des acteurs au financement du service ; les modalités pour développer le caractère incitatif dans les différents financements (REP, taxe générale sur les activités polluantes dite TGAP sur la mise en décharge et sur l'incinération, financement incitatif des usagers, bonus-malus par rapport à des contrats d'objectifs...) ; le niveau des taxes et des contributions et leurs modes d'affectation et de gestion pour assurer avec efficacité une véritable évolution des pratiques. »

 

Pour lire l'avis intégral du Conseil Economique et Social (CES) sur la gestion des déchets, c'est sur cette page.



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