dechets proprete
Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Les collectivits doivent prsenter leurs papiers, selon le Cercle national du recyclage 
Les collectivits doivent prsenter leurs papiers, selon le Cercle du recyclageLes collectivits doivent prsenter leurs papiers, selon le Cercle du recyclage
Les collectivits doivent prsenter leurs papiers, selon le Cercle national du recyclage. Si le principe pollueur-payeur est enfin appliqu aux publicits et imprims gratuits mis dans les botes aux lettres, il n'en reste pas moins un certain nombre de problmes, selon le Cercle national du recyclage.

Pour le Cercle national du recyclage, vot sur le principe en 2003 par le Parlement, le principe pollueur-payeur est enfin appliqu aux publicits et imprims gratuits mis dans les botes aux lettres.

 

EcoFolio, l'co-organisme de cette nouvelle filire base sur la REP (Responsabilit Elargie du Producteur), s'apprte enfin indemniser financirement les collectivits pour la collecte et le traitement de ces imprims.


Publicit

 On ne peut que se fliciter de voir se rapprocher le moment (novembre 2008), o les premiers soutiens seront verss prs de 10 ans aprs les 1res discussions sur la filire, qui remontent bien au del des campagnes stop-pub. Les collectivits locales n'ayant pas, heureusement pour l'environnement, attendu 10 ans avant de collecter et trier ces imprims,  estime le Cercle national du recyclage.

 

 Cependant, au nom des collectivits adhrentes Amorce et au Cercle National du Recyclage, nous nous devons de dnoncer les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place : la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catgorie de papier :

Le tri industriel des collectes slectives d'emballages et de journaux conduit produire plusieurs catgories de papiers-cartons pour le recyclage. Or EcoFolio n'accepte de soutenir qu'une seule catgorie de papier par collectivit, et se prpare bloquer son systme informatique de dclaration, de faon empcher la saisie des autres sortes, o se trouvent aussi des imprims. Amorce et le Cercle National du Recyclage rclament ds 2008, la prise en compte des imprims dans d'autres catgories, sans quoi nombre de collectivits ne seront pas indemnises au titre du recyclage malgr les termes du Dcret et de la demande d'agrment d'EcoFolio. 

 

Pour le Cercle national du recyclage, il y a  sous estimation du business plan d'EcoFolio et des soutiens financiers au collectivits.  Les ressources d'EcoFolio viennent des contributions de ses entreprises adhrentes et des tonnages dclars. Dans la demande d'agrment du 28/12/06, tait prvu un tonnage 2006 de 400 000 tonnes et de 800 000 t en 2011. Or, ds 2006, 1re anne de dclaration, les tonnages contribuant s'tablissent 950 000 t ! Les indications dj disponibles pour 2007 font tat d'un tonnage encore suprieur. L'impact financier de ces carts n'est pas pris en compte. Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent donc logiquement un nouveau prvisionnel financier, valid par le Commissaire aux Comptes d'EcoFolio, pour la priode 2008 / 2011 et une rvaluation de barme de soutien sur la base des capacits financires relles d'EcoFolio, qui n'a pas pour vocation d'accumuler de la trsorerie tandis que les collectivits continuent d'assumer plus de 80% du cots de la gestion des imprims non sollicits. 

 

Le Cercle national du recyclage souligne aussi l'absence de Commission d'agrment.  Contrairement aux autres filires ddies (Emballages, DEEE, '), il n'existe pas d'quivalence aux commissions d'agrment prsides par un lu, charge de suivre et de contrler l'volution d'EcoFolio mais seulement un comit de suivi de la filire. 

 

Enfin le Cercle national du recyclage note galement la fragilisation de certaines collectivits signataires.  Le barme en vigueur, liant le taux de prsence d'imprims soutenus au type de milieu gographique, pnalise d'importantes collectivits ayant fait l'effort de se regrouper et l'inverse risque d'avantager la signature de micro-contrats pour les collectivits rurales. Cette anomalie, identifie lors des simulations de soutien aux collectivits, doit faire l'objet d'un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l'absence de pertes pour les collectivits regroupes. 

 

 Aprs dix ans d'attente, une anne d'apprentissage douloureuse et avant un largissement aux autres dchets d'imprims, il est temps que la filire soit reprise en main et nettement amliore afin de rpondre de manire plus efficace aux textes rglementaires et aux attentes des collectivits territoriales  conclu le Cercle national du recyclage.



Voir aussi :
 - Une enzyme mangeuse de plastique : une solution contre la pollution ?
 - Evian s'engage utiliser du plastique recycl pour toutes ses bouteilles d'ici 2025

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films à télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage à télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche