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Arrts maladie, la Scu traque les fraudeurs 
Arrts maladie, la Scu traque les fraudeursArrts maladie, la Scu traque les fraudeurs
Arrts maladie, la Scu traque les fraudeurs. La Scurit sociale lance une nouvelle exprimentation pour dtecter les fraudeurs qui utilisent des arrts maladie abusifs. La lutte contre les arrts de travail injustifis est un thme prioritaire de l'assurance maladie pour 2008.

Arrts maladie abusifs, la Scurit sociale va traquer les fraudeurs fin mars, une premire exprience qui aura lieu pour le rgime gnral de la Scu Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Nmes, Reims, Vannes, et, pour les salaris du rgime agricole, dans les Ctes-d'Armor, le Finistre, le Val-de-Marne et Paris, rvle Le Figaro ce jeudi.

 

La Scurit sociale, qui annonait en dcembre dernier de bons rsultats dans la lutte contre des abus et des fraudes la Scu, lance une nouvelle exprimentation pour dtecter les fraudeurs qui utilisent des arrts maladie abusifs.


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En dcembre dernier, deux ans aprs le lancement du programme national de lutte contre les abus et les fraudes, la dynamique enclenche par l'Assurance Maladie ne se dmentait pas avec 116 millions d'euros conomiss en 2007, plus de 206 millions d'euros1 en deux ans, et des changements de comportements.

 

Mais la lutte contre les arrts de travail injustifis restait un thme prioritaire. L'Assurance Maladie avait alors renforc ses actions dans ce domaine en 2007 : elle contrlait plus tt les arrts de longue dure, partir de 45me jour au lieu de 60 auparavant. A fin la septembre 2007, plus de 682 000 contrles d'arrts de travail avaient t effectus au total par les quipes du service mdical de l'Assurance Maladie contre 677 000 en 2006.

 

Mais la Scu veut aller plus loin, sur des villes et dpartements qui affichent des arrts de travail plus nombreux que la moyenne nationale, ce qui laisse supposer que dans ces villes et rgions sont pratiqus des arrts de travail abusifs, des arrts de travail de complaisance.

A partir du 15 de mars, une dizaine de caisses de la branche maladie lancera une exprimentation et les contrles mdicaux commands par les employeurs, s'ils aboutissent des abus, l'assurance maladie suspendra immdiatement les indemnits journalires perues par le salari.

 

Le service du contrle mdical recevra alors des avis mentionn, et selon leur contenu : procdera un nouvel examen de la situation de l'assur ; soit,  sans qu'il soit besoin d'un contrle supplmentaire, demande la caisse de suspendre le versement des indemnits journalires. La caisse en informe l'assur et son employeur. Dans un dlai fix par dcret compter de la rception de cette information, l'assur peut demander la caisse de saisir le service du contrle mdical qui se prononce dans un dlai fix par dcret. 

 

Rappelons que depuis 2005, tous les assurs ayant un arrt maladie de plus de deux mois sont systmatiquement contrls. Par ailleurs, fin 2007, l'assurance maladie avait annonc un renforcement du contrle des indemnits journalires frauduleuses en accidents du travail et contrle des entreprises.  Les modes opratoires de ce type de fraude les plus frquents associent une complicit de certains employeurs avec leurs salaris pour que ces derniers bnficient d'un revenu lev de substitution par l'Assurance Maladie en lieu et place de leur salaire. 

 

Le gouvernement a inscrit cette exprimentation dans la loi de financement de la Scurit sociale pour 2008. L'article 103 du texte prvoit que le test prendra fin le 31 dcembre 2009. Cette exprimentation sera alors value, en vue de son ventuelle gnralisation, ds 2010.



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