Arrêts maladie abusifs, la Sécurité sociale va traquer les fraudeurs fin mars, une première expérience qui aura lieu pour le régime général de la Sécu à Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Nîmes, Reims, Vannes, et, pour les salariés du régime agricole, dans les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Val-de-Marne et Paris, révèle Le Figaro ce jeudi.

La Sécurité sociale, qui annonçait en décembre dernier de bons résultats dans la lutte contre des abus et des fraudes à la Sécu, lance une nouvelle expérimentation pour détecter les fraudeurs qui utilisent des arrêts maladie abusifs.

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En décembre dernier, deux ans après le lancement du programme national de lutte contre les abus et les fraudes, la dynamique enclenchée par l'Assurance Maladie ne se démentait pas avec 116 millions d'euros économisés en 2007, plus de 206 millions d'euros1 en deux ans, et des changements de comportements.

Mais la lutte contre les arrêts de travail injustifiés restait un thème prioritaire. L'Assurance Maladie avait alors renforcé ses actions dans ce domaine en 2007 : elle contrôlait plus tôt les arrêts de longue durée, à partir de 45ème jour au lieu de 60 auparavant. A fin la septembre 2007, plus de 682 000 contrôles d'arrêts de travail avaient été effectués au total par les équipes du service médical de l'Assurance Maladie contre 677 000 en 2006.

Mais la Sécu veut aller plus loin, sur des villes et départements qui affichent des arrêts de travail plus nombreux que la moyenne nationale, ce qui laisse supposer que dans ces villes et régions sont pratiqués des arrêts de travail abusifs, des arrêts de travail de complaisance.

A partir du 15 de mars, une dizaine de caisses de la branche maladie lancera une expérimentation et les contrôles médicaux commandés par les employeurs, s'ils aboutissent à des abus, l'assurance maladie suspendra immédiatement les indemnités journalières perçues par le salarié.

Le service du contrôle médical recevra alors des avis mentionné, et selon leur contenu : procèdera à un nouvel examen de la situation de l'assuré ; soit, « sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire, demande à la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières. La caisse en informe l'assuré et son employeur. Dans un délai fixé par décret à compter de la réception de cette information, l'assuré peut demander à la caisse de saisir le service du contrôle médical qui se prononce dans un délai fixé par décret. »

Rappelons que depuis 2005, tous les assurés ayant un arrêt maladie de plus de deux mois sont systématiquement contrôlés. Par ailleurs, fin 2007, l'assurance maladie avait annoncé un renforcement du contrôle des indemnités journalières frauduleuses en accidents du travail et contrôle des entreprises. « Les modes opératoires de ce type de fraude les plus fréquents associent une complicité de certains employeurs avec leurs salariés pour que ces derniers bénéficient d'un revenu élevé de substitution par l'Assurance Maladie en lieu et place de leur salaire. »

Le gouvernement a inscrit cette expérimentation dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. L'article 103 du texte prévoit que le test prendra fin le 31 décembre 2009. Cette expérimentation sera alors évaluée, en vue «de son éventuelle généralisation», dès 2010.