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Installations Classes, une rforme dangereuse pour l'environnement ? 
Installations Classes, une  rforme dangereuse pour l'environnement ?Installations Classes, une rforme dangereuse pour l'environnement ?
Installations Classes, une rforme dangereuse pour l'environnement ? La fdration France Nature Environnement (FNE) juge dangereuse pour la protection de l'environnement la rforme demande par le gouvernement sur le rgime des installations classes.

Installations Classes : la fdration France Nature Environnement (FNE) a dit  non  une rforme qu'elle juge  dangereuse pour la protection de l'environnement  alors que le Conseil Suprieur des Installations Classes (CSIC) doit se pencher compter de ce 19 fvrier, sur un nouveau rgime des installations classes pour l'environnement (ICPE).

 

Selon France Nature Environnement, le gouvernement envisage de mettre en place une procdure d'enregistrement ct de la dclaration et de l'autorisation, les deux seules procdures actuelles. Ainsi, selon FNE, le droit d'exploiter serait donn sans tude d'impact pralable ni mme enqute publique.


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Imagine dans un but de simplification administrative, cette nouvelle procdure des installations classes pour l'environnement  risque au contraire de crer des situations inextricables pour l'exploitant  estime la fdration qui  s'interroge sur l'intrt et les relles motivations de cette proposition dangereuse plusieurs titres : s'agit-il de la mise en place d'un rgime palliatif pour tenter de suppler l'absence cruelle des moyens de l'Etat pour contrler les 600 000 ICPE franaises ? S'agit-il d'une privatisation du contrle des ICPE? 

 

 S'agit-il d'un blanc-seing donn aux industriels pour polluer mais aussi fragiliser leur situation juridique ?  Pour Raymond Lost, pilote du rseau juridique, au moment o les comits oprationnels crs suite au Grenelle se runissent et travaillent pour amliorer la prise en compte de l'environnement en France, notre mouvement associatif attend mieux.

 

France Nature Environnement  demande le report  de l'examen du texte sur ce nouveau rgime des installations classes pour l'environnement et souhaite  faire des contre-propositions constructives, calques sur le rgime de la lgislation sur l'Eau. 



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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