La taxe de solidarité sur les billets d'avion, voulue par l'ancien président Jacques Chirac, et qui est destinée à aider les pays en développement en matière de santé avec le financement de médicaments, la lutte contre le sida, ', est en effet bien moins rentable que prévu, selon un rapport parlementaire.

La taxe Chirac, créée il y a deux ans pour financer entre autre la lutte contre le sida en Afrique, n'a pas rapporté l'argent attendu. En cause : des fraudes mais aussi des déclarations mal établies. Appliquée depuis le 1er juillet 2006, cette taxe a pour objet de contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d'actions de santé publique comme la lutte contre le sida. Elle concerne les embarquements de passagers en France (métropolitaine et Outre-mer), et elle varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe du voyage.

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L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 a instauré, à compter du 1er juillet 2006, une majoration de la taxe de l'aviation civile, perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement géré par l'Agence française de développement (AFD). Le produit de cette majoration a pour objet de contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d'actions de santé publique comme la lutte contre le sida.

Or selon le député Charles de Courson, dans son rapport d'octobre 2007 sur le budget de l'aviation civile,« au titre du second semestre 2006, le produit attendu » de la Taxe Chirac sur les billets d'avion « n'est que de 50 millions d'euros, alors que la prévision en année pleine était de 200 millions d'euros. Cela s'explique par le fait que la publication le 8 juin 2006 du décret d'application, moins d'un mois avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif fiscal, a conduit à exonérer du paiement de la taxe les passagers dont le billet avait été émis ou le voyage réservé avant la date du 1er juillet afin de ne pas pénaliser les transporteurs et les agents de voyage. »

Les prévisions de recettes pour 2007 de la Taxe Chirac sur les billets d'avion étaient de 205 millions d'euros. « Fondées sur les tarifs déjà applicables en 2006, elles reflètent une augmentation de l'ordre de 4 % par rapport aux prévisions réalisées pour 2006. Ont été pris en compte le maintien attendu à son niveau de 2006 du trafic intérieur, une progression du trafic de la zone de l'Espace économique européen de 5 % et celle de 6 % du trafic aérien avec les pays extérieurs à cette zone, sachant que les passagers intérieurs contribuent à la taxe de solidarité à chaque départ de France (deux fois par aller-retour) tandis que les passagers en provenance ou à destination de l'étranger ne contribuent que sur le trajet effectué au départ de France. » Or, pour 2007, le produit de la taxe Chirac sur les billets d'avion devrait rapporter 160 millions d'euros.

Pour Charles de Courson « la France a beaucoup de mal à rallier d'autres pays à son initiative. Or, si les principaux pays en terme de trafic arien ne l'adoptent pas, le transport aérien français sera lourdement pénalisé. Or, pour l'instant, les rares pays qui ont mis en place un dispositif semblable ne pèsent pas pour beaucoup dans le trafic mondial. »

« La contribution est pour l'instant en vigueur au Chili, où elle ne s'applique qu'aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s'applique qu'aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvège a décidé d'affecter une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l'instant l'idée d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion, tout comme le Royaume-Uni qui affectera une partie de l'Air passenger duty, sans créer de taxe additionnelle. Une taxe sur les billets d'avion pourrait être mise en oeuvre au Brésil, au Cambodge, à Chypre, au Congo, en Corée du Sud, en Côté d'Ivoire, en Guinée, en Jordanie, à Madagascar et à Maurice' Autant dire que la France resterait de loin le premier contributeur. »

Charles de Courson « s'étonne de l'écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n'est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude ».

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), prévoyait un produit de 160 millions d'euros en 2007, alors que les prévisions initiales étaient de 205 millions d'euros.

« Pour 2008, on peut s'attendre à une progression du trafic assujetti à la majoration de l'ordre de 4 % par rapport au trafic prévu pour 2007. Les recettes ne devraient pas cependant progresser parallèlement. En effet, la mise en oeuvre de contrôles du recouvrement dès la fin de l'année 2006 et leur intensification au cours de l'année 2007, ont permis de corriger un grand nombre de déclarations mal établies par les compagnies en 2006 et ainsi d'améliorer les recettes perçues en 2007 au titre de 2006. Il convient donc de tenir compte pour l'estimation du produit 2008 de ce surcroît non reconductible, ce qui a pour effet, en première estimation, d'annuler les effets de l'augmentation attendue du trafic. En conséquence, les prévisions de recettes à reverser à l'AFD en 2008 s'établissent à 160 millions d'euros. »