sante alimentation
Sant - Alimentation - Recherche

Taxe Chirac sur les billets d'avion pour la lutte contre le sida : des rsultats infrieurs aux prvisions 
Taxe Chirac sur les billets d'avion pour la lutte contre le sidaTaxe Chirac sur les billets d'avion pour la lutte contre le sida
Taxe Chirac sur les billets d'avion pour la lutte contre le sida : des rsultats infrieurs aux prvisions. La taxe Chirac, cre il y a deux ans pour financer entre autre la lutte contre le sida en Afrique, n'a pas rapport l'argent escompt

La taxe de solidarit sur les billets d'avion, voulue par l'ancien prsident Jacques Chirac, et qui est destine aider les pays en dveloppement en matire de sant avec le financement de mdicaments, la lutte contre le sida, ', est en effet bien moins rentable que prvu, selon un rapport parlementaire.

 

La taxe Chirac, cre il y a deux ans pour financer entre autre la lutte contre le sida en Afrique, n'a pas rapport l'argent attendu. En cause : des fraudes mais aussi des dclarations mal tablies. Applique depuis le 1er juillet 2006, cette taxe a pour objet de contribuer au financement des pays en dveloppement, et en particulier au financement d'actions de sant publique comme la lutte contre le sida. Elle concerne les embarquements de passagers en France (mtropolitaine et Outre-mer), et elle varie de 1 40 euros selon la destination et la classe du voyage.


Publicit

L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 a instaur, compter du 1er juillet 2006, une majoration de la taxe de l'aviation civile, perue au profit du Fonds de solidarit pour le dveloppement gr par l'Agence franaise de dveloppement (AFD). Le produit de cette majoration a pour objet de contribuer au financement des pays en dveloppement, et en particulier au financement d'actions de sant publique comme la lutte contre le sida.

 

Or selon le dput Charles de Courson, dans son rapport d'octobre 2007 sur le budget de l'aviation civile, au titre du second semestre 2006, le produit attendu  de la Taxe Chirac sur les billets d'avion  n'est que de 50 millions d'euros, alors que la prvision en anne pleine tait de 200 millions d'euros. Cela s'explique par le fait que la publication le 8 juin 2006 du dcret d'application, moins d'un mois avant l'entre en vigueur du nouveau dispositif fiscal, a conduit exonrer du paiement de la taxe les passagers dont le billet avait t mis ou le voyage rserv avant la date du 1er juillet afin de ne pas pnaliser les transporteurs et les agents de voyage. 

 

Les prvisions de recettes pour 2007 de la Taxe Chirac sur les billets d'avion taient de 205 millions d'euros.  Fondes sur les tarifs dj applicables en 2006, elles refltent une augmentation de l'ordre de 4 % par rapport aux prvisions ralises pour 2006. Ont t pris en compte le maintien attendu son niveau de 2006 du trafic intrieur, une progression du trafic de la zone de l'Espace conomique europen de 5 % et celle de 6 % du trafic arien avec les pays extrieurs cette zone, sachant que les passagers intrieurs contribuent la taxe de solidarit chaque dpart de France (deux fois par aller-retour) tandis que les passagers en provenance ou destination de l'tranger ne contribuent que sur le trajet effectu au dpart de France.  Or, pour 2007, le produit de la taxe Chirac sur les billets d'avion devrait rapporter 160 millions d'euros.

 

Pour Charles de Courson  la France a beaucoup de mal rallier d'autres pays son initiative. Or, si les principaux pays en terme de trafic arien ne l'adoptent pas, le transport arien franais sera lourdement pnalis. Or, pour l'instant, les rares pays qui ont mis en place un dispositif semblable ne psent pas pour beaucoup dans le trafic mondial. 

 

 La contribution est pour l'instant en vigueur au Chili, o elle ne s'applique qu'aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, o elle ne s'applique qu'aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvge a dcid d'affecter une partie de la taxe sur le krosne, cartant pour l'instant l'ide d'une contribution de solidarit sur les billets d'avion, tout comme le Royaume-Uni qui affectera une partie de l'Air passenger duty, sans crer de taxe additionnelle. Une taxe sur les billets d'avion pourrait tre mise en oeuvre au Brsil, au Cambodge, Chypre, au Congo, en Core du Sud, en Ct d'Ivoire, en Guine, en Jordanie, Madagascar et Maurice' Autant dire que la France resterait de loin le premier contributeur. 

 

Charles de Courson  s'tonne de l'cart entre les prvisions de recettes et les sommes effectivement perues, cart qui n'est probablement pas sans lien avec le caractre dclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude .

 

La Direction Gnrale de l'Aviation Civile (DGAC), prvoyait un produit de 160 millions d'euros en 2007, alors que les prvisions initiales taient de 205 millions d'euros.

 

 Pour 2008, on peut s'attendre une progression du trafic assujetti la majoration de l'ordre de 4 % par rapport au trafic prvu pour 2007. Les recettes ne devraient pas cependant progresser paralllement. En effet, la mise en oeuvre de contrles du recouvrement ds la fin de l'anne 2006 et leur intensification au cours de l'anne 2007, ont permis de corriger un grand nombre de dclarations mal tablies par les compagnies en 2006 et ainsi d'amliorer les recettes perues en 2007 au titre de 2006. Il convient donc de tenir compte pour l'estimation du produit 2008 de ce surcrot non reconductible, ce qui a pour effet, en premire estimation, d'annuler les effets de l'augmentation attendue du trafic. En consquence, les prvisions de recettes reverser l'AFD en 2008 s'tablissent 160 millions d'euros. 



Voir aussi :
 - Les particules toxiques lies au diesel tuent 6000 personnes par an en Allemagne
 - Lien entre cancer et aliments ultra-transforms

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News





Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche