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Franchises mdicales, entre en vigueur le 1er janvier 2008 
Franchises mdicales, entre en vigueur le 1er janvier 2008Franchises mdicales, entre en vigueur le 1er janvier 2008
Franchises mdicales, entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les franchises mdicales vont s'appliquer compter du 1er janvier 2008 sur les botes de mdicaments, actes paramdicaux et transports sanitaires : Mode d'emploi de la franchise mdicale.

Les franchises mdicales vont s'appliquer compter du 1er janvier 2008 sur les botes de mdicaments, les actes paramdicaux et les transports sanitaires. Les franchises mdicales concernent des postes de dpenses particulirement dynamiques en France selon l'Assurance maladie, la consommation de mdicaments restant en effet l'une des plus fortes d'Europe.

 

Alors que les franchises mdicales, instaures par le projet de loi de financement de la Scurit sociale (PLFSS), entreront en vigueur le 1er janvier 2008, l'Assurance maladie a tenu apporter quelques prcisions quant leur fonctionnement. Le produit des franchises mdicales, estim 850 millions d'euros par le gouvernement, doit servir financer la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer ainsi que l'amlioration des soins palliatifs.


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Instaures par le projet de loi de financement de la Scurit sociale (PLFSS), les franchises mdicales laisseront la charge des patients une partie de certains frais mdicaux, sur les botes de mdicaments, les actes paramdicaux et les transports sanitaires, rappelle la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

 

Rappelons aussi que l'instauration des ces franchise mdicales par Nicolas Sarkozy a t fortement critique par de nombreuses associations, mutuelles, professionnels de sant et syndicats.

 

Pour la Cnam,  le montant de la franchise est de 50 centimes d'euros par bote de mdicaments et par acte paramdical et de 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise ne pourra excder un plafond global de 50 euros par an.  Tous les mdicaments remboursables sont concerns qu'ils soient allopathiques ou homopathiques ou une prparation magistrale. La franchise n'est prleve que sur les mdicaments rembourss, elle ne concerne donc pas l'automdication.

 

D'un point de vue pratique,  cette somme est dduite au fur et mesure des remboursements effectus par les caisses d'assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est dduite sur un remboursement ultrieur. 

 

Les bnficiaires de la couverture maladie universelle complmentaire (CMU), les enfants et les femmes enceintes sont exonrs de ces franchises mdicales qui serviront financer les investissements consacrs la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amlioration des soins palliatifs hauteur de 850 millions d'euros.

 

De plus, un plafond journalier a t mis en place pour les actes paramdicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas dduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramdicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

 

La Cnam rappelle aussi le contexte actuel en France, o les dpenses de mdicaments reprsentent 20,3 milliards d'euros en 2006 soit 1/3 des dpenses de soins de ville en France. 2,5 milliards de botes, flacons, ou autres prsentations de mdicaments ont t dlivrs par les officines de ville et rembourss pour tous les rgimes, soit plus de 40 botes par assur et par an.

 

En France, 90 % des consultations aboutissent une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas. En France, une visite ou une consultation donne lieu la prescription de 6 botes de mdicaments en moyenne.

 

Un rapport sur les franchises mdicales sera prsent tous les ans devant le Parlement pour prciser l'affectation des montants correspondant aux franchises mdicales.



Voir aussi :
 - Les particules toxiques lies au diesel tuent 6000 personnes par an en Allemagne
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