Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et ses partenaires européens engagés dans la lutte contre le mercure, un polluant planétaire aux effets préoccupants sur la santé et l'environnement, tirent un bilan mitigé du Conseil des ministres statuant sur la circulation et la manipulation du mercure.

Les ministres des 27 pays membres de l'Europe ont adopté une position commune sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative à l'interdiction des exportations de mercure à partir de l'Union européenne et le stockage, en toute sécurité, de cette substance dangereuse. Ci-après, une nouvelle fois, la réaction du CNIID aux décisions européennes, le centre estimant que la circulation et la manipulation du mercure présente des dangers pour la santé et pour l'environnement.

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« Si nous nous félicitons de l'avancement de cette législation, nous regrettons que les ministres n'aient pas fermé les échappatoires de ce règlement » explique Wiebke Winkler, responsable de la campagne « Santé et Environnement » du CNIID. « Pour l'instant, le Conseil de l'Union européenne refuse d'élargir l'interdiction des exportations aux composés mercuriels, et cela malgré le soutien de nombreux gouvernements européens à cette mesure. Selon le texte adopté hier par les ministres, le mercure pourra toujours être exporté, de manière indirecte, à partir de l'Union européenne ».  

Le Conseil des ministres a refusé d'inclure dans ce texte l'interdiction d'exporter des produits contenant du mercure interdits sur le marché communautaire. « Les ministres ont manqué une possibilité décisive de mettre un terme à l'exportation de produits contenant du mercure vers les pays en développement » regrette Lisette van Vliet, conseillère politique de Health Care Without Harm Europe. « Il est hypocrite de limiter la commercialisation de ces produits au sein de l'Union européenne, tout en acceptant leur exportation vers les pays du Sud ».

Concernant l'entrée en vigueur de ce règlement, les ministres européens ont maintenu la date initialement proposée par la Commission européenne (1er juillet 2011) alors que le Parlement européen souhaite l'anticiper au 1er décembre 2010. Les ONG de protection de l'environnement et de la santé insistent, depuis le début des discussions, sur un délai encore plus court pour mettre au plus vite un terme aux exportations de mercure, notamment vers les pays en développement.

Le texte arrêté par l'Europe, au sujet du stockage du mercure métallique, prévoit que la Commission européenne devra soumettre aux Etats membres et au Parlement européen un rapport relatif aux recherches sur les options d'élimination en toute sécurité, y compris la « solidification » du mercure métallique, au plus tard un an avant le début de l'interdiction des exportations.

Par la suite, la Commission européenne pourra présenter une proposition pour réviser le règlement au plus vite, et au plus tard, deux ans après l'application du texte. « Enfin, les ministres ont réalisé le danger lié au fait de permettre, à ce stade, le stockage permanent du mercure métallique, d'autant plus que la directive concernant la mise en décharge des déchets interdit l'enfouissement des déchets liquides » constate Wiebke Winkler. « Selon le résultat de ces recherches, le stockage permanent en profondeur du mercure liquide pourrait être encore sérieusement repensé ».