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Emissions de CO2 des vhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ? 
Emissions de CO2 des vhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ?Emissions de CO2 des vhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ?
Emissions de CO2 des vhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ? Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait part de leurs rserves sur le projet de rglementation europenne des missions de CO2 des vhicules particuliers.

La Commission europenne dit agir en faveur des vhicules propres et conomes en nergie avec l'adoption d'une proposition qui vise rduire la consommation de carburant des vhicules routiers ainsi que leurs missions de CO2 et de polluants. Selon Bruxelles,  une rduction substantielle peut tre obtenue si les pouvoirs publics achtent des vhicules propres et conomes en nergie pour les intgrer dans leur parc de vhicules de transport public. La population des zones urbaines sera la principale bnficiaire de ces mesures. 

 

De leurs cts, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet font part de leurs rserves sur le projet de rglementation europenne des missions de CO2 des vhicules particuliers. Enfin, pour Greenpeace, avec ces normes d'missions de CO2 pour les moteurs, la Commission  europenne cde au lobby automobile. 


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La Commission europenne a propos le 19 dcembre une rglementation des missions de CO2 des vhicules particuliers neufs. Cette rglementation, qui vise ramener les missions des vhicules neufs de 160 120 g CO2/km l'horizon 2012, constitue un lment important de la politique europenne de lutte contre le changement climatique.

 

Le projet de la Commission europenne prvoit une modulation de la norme d'mission de CO2 en fonction du poids du vhicule, ce critre tant pris en compte hauteur de 60 % dans le calcul de la norme applicable chaque vhicule.

 

Il faut soutenir l'chelon europen les efforts croissants des pouvoirs publics pour promouvoir les vhicules propres et conomes en nergie, en garantissant aux constructeurs que les rgles du march seront identiques dans toute l'Union europenne , a dclar Jacques Barrot, vice-prsident de la Commission responsable des transports.

 

La proposition de directive introduit des aspects environnementaux dans les marchs publics de vhicules et de services de transport. Elle concerne les vhicules acquis par les pouvoirs publics et par les exploitants de services de transport public. Lorsqu'ils voudront acqurir des vhicules, les pouvoirs publics utiliseront les cots des missions de CO2, des missions de polluants et de la consommation de carburant pendant toute la dure de vie du vhicule comme critres d'attribution. L'application de ces critres sera d'abord facultative, puis obligatoire partir de 2012.

 

De leurs cts, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont tenu   exprimer des rserves sur le schma propos : en vertu du principe pollueur-payeur et pour des raisons d'quit sociale, les efforts doivent porter d'abord sur les plus gros vhicules, et l'augmentation relative des prix doit tre d'autant plus importante que le vhicule est lourd et polluant ; par ailleurs, la forte prise en compte du poids constituerait une incitation l'augmentation du poids des vhicules, alors mme que la rduction du poids est un levier efficace de rduction des missions de CO2. 

 

Moduler la norme en fonction du poids, c'est rcompenser les vhicules lourds et polluants par rapport aux petits vhicules peu polluants. C'est contraire au principe pollueur-payeur et contraire l'quit sociale, puisque ce sont les acheteurs de petits vhicules, qui sont en gnral les plus modestes, qui vont tre pnaliss. J'ai donc fait part de mes rserves la Commission europenne , a dclar Jean-Louis Borloo.

 

Normes d'missions de CO2 pour les moteurs, pour Greenpeace, la Commission europenne cde au lobby automobile. Greenpeace estime en effet que les mesures prsentes par la Commission europenne pour limiter les missions de dioxyde de carbone (CO2) des vhicules particuliers, privilgient les intrts de l'industrie automobile europenne au lieu de relever le dfi des changements climatiques.

 

 La Commission europenne propose de limiter les missions une moyenne de 130g de CO2/km pour les vhicules neufs d'ici 2012 (contre 160g en 2006). Un objectif revu la baisse par rapport l'ambition initiale de 120g CO2/km. Pire, le texte ne propose aucune rduction supplmentaire plus long terme, alors que les ONG demandaient un engagement sur 80g horizon 2020. 

 

 Ct sanctions financires l'encontre des constructeurs qui ne respecteraient pas ces limitations, la Commission opterait pour une amende de 20 ' par gramme de C02 en trop en 2012, et de 95 ' en 2015 seulement. Des pnalits trop lgres pour avoir un effet dissuasif et qui ne seront intgralement appliques qu'en 2015. 

 

 Enfin, ultime cadeau aux industriels : le taux d'missions de CO2 des vhicules neufs serait calcul en fonction du poids des voitures. Rien pour les inciter produire des vhicules plus lgers, donc moins gourmands en carburant. 

 

Voil plus de quinze ans que la norme des 120g/km est voque en Europe comme l'une des solutions pour limiter l'impact du secteur des transports sur le climat, dclare Karine Gavand, charge de la campagne Climat de Greenpeace France. Au lieu de relever le dfi, la Commission cde au lobby automobile. Dans ces conditions, on ne voit pas comment l'Union europenne va pouvoir respecter son engagement, raffirm Bali, de rduire ses missions de gaz effet de serre 20 30 % d'ici 2020.

 

Greenpeace exhorte le Parlement et les ministres europens de l'Environnement rsister la pression de l'industrie automobile et renforcer la lgislation propose. Greenpeace s'adresse en particulier la France, reste trop discrte alors que les conclusions du Grenelle de l'environnement indiquaient que le seuil des 120g tait un pralable toute ngociation. Il faut la norme la plus exigeante pour tous , avait mme dclar le prsident Sarkozy. Depuis la France ne s'est exprime que pour dfendre, sans succs, les intrts des industriels franais face leurs concurrents allemands , reprend Karine Gavand.

 

 Pour cela, la France doit pousser la Commission europenne : restituer l'objectif de 120g de CO2/km d'ici 2012 et l'assortir d'un objectif de 80g de CO2/km horizon 2020 ; prendre comme critre pour les standards d'missions, l'utilit du vhicule (calcule partir de l'empreinte au sol) et non son poids ; imposer des sanctions fortes : 150 '/g de CO2 dpassant la limite lgale, quel que soit le vhicule. 

 

Les technologies existent, l'urgence climatique est l. La Commission doit prendre ses responsabilits. La France qui prsidera l'Union en 2008 a un rle majeur jouer. Nous lui demandons d'tre ambitieuse et exigeante ! , conclut Karine Gavand.



Voir aussi :
 - La pollution lie l'industrie automobile en augmentation en Allemagne
 - L'Asie, un champ de bataille cl dans la lutte contre la pollution atmosphrique

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