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OGM, le projet de loi prsent par Jean-Louis Borloo favorable l'environnement ? 
OGM, le projet de loi prsent par Jean-Louis Borloo favorable  l'environnement ?
OGM, le projet de loi prsent par Jean-Louis Borloo favorable l'environnement ? Jean-Louis Borloo a prsent en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux organismes gntiquement modifis (OGM), issu des travaux du Grenelle de l'environnement. Ractions.

Le ministre d'tat, ministre de l'Ecologie, du Dveloppement et de l'Amnagement durables, Jean-Louis Borloo, a prsent le projet de loi relatif aux organismes gntiquement modifis (OGM) au Conseil des ministres.

 

Jean-Louis Borloo a en effet prsent le projet de loi relatif aux organismes gntiquement modifis (OGM), issu des travaux du Grenelle de l'environnement, selon le ministre.

Le projet de loi sur les organismes gntiquement modifis (OGM)  met en oeuvre les recommandations formules l'issue des travaux du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi sur les organismes gntiquement modifis (OGM)  complte, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables une protection effective de l'environnement et de la sant publique : transparence, prcaution, prvention, information, responsabilit et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes gntiquement modifis. 


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L'conomie du nouveau dispositif prvu par le projet de loi sur les organismes gntiquement modifis (OGM) est constitue de trois volets, a prcis Jean-Louis Borloo.

 

1. Rforme de l'expertise : Le projet de loi sur les OGM  cre la Haute Autorit sur les organismes gntiquement modifis, instance indpendante et pluridisciplinaire. Elle mettra des avis publics sur toute question relative aux organismes gntiquement modifis et pourra s'auto saisir. 

 

2. Instauration d'un rgime de responsabilit rnov : Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes gntiquement modifis (OGM)  devra respecter des conditions techniques strictes afin d'viter les risques de dissmination. Il sera tenu de souscrire une garantie financire afin de pouvoir rparer le prjudice conomique ventuel li la prsence accidentelle d'organismes gntiquement modifis dans les produits d'une autre exploitation, et ce mme en l'absence de faute. 

 

3. Information des citoyens : Le projet de loi sur les organismes gntiquement modifis (OGM)  cre un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation l'chelle de la parcelle des cultures d'organismes gntiquement modifis. 

 

Ractions des associations de protection de l'environnement et des Verts.

 

Au sujet du projet de loi sur les OGM du Gouvernement, selon FNE il y a  de la bonne volont mais peut mieux faire !  FNE qui a rendu publique la copie du projet de loi sur les OGM qui a t prsent en conseil des ministres ce matin, a galement adress une lettre au Gouvernement et la Commission europenne pour lui signifier, en termes diplomatiques, sa volont de mettre un terme la culture du mas MON 810.

 

Le projet de loi sur les OGM qui a t prsent mercredi en conseil des ministres sera prochainement dpos au Snat o il sera discut en sance les 15, 16 et 17 janvier 2008. Il sera ensuite discut l'Assemble nationale, toujours en procdure d'urgence, les 5, 6, 7 fvrier 2008. La loi sur les OGM sera donc vote avant la fin de cette session parlementaire, le 9 fvrier.

 

Pour Arnaud Gossement de France Nature Environnement, la rdaction du projet de loi sur les OGM n'a malheureusement pas beaucoup volu aprs son examen par le Conseil d'Etat. FNE regrette que la possibilit de rechercher la responsabilit sans faute des distributeurs d'OGM ait de plus t carte alors que l'ide d'une coexistence possible entre cultures est toujours, elle, bien prsente. FNE maintient toutes ses critiques contre ce texte mais note que le Gouvernement serait prt revoir sa copie en prsentant des amendements gouvernementaux devant le Parlement.

 

Pour Lylian Le Goff, ces lments nouveaux vont dans le sens demand par FNE pour maintenir sa participation la mise en place de mesures rglementaires et lgislatives protgeant l'environnement, les cultures et le libre choix alimentaire des contaminations transgniques. Pour FNE, il est clair que sa prsence au sein du comit de prfiguration est soumise la garantie de ne pas avoir de cultures commerciales en 2008, grce une vritable clause de sauvegarde et d'une loi appliquant le principe de prcaution.

 

La clause de sauvegarde qui doit permettre de suspendre la commercialisation et la culture de l'OGM MON 810 l'an prochain n'a toujours pas t prise. Toutefois, la suite d'une rencontre entre le Gouvernement franais et la Commission ce 14 dcembre, une lettre cosigne par les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo et Michel Barnier et adresse la Commission dmontre, selon FNE,  que le Gouvernement agit de manire bloquer le circuit de distribution du MON 810. L'interdiction de tout contrat d'achat et de vente de cet OGM ferait en effet l'objet d'accords avec les reprsentants de la filire agricole. 

 

Pour les Verts, c'est moins rose. Selon le parti cologiste, l'annonce par le gouvernement de la cration d'une Haute Autorit sur les OGM est trs insatisfaisante.  Cette Haute Autorit porte en germe la censure gouvernementale alors qu'il aurait fallu une vritable indpendance de cet organisme pour en assurer la crdibilit. Son prsident est un snateur UMP. Pourquoi pas un collge indpendant? Si les OGM sont vritablement inoffensifs, pourquoi pas organiser la transparence plutt que l'opacit ? 

 

Par ailleurs, le projet de loi sur les OGM prcise la responsabilit des agriculteurs en matire de responsabilit en cas de contamination OGM.  Qui va dcider quel est le montant de cette indemnit ? Qui sera responsable (quid des semenciers)? Qui valuera le montant du prjudice? Les agriculteurs seront obligs de provisionner une somme pour d'ventuelles indemnisations. Que se passera-t-il si le montant provisionn est infrieur au prjudice subi ?  s'interroge les Verts qui regrettent  ces nimes coups de canif au Grenelle de l'environnement. 



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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