politique environnement
Vie Politique Franaise et Europenne - Opinion - Sondage - Manifestations

Grenelle de l'environnement et OGM, premier faux pas du gouvernement ? 
Grenelle de l'environnement et OGM, premier faux pas du gouvernement ?Grenelle de l'environnement et OGM, premier faux pas du gouvernement ?
Grenelle de l'environnement et OGM, premier faux pas du gouvernement ? Les OGM et le Grenelle de l'environnement ne font pas bon mnage

Alors que Jean-Louis Borloo, l'issue du Grenelle de l'environnement, repris et confirm par le Prsident Nicolas Sarkozy, s'tait engag pour un gel sur la culture OGM en plein champ, dont le mas Mon 810, seul OGM actuellement cultiv en France des fins commerciales, aprs moult pripties comme la sortie de la FNSEA du processus du Grenelle de l'environnement, la prise de position de ce jour sur les OGM par le gouvernement a gnr une leve de boucliers de la part des associations cologistes et de partis politiques.

 

Ci-aprs, nous vous livrons le communiqu officiel du gouvernement sur le statut des organismes gntiquement modifis (OGM) ce jour, la suite donn par l'Etat aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, puis viennent les ractions des organisations cologistes et de protection de l'environnement, ainsi que celle du partir cologiste Les Verts.


Publicit

Selon le gouvernement,  pendant le Grenelle de l'Environnement, le statut des organismes gntiquement modifis (OGM) avait t tudi par une formation intergroupes : reprises par la table ronde finale, les conclusions de son rapport sont dsormais mises en 'uvre.  Le Gouvernement vient de prendre,  comme il s'y tait engag, les mesures oprationnelles annonces . Ces mesures sont au nombre de deux :

 

 1. Un projet de loi sur les OGM sera examin au Conseil des ministres du 19 dcembre. Il prvoit la cration d'une haute autorit sur les organismes gntiquement modifis se substituant aux trois commissions existantes, autorit compose de deux comits, l'un scientifique, l'autre conomique, thique et social, assurant la ncessaire pluralit de l'expertise. Dans un souci de clarification du droit applicable, de transparence, de prcaution et enfin de mise en 'uvre concrte du libre choix de produire et de consommer sans OGM, il dfinit un rgime de responsabilit de l'exploitant, pose une obligation d'assurance et accrot la transparence de l'information accessible au public.

 

2. En attendant le vote de la loi, le gouvernement mettra en place par un dcret paru ce matin un comit de prfiguration de la haute autorit sur les OGM. Ce comit pourra tre saisi conjointement par les ministres chargs de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche et de la Sant de toute question ayant trait la mise en culture d'OGM en milieu ferm ou en milieu ouvert. Les ministres lui confieront une mission d'clairage sur le mas Mon 810, seul OGM actuellement cultiv en France des fins commerciales ; De plus, en attendant les rsultats de la mission confie au comit, le gouvernement, conformment aux conclusions arrtes par le Prsident de la Rpublique l'issue du Grenelle, suspend par arrt, paru ce jour, la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national jusqu'au vote de la loi, et au plus tard jusqu'au 9 fvrier 2008. 

 

Pour le parti politique Les Verts, la question se pose dsormais ainsi  OGM : y-a-t il crit imbcile sur le front des cologistes ? .  Le dcret d'application qui suspend la vente de mas MON810 jusqu'au mois de fvrier est une insulte l'intelligence des Franais et des cologistes. A quoi sert l'interdiction pendant l'hiver de la vente d'une graine qui se sme au printemps ? 

 Projets autoroutiers maintenus dans leur intgralit, bonus-malus qui pargne la majorit des vhicules produits par les industries franaises, tentative de rendre possible la dissimulation les incidents dans les centrales nuclaires... Aprs le grand show du Grenelle de l'environnement, pourquoi le gouvernement s'entte-il prendre des dcisions qui rduisent un niveau ridicule les ambitions du Grenelle ?  demandent Les Verts.

 

De son ct pour la FNAB, mme question :  OGM lgaliss pour le printemps : Sarkozy et son gouvernement renient leurs engagements .  Gel des semis de mas en hiver, lever imprativement avant le printemps. Loi de coexistence OGM ' non OGM qui fait fi de la protection des systmes agraires. En quelques jours, le gouvernement et Nicolas Sarkozy auront reni leurs engagements pris durant le Grenelle de l'environnement en matire de plantes transgniques.  La Fdration nationale d'agriculture biologique des rgions de France s'lve contre des dcisions qui mettent en pril la production biologique et la biodiversit, et vont l'encontre de l'intrt de l'Europe et des demandes des citoyens. 

 

Pour la fdration,  le gel ou le moratoire sur les cultures OGM en France ne devraient donc durer que le temps d'un hiver, pour faire plaisir aux masiculteurs, leurs coopratives et aux semenciers. En fixant la date du 9 fvrier pour lever l'interdiction du MON 810 et en s'abstenant d'invoquer la clause de sauvegarde Bruxelles pour donner du temps au comit d'experts indpendant charg de rexaminer le dossier des OGM, le gouvernement rompt ses engagements pris au Grenelle. Car il ne peut y avoir de travail srieux de ce comit d'experts si la date et le rsultat de ses travaux sont connus l'avance. 

 

 Il en est de mme pour la loi, que le gouvernement semble vouloir faire passer en urgence avant le 9 fvrier, date qui verra le Parlement se mettre en vacances pour raison d'lections municipales ; Le projet, dpos la semaine dernire au Conseil d'Etat, a t labor sans consultation aucune. Loin de protger les systmes agraires, ce projet permet la contamination des cultures sans OGM, nie la primaut du produire sans OGM , et ne met pas en place une indemnisation des producteurs contamins satisfaisante. 

 

 Le dernier vote de la France Bruxelles, en soutien la demande autrichienne d'interdire les cultures OGM sur son territoire, avait donn l'espoir d'un changement de notre pays,  qui pouvait faire basculer la majorit europenne vers une autre politique OGM que celle prconise et mise en 'uvre par la Commission europenne,  estime la FNAB, pour qui,  en prenant de facto le parti des producteurs d'OGM, Paris dsespre tous ceux qui, dans l'UE, avaient pens que notre pays profiterait de sa prsidence de l'Union pour proposer une rforme des procdures en matire d'OGM, au profit des demandes des citoyens, et des productions de qualit. 

 

Avec l'ensemble des organisations ayant 'uvr au Grenelle de l'environnement pour un gel durable des semis de mas OGM en France et pour une transcription des directives europennes privilgiant la production et la consommation sans OGM, la FNAB  va dsormais agir tous les niveaux pour que les promesses du Grenelle soient tenues. 

 

Enfin, de son ct, l'Alliance pour la plante suspend sa participation au Grenelle de l'environnement tant que le dialogue cinq ne sera pas  rtabli .  Suite la remise en cause par le gouvernement de la dcision du Grenelle d'activer au niveau europen la clause de sauvegarde sur la culture du mas MON810, dcision sur laquelle s'taient pourtant engags le prsident de la Rpublique, le ministre d'Etat et la secrtaire d'Etat, les associations de l'Alliance pour la plante suspendent officiellement leur participation au processus de suivi du Grenelle tant que le dispositif de suivi cinq collges n'est pas rtabli. 

 

L'Alliance pour la plante demande Jean-Louis Borloo  d'organiser en urgence une runion du groupe de contact inter collges et de stopper un processus opaque et unilatral qui sape les rsultats du Grenelle. Pour rappel, le prsident de la Rpublique lui-mme s'tait engag lors de son discours de clture du Grenelle sur la poursuite de ce qu'il appelait le dialogue cinq : Le Grenelle n'est pas une fin, c'est un commencement. Et nous allons confier aux cinq le suivi de ce qui a t dcid en commun . 

 

Dchets, forts, publicit, co-pastille, OGM' les premires mesures de suivi et de mise en 'uvre du Grenelle conduisent une remise en cause une une des dcisions prises il y a moins de 6 semaines. Ce rsultat est videmment li au processus unilatral choisi ce stade par le gouvernement a dclar Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l'Alliance pour la plante.

 

Ces dernires semaines, la plupart des participants au Grenelle de l'environnement ont demand  avec force et insistance au gouvernement d'associer des reprsentants des diffrents collges la phase de suivi, conformment aux tapes prcdentes du Grenelle et aux assurances formelles donnes par le prsident de la Rpublique. En vain !  assure le regroupement d'associations de protection de l'environnement.

 

L'Alliance demande au prsident de la Rpublique et au ministre d'Etat de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance ajoute Yannick Jadot.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Trouvez votre panneau solaire 12v ou 24 v avec ASE Energy . Grand choix de panneaux solaires à installer soi-mme facilement : panneau solaire flexible, panneau solaire pliable, etc. Livraison France et monde



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche