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Premire mesure du Grenelle Environnement avec le systme de bonus/malus 
Premire mesure du Grenelle Environnement avec le systme de bonus/malusPremire mesure du Grenelle Environnement avec le systme de bonus/malus
Premire mesure du Grenelle Environnement avec le systme de bonus/malus. la premire mesure concrte issue du Grenelle Environnement avec le systme de bonus/malus

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, et Eric Woerth ont annonc qu' compter du 1er janvier 2008, un systme de bonus/malus, bas sur les missions de gaz carbonique (CO2) par km mises par les vhicules neufs, rcompensera l'achat automobile co-responsable en incitant les acheteurs de vhicules neufs privilgier les voitures les plus sobres en carbone. Pour le gouvernement il s'agit de la premire mesure concrte issue du Grenelle Environnement.

 

Un bonus dit  cologique  sera donc dsormais vers lors de la premire immatriculation pour tout achat d'un vhicule particulier neuf qui mettra moins de 130 g de gaz carbonique (CO2) par km, ce qui reprsente, d'aprs le gouvernement, aujourd'hui, environ 30 % des ventes de vhicules neufs.


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Le bonus sera complt d'un superbonus ds lors que l'acquisition du vhicule cologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un vhicule ancien de plus de 15 ans. A l'inverse, les achats de vhicules neufs mettant plus de 160 g de CO2 par km entraneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du vhicule. Environ 25 % des vhicules neufs vendus seraient potentiellement concerns.

 

Ce mcanisme, qui constitue la premire application du signal-prix cologique propos par le Grenelle de l'environnement, est purement incitatif, prcise le gouvernement. Il a t mis en place pour que les recettes du malus financent totalement les dpenses lies au bonus et au superbonus. Ce mcanisme n'entranera donc aucun prlvement global supplmentaire sur les mnages ou les entreprises, assure les ministres.

 

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, et Eric Woerth estiment que ce systme de bonus/malus bas sur les missions de gaz carbonique (CO2) par km mises par les vhicules neufs permettra de rduire le prix d'achat des vhicules cologiques, responsabiliser le consommateur, acclrer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant cibler leur offre sur les produits les plus propres .

 

Le montant du bonus vers sera d'autant plus lev que les missions de gaz carbonique (CO2) seront faibles : 1000 ' pour les vhicules mettant moins de 100 g CO2/km ; 700 ' pour les vhicules dont les missions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ; 200 ' quand les missions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km.

 

Le montant du malus progressera raison de l'augmentation des missions de CO2 des vhicules achets, selon le barme suivant : 200 ' pour les vhicules dont les missions sont comprises entre 161 et 165 gCO/km ; 750 ' quand les missions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km ; 1600 ' entre 201 et 250 g CO2/km ; 2600 ' au-del de 250 g CO2/km.

Le malus le plus lev ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1% des vhicules neufs.

 

En cas d'acquisition d'un vhicule dont les missions sont proches de la moyenne des missions actuelles, aucun malus ne sera prlev et aucun bonus ne sera vers. Cette zone neutre s'appliquera aux missions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

 

Lorsque l'acquisition d'un vhicule neuf ligible au bonus sera accompagne de la mise au rebut d'un vhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit un super bonus de 300 '. Ce super bonus s'ajoutera aux primes cologiques que les constructeurs automobiles ont spontanment mis en place ces dernires annes. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement la dtrioration de la qualit de l'air en milieu urbain.

Afin de favoriser le dveloppement de vhicules trs conomes en carburant, notamment lectriques, le Gouvernement a prvu un bonus spcifique de 5000 ' pour l'acquisition de voitures mettant moins de 60 g de CO2/km.

 

Les seuils de dclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs poursuivre leurs efforts dans la mise au point de vhicules de plus en plus sobres en carbone.

 

Le Gouvernement souhaite que les diffrents textes juridiques ncessaires la mise en place de ce bonus-malus soient adopts d'ici la fin de l'anne. Le Gouvernement a dpos un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'anne 2007 afin de crer le malus l'acquisition. Un dcret sera publi au Journal officiel avant la fin de l'anne pour organiser le versement du bonus et du super bonus l'ensemble des acheteurs concerns. L'ensemble du dispositif sera pleinement applicable compter du 1er janvier 2008.

 

Selon le gouvernement, avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l'environnement trouve une application concrte qui orientera fortement le parc de vhicules automobiles vers un objectif ambitieux de rduction des missions de gaz effet de serre. Ces mesures ne pnaliseront pas le pouvoir d'achat des mnages ds lors que le dispositif, budgtairement neutre, n'entranera aucun prlvement nouveau. Au total, 75% des vhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bnficieront soit d'un bonus, soit seront exonrs de toute taxation, prcise les ministres.

 

La question est dsormais de savoir si les acheteurs de 4x4 et de grosses berlines auront tendance se tourner vers des vhicules moins polluants. Pas si sr, car d'aprs plusieurs garages que nous avons interrog, le fait de payer une taxe supplmentaire de 2600 euros concernera des vhicules aux prix dj trs levs, rserves des mnages disposant de solides moyens financiers, et ne reprsentera donc au final qu'un trs faible pourcentage du prix du vhicule.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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