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Union Europenne : le projet d'impt cologique sur la pollution des vhicules pitine 
Union Europenne : Le projet d'impt sur la pollution des vhicules pitineUnion Europenne : Le projet d'impt sur la pollution des vhicules pitine
Un projet de l'Union Europenne de taxer les voitures par rapport la quantit de pollution qu'elles rejettent, est dans une impasse aprs que plusieurs ministres ont remis en que

Un projet de l'Union Europenne de fixer un impt sur les vhicules par rapport la quantit de pollution qu'ils rejettent, est dans une impasse aprs que plusieurs ministres ont remis en question des lments cls de la proposition mardi.

 

La Commission Europenne veut se dbarrasser des impts sur l'immatriculation et les remplacer par un impt restructur sur la circulation et l'immatriculation li au degr de pollution mis par les vhicules.

 


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 Le projet ne va pas trs loin, et n'est pas trs rapide. Un collgue m'a dit que les ministres taient en train de discuter du mme problme depuis 1991  a dclar un diplomate de l'Union Europenne aprs une runion des ministres des finances de l'Union Europenne ce sujet.

 Il y a eu un change d'ides important mais les ministres ne sont pas en position d'tablir une position politique claire sur le sujet . 

 

L'initiative lance par le Commissaire aux Impts de l'Union Europenne, Laszlo Kovacs fait partie de la stratgie de l'Union Europenne de rduire ses missions de dioxyde de carbone afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-mme impose, et ceux du Protocole de Kyoto.

 

Personne n'a rellement soutenu la proposition de se dbarrasser de l'impt sur l'immatriculation et de le remplacer par quelque chose d'autre, et certaines tats membres se sont demands si la proposition tait un bon moyen de rduire les missions.

 

 Il y a de nombreux tats qui pensent fondamentalement que l'impt sur les vhicules ne devrait pas tre trait au niveau europen, mais plutt au niveau du rseau national  a dclar le Ministre des Finances de l'Allemagne, Thomas Mirow.

 

La Commission Europenne veut galement crer un mcanisme pour rembourser la double imposition, qui a lieu quand des individus vont dans un autre tat de l'Union Europenne et sont obligs de payer l'impt local sur leur vhicule et celui de leur ancien domicile pendant la mme priode.

 

Certains tats ne sont pas trs enthousiastes propos de ce mcanisme de remboursement, et ne veulent pas le soutenir avant que les dtails techniques d'un tel mcanisme ne soient dfinis.

 

 Les trois lments de la proposition de la Commission sur l'impt sur les vhicules semblent en difficult  a dclar le diplomate.

 

Les tats membres de l'Union Europenne ont une voix unique sur les problmes d'impts et l'unanimit au sein des 27 membres est ncessaire pour qu'une proposition soit accepte. Les problmes rencontrs par le projet soulignent la difficult qu'ont les tats membres mettre en pratique leurs objectifs concernant la rduction de la pollution.

 

Les responsables de la Commission se sont plaints en priv que les tats membres taient plutt positifs quand ils parlaient des rductions des missions, mais devenaient plus rticents quand il s'agissait de mettre en place les objectifs en question.


Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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