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Mre porteuse, bientt une lgislation en France ? 
Mre porteuse, bientt une lgislation en France ?Mre porteuse, bientt une lgislation en France ?
Mre porteuse, bientt une lgislation en France ? La justice a reconnu le recours d'un couple une mre porteuse, un premier pas vers une lgislation en France ?

La justice franaise a reconnu le recours d'un couple franais une mre porteuse aux Etats-Unis, un premier pas vers une lgislation en France ? La justice franaise a en effet donn raison un couple qui avait fait appel une mre porteuse base  l'tranger et qui avait donn naissance deux jumelles.

 

La justice franaise reconnat donc le recours une mre porteuse aux Etats-Unis, alors que cette pratique est interdite en France. Serait-ce le premier pas vers une nouvelle lgislation sur les mres porteuses en France ? La question est pose.


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La cour d'appel de Paris a jug conformes des documents officiels amricains qui donnaient un couple franais comme les parents de deux petites jumelles, contestant par la mme la position du ministre public.

 

Pour l'association Maia, qui milite pour la mise en place d'une  lgalisation pour la gestation pour autrui , en France, ple-mle, toutes les affaires de mres porteuses dclenchent des sanctions juridiques. La question a t rgle par la Cour de Cassation en 1991. La loi a sanctifi l'interdit peu de temps aprs .

 

Avec cette dcision de la cour d'appel de Paris, pour Maia, il s'agit d'un pas norme vers la lgislation de la gestation pour autrui (GPA) qui  fait surtout rfrence un ensemble de procdures bien tablies offrant un cadre lgislatif protecteur et favorisant par exemple les contacts entre le couple et la mre gestationnelle,  ce qui la rend donc  trs diffrente  de la dmarche  de mres porteuses .

 

Le recours aux mres porteuses est interdit en France depuis 1994, mais est en revanche autoris en Afrique du Sud, en Argentine, dans une partie de l'Australie, au Brsil, au Canada, aux tats-Unis pour certains tats, en Grce, en Isral, en Russie. La Belgique, le Danemark et les Pays-Bas n'interdisent pas la gestation pour autrui .

 

Chaque anne, ce serait 200 et 400 couples franais ne pouvant pas avoir d'enfant qui braveraient la loi de 1994 en se tournant vers une gestatrice . les couples s'exposent alors des risques, car, en plus du prix souvent lev (environ 142 000 euros), les couples qui ont recours ce mode de procration, sont obligs d'aller dans des pays autorisant les mres porteuses (comme les Etats-Unis), ou dans des pays o le manque de lgislation entrane la formation d'organisations plus ou moins mafieuses.

 

En Belgique, le couple qui a fait appel aux services de la mre porteuse se retrouve juridiquement dmuni. En Belgique, la pratique de faire appel une mre porteuse qui est observe comme hors commerce, n'est pas rglemente.  Il y a eu des propositions de loi en 2003 qui ont cherch une voie de milieu entre la prohibition pure et simple de la gestation pour autrui et la totale clmence risquant de mener une commercialisation du corps humain  estime le site www.mere-porteuse.info.

 

Ce couple franais, dont la femme est strile, s'tait rendu en Californie pour recourir aux services d'une mre porteuse. Le couple sera dsign par les autorits amricaines comme les parents de deux jumelles qui natront en 2000. Mais ce ne sera pas la mme chose en France, et aprs plusieurs annes passes dans les tribunaux, la cour d'appel de Paris donnera un avis favorable, une premire du genre.

 

La Cour de cassation a toujours interdit l'adoption d'enfants des couples qui avaient eu recours la gestation pour autrui (GPA).



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