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Les silences du Grenelle de l'environnement sur les budgets 
Les silences du Grenelle de l'environnement sur les budgetsLes silences du Grenelle de l'environnement sur les budgets
Les silences du Grenelle de l'environnement sur les budgets. Le snat a prsent son rapport intitul les silences du Grenelle de l'environnement

La commission des finances du Snat a examin les crdits de la mission  Ecologie, dveloppement et amnagement durables , cre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Elle a prsent son rapport, intitul  les silences du Grenelle  de l'environnement.

 

La commission des finances du Snat, prside par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examin le 31 octobre 2007 le rapport de Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Grard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et de Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spciaux de la mission Ecologie, dveloppement et amnagement durables , cre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.


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Les rapporteurs spciaux se sont flicits de la prise en compte de la priorit donne aux enjeux cologiques par le projet de budget 2008 et, en particulier, de la volont du ministre d'Etat Jean-Louis Borloo d'amplifier l'action de rnovation et d'entretien des rseaux routier, ferroviaire ou fluvial, qu'ils ont juge conforme l'impratif de dveloppement durable.

 

Les rapporteurs se sont toutefois dclars proccups par l'absence de traduction financire et budgtaire des orientations proposes par le Grenelle de l'environnement. Alors que le projet de budget du ministre a t labor avant que soient connues les annonces du Grenelle de l'environnement, l'amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le rseau ferroviaire, ncessite que soient prcises les modalits de leur financement.

 

A cet gard, les rapporteurs ont constat que dans les mesures annonces par le Grenelle de l'environnement, la mise en 'uvre d'une taxe sur le transport routier, dont le produit, disponible au mieux compter de 2010, serait limit 800 millions par an, ne suffirait pas combler le dficit des ressources de l'agence de financement des infrastructures de France (AFITF), rsultant de l'puisement des recettes de privatisation des socits d'autoroutes.

 

Les rapporteurs ont souhait une remise plat des relations financires entre l'Etat, les collectivits territoriales et les grands oprateurs ferroviaires, (Rseau ferr de France et la SNCF), afin que la dette historique des oprateurs ne constitue pas une contrainte insupportable, aux consquences ngatives sur le dveloppement du transport ferr de voyageurs et du fret.

 

Les rapporteurs spciaux se sont inquits galement des ressources insuffisantes du fonds de prvention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier et ont regrett que le renforcement des moyens consacrs au contrle des installations classes ne soit pas la hauteur des engagements pris au lendemain de la catastrophe AZF.

 

Enfin, les rapporteurs ont dcid, enfin, compte tenu des rsultats dcevants de la performance du contrle automatis des infractions au code de la route, et en particulier de la perte en ligne hauteur de 50 % entre les infractions releves et les avis de contravention envoys, d'engager en 2008 un contrle approfondi du dispositif de contrle automatis .

 

La note de prsentation du rapport est disponible sur le site Internet du Snat : http://www.senat.fr/commission/fin/index.html



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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