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La justice franaise reconnat le recours une mre porteuse aux Etats-Unis 
La justice franaise reconnat le recours  une mre porteuse aux Etats-UniLa justice franaise reconnat le recours une mre porteuse aux Etats-Uni
La justice franaise reconnat le recours une mre porteuse aux Etats-Unis. La justice franaise a donn raison un couple qui avait fait appel une mre porteuse aux Etats-Uni

La justice franaise a donn raison un couple qui avait fait appel une mre porteuse base aux Etats-Unis pour porter leurs jumelles. La justice franaise reconnat donc le recours une mre porteuse aux Etats-Unis alors que cette pratique est totalement interdite en France.

 

C'est, selon plusieurs sources de presse, la cour d'appel de Paris qui a jug conformes des papiers amricains dsignant un couple de franais comme les  parents  de deux petites jumelles, contestant ainsi la demande du ministre public.


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Pour l'association Maia, qui milite pour la lgalisation de la  gestation pour autrui  (GPA), il s'agit d'un pas norme. La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme de porter et de mettre au monde un enfant conu avec les gamtes du couple qui lvera l'enfant, lorsque la grossesse est mdicalement impossible dans le couple. La GPA fait surtout rfrence un ensemble de procdures bien tablies offrant un cadre lgislatif protecteur et favorisant par exemple les contacts entre le couple et la mre gestationnelle,  ce qui est donc trs diffrent des mres porteuses , estime l'association Maia.

 

 En France, ple-mle, toutes les affaires de mres porteuses dclenchent des sanctions juridiques. La question a t rgle par la Cour de Cassation en 1991. La loi a sanctifi l'interdit peu de temps aprs  ajoute Maia.

 

Le recours aux mres porteuses est interdit en France depuis 1994. L'article 16-7 du code civil prcise que  toute convention portant sur la procration ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle . Le recours aux mres porteuses est en revanche autoris en Afrique du Sud, en Argentine, dans une partie de l'Australie, au Brsil, au Canada, aux tats-Unis pour certains tats, en Grce, en Isral, en Russie. La Belgique, le Danemark et les Pays-Bas n'interdisent pas la  gestation pour autrui .

 

Ce couple franais s'tait rendu en Californie pour recourir aux services d'une mre porteuse aprs avoir constat la strilit de la femme qui ne pouvait pas avoir d'enfant. Le couple sera dsign comme les parents des deux petites jumelles qui arriveront terme en 2000.

 

De retour en France, ce couple se trouvera au sein d'une tourmente judiciaire, avec plusieurs rebondissements jusqu' cette dcision favorable de le cour d'appel de Paris, une premire du genre, la Cour de cassation ayant toujours interdit l'adoption 'enfants des couples qui avaient eu recours la gestation pour autrui (GPA).



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