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La TVA sociale carburants du Grenelle de l'environnement 
La TVA sociale carburants du Grenelle de l'environnementLa TVA sociale carburants du Grenelle de l'environnement
La TVA sociale carburants du Grenelle de l'environnement. UFC-Que Choisir s'oppose fermement aux projets de taxe carbone, ou TVA sociale carburants

Alors que depuis 2004, le prix TTC du carburant a globalement augmenté de 38 %, selon UFC-Que Choisir, cette envolée du prix n'a quasiment pas eu d'impact sur les comportements puisque, sur la même période, la consommation de carburant n'a diminué que de 2%.

 

Pour l'association de défense des consommateurs, l'explication de ce phénomène est simple : « l'usage du carburant est souvent très contraint parce que nombre de consommateurs ne disposent pas d'alternatives concrètes (transports en commun) ou n'ont pas les moyens de s'équiper d'un véhicule à moteur économe. Il est ainsi vain de compter sur l'augmentation du prix pour espérer une modification de la demande française de pétrole. »


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UFC-Que Choisir s'oppose « fermement » aux projets de taxe carbone, ou TVA sociale carburants, qui vise à accroître le prix du carburant pour essayer de diminuer la consommation et réduire les émissions de gaz à effet de serre, un projet annoncé par Nicolas Sarkozy à l'issu du Grenelle de l'environnement. Nicolas Sarkozy s'était déclaré, «  contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises. Il n'est pas question d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Et le gouvernement est contre tout prélèvement sur le pouvoir d'achat des ménages. »

 

« Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. Si l'objectif est plus que louable, le moyen préconisé va à l'encontre de l'expérience : en réalité la taxe carbone existe depuis plusieurs années, avec la forte croissance du prix du baril, et elle n'a pas produit les effets souhaités, » avait ajouté Nicolas Satrkozy, s'engageant « à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe « climat énergie » en contrepartie d'un allégement de la taxation du travail la compétitivité. »

 

Or, selon UFC-Que Choisir, du point de vue du pouvoir d'achat, l'impact de la taxe carbone est assez simple : « à consommation constante, ajouter un centime de TIPP entraîne un prélèvement supplémentaire de 500 millions d'euros, dont près de 300 millions d'euros sur les ménages. Avec une taxe carbone à dix centimes le litre de carburant, la facture pour les consommateurs est proche de 3 milliards d'euros. »

 

« Au final, la taxe carbone est une punition financière qui frappe indifféremment tous les consommateurs et notamment ceux, très nombreux, qui n'ont pas le choix. Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, l'UFC-Que Choisir estime alors que cette taxe carbone ne serait rien d'autre qu'une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. En effet, le consommateur paierait tout et n'aurait aucune compensation » estime l'association.

 

L'UFC-Que Choisir demande apr ailleurs, « à Nicolas Sarkozy et à Nicolas Hulot d'aller expliquer à un habitant d'une zone rurale ou péri-urbaine, qui doit utiliser tous les jours sa voiture, comment il peut éviter cette surtaxation. »

 

L'association propose « que soit lancé un plan Marshall pétrole qui vise à investir 10 à 25 milliards d'euros sur 10 ans dans les transports collectifs, l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et la recherche dans les énergies renouvelables. »



Voir aussi :
 - En Suède, l'énergie éolienne et l'armée de l'air se disputent l'espace aérien
 - UE : Les constructeurs automobiles veulent plus d'aides pour réduire les émissions

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