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Le Snat veut une cofiscalit biodgradable 
Le Snat veut une cofiscalit biodgradableLe Snat veut une cofiscalit biodgradable
Le Snat veut une cofiscalit biodgradable. La Commission des finances du Snat plaide pour une cofiscalit biodgradable

La Commission des finances du Snat plaide pour une cofiscalit biodgradable. Au cours de sa runion du jeudi 25 octobre 2007, la commission des finances du Snat, prside par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur gnral, dans la perspective du prochain dbat sur les prlvements obligatoires, qui se tient chaque anne au Snat avant la discussion du projet de loi de finances, et aura lieu le jeudi 8 novembre 2007.

 

Aprs avoir mis en perspective l'volution du taux de prlvement obligatoire ' notion dont il a rappel au passage la relativit ', Philippe Marini a d'abord fait le point des tudes rcentes sur la TVA sociale pour estimer que, quelle que soit la formule retenue ' concentration ou non des baisses de charges sur les faibles rmunrations-, il ne fallait pas surestimer les risques inflationnistes dans une conomie mondialise caractrise par la persistance de tendances dflationnistes issues des importations rsultant des pays bas cot. Jean Arthuis et Philippe Marini considrent que la TVA sociale constitue un levier de comptitivit favorable la croissance et l'emploi.


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Au moment o devraient tre tires les leons du Grenelle de l'environnement , Philippe Marini s'est efforc de dgager une srie de principes devant guider la fiscalit cologique pour les regrouper autour de deux thmes :

 

- Respecter l'impratif de comptitivit : Dployer une fiscalit environnementale pression fiscale constante ; Combiner de faon quilibre cotaxes de rendement et cotaxes d'incitation ; Substituer des impts environnementaux aux prlvements dommageables la croissance et l'emploi ; Affecter le produit de la fiscalit cologique au budget gnral de l'Etat ; Imposer aux produits imports le mme tarif environnemental qu'aux produits nationaux ; Inscrire l'ordre du jour de la prsidence franaise l'extension de certains mcanismes au niveau europen (taxe sur le carburant des aronefs et des navires).

 

- Donner aux prlvements un caractre plus incitatif que punitif : Promouvoir les mcanismes de contributions volontaires assorties d'une taxe sanction ; Encourager les comportements cologiquement vertueux par un nombre limit de dpenses fiscales rgulirement values et d'application limite dans le temps ; Introduire progressivement les nouvelles cotaxes, afin de laisser aux agents conomiques le temps d'ajuster leurs pratiques ; Prvoir des mesures d'accompagnement pour les secteurs exposs et les mnages modestes.

 

D'une faon gnrale, Philippe Marini a estim que, ds lors qu'ils ont vocation, ' s'ils atteignent leur objectif qui est d'inflchir les comportements '  dtruire leur assiette, les prlvements finalit cologique doivent avoir un caractre biodgradable .

 

Enfin et dans le mme esprit, en vue d'viter la prolifration des niches qu'il a qualifies de mauvaise herbe fiscale , il a cherch dfinir un certain nombre de principes de bonne gestion des dpenses fiscales : Progresser dans l'valuation des niches fiscales ; Inclure les dpenses fiscales dans la norme de dpense ; Renforcer la fongibilit entre dispositifs de dpense budgtaire et de dpense fiscale ; Rendre temporaires et donc incitatifs tous les dispositifs de dpense fiscale, prcisant qu'il prendrait une initiative en ce sens dans le PLF 2008.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

Retrouvez aussi :
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