La charte des communautés urbaines engagées pour un développement durable, a été présentée au gouvernement le jeudi 18 octobre. La vocation de cette Charte, qui confirme que le développement durable constitue la colonne vertébrale de l'action territoriale, vise à fixer les objectifs majeurs que les communautés urbaines engagées pour un développement durable ont « la volonté d'atteindre à travers nos compétences, nos pratiques internes et partenariales. »

Cette charte pour un développement durable « implique que les revendications - notamment en termes de marges de manoeuvre financières et de liberté d'action - incluses dans la résolution qui sera remise au gouvernement lors des Journées communautaires de Strasbourg soient prises en compte. »

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80% des Français vivent en ville, 40% des investissements locaux sont réalisés par les villes et leurs regroupements. Les communautés urbaines, qui rassemblent 1 Français sur 10, ont montré depuis près de 40 ans « la voie de l'efficacité de l'action publique locale en organisant les forces de leurs communes sur leur territoire et en développant des synergies avec leurs partenaires. Les communautés urbaines représentent la forme la plus aboutie d'organisation des agglomérations en France. »

Les zones urbaines et métropolitaines, « aujourd'hui reconnues et encouragées par les institutions européennes, sont les locomotives de l'économie locale et nationale. Le développement urbain durable n'est cependant pas suffisamment pris en compte au niveau de l'organisation territoriale française, alors même que les agglomérations et les villes sont les garantes de la cohésion sociale sur leur territoire et quotidiennement responsables de l'amélioration de la qualité du cadre de vie et du « vivre ensemble ». »

A l'heure « des grands défis que doivent relever nos sociétés, les communautés urbaines représentent l'échelon de gouvernance et le niveau de responsabilité et d'action le mieux adapté - car conciliant proximité et taille critique suffisante - pour promouvoir un développement durable. Et ce d'autant plus qu'elles ont de larges compétences : garantes sur leurs territoires de l'équité territoriale et sociale (habitat, service public, aménagement et urbanisme'), facilitatrices du développement économique, en charge d'éléments aussi essentiels que l'eau, les déchets, la mobilité et les transports' qui nécessitent une vigilance accrue par rapport à l'environnement. Les communautés urbaines se sont tout naturellement engagées dans des démarches de développement durable. »

Partenaires « majeurs des politiques contractuelles - avec les communes, les départements, les régions, l'Etat, l'Europe - elles ont su progressivement intégrer les exigences du développement durable pour aujourd'hui être à la pointe de ce combat. »

On retiendra que l'homme doit être au c'ur des politiques publiques avec la lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère, la préservation des ressources, de la biodiversité et des milieux, la cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations, l'épanouissement des habitants des communautés urbaines, le dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

A retenir aussi que le développement durable est, dans l'action publique des communautés urbaines, un vecteur de transformation. Réaffirmant le principe de la libre administration des collectivités territoriales, les communautés urbaines s'accordent toutefois sur l'appropriation du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux pour structurer leurs démarches de développement durable.

Les communautés urbaines engagées pour un développement durable au sein de cette charte sont : Alençon - Arras - Bordeaux - Brest - Cherbourg - Le Creusot-Montceau - Dunkerque - Lille - Lyon - Le Mans - Marseille - Nancy - Nantes ' Strasbourg.