Accidents industriels majeurs, la Commission européenne poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de 12 États membres, dont la France, qui n'ont pas adopté de plans d'urgence pour des usines chimiques.

Bruxelles va poursuivre les procédures d'infraction à l'encontre de 12 États membres qui n'ont pas adopté de plans d'urgence face aux accidents industriels majeurs pour des usines chimiques.

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La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation europénne qui vise à prévenir les accidents industriels majeurs et à en atténuer les effets.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré que « sans pouvoir éliminer le risque d'accident industriel dans nos sociétés modernes, nous pouvons nous efforcer de le réduire le plus possible et d'atténuer les conséquences de tels accidents. (') Je suis consterné de constater que plusieurs années après l'entrée en vigueur de la directive et en dépit des avertissements répétés de la Commission, très peu d'États membres ont adopté des plans d'urgence externes pour toutes les installations concernées.»

La Commission adresse donc un dernier avertissement écrit à 12 États membres (Autriche, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Suède) pour transposition incorrecte de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Près de 8000 établissements de l'Union européenne relèvent des dispositions de cette directive, et l'élaboration de plans d'urgence externes est une obligation pour environ la moitié d'entre eux.