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Grenelle de l'Environnement, position commune de l'Assemble nationale et du Snat 
Grenelle de l'Environnement, position de l'Assemble nationale et du SnatGrenelle de l'Environnement, position de l'Assemble nationale et du Snat
Grenelle de l'Environnement, position commune de l'Assemble nationale et du Snat des groupes de suivi du Grenelle de l'environnement

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les groupes de suivi de l'Assemble nationale et du Snat ont adopt une position commune.

 

Les groupes de suivi du Grenelle de l'environnement de l'Assemble nationale et du Snat, prsids par Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine, ont adopt hier une position commune sur les suites donner la dmarche mise en 'uvre par le Gouvernement et par Jean-Louis Borloo.


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Cet accord, entre l'Assemble nationale et le Snat, conclu partir de la synthse des travaux engags par chacun des groupes de suivi du Grenelle de l'environnement depuis deux mois, a t prsent conjointement par les deux Prsidents des Commissions comptentes Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.

 

Cet accord, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement dfinit cinq priorits : la ralisation d'un bilan des lois existantes en matire d'environnement et des travaux mens par les missions parlementaires dans ce domaine ; la prsentation devant le Parlement d'une loi d'orientation qui dfinisse prcisment les objectifs atteindre. Cette loi, qui pourrait tre discute au Parlement, ds le dbut 2008, pourrait tre dcline en objectifs sectoriels (habitat, transport, nergie, biodiversit et territoire) et serait accompagne d'une tude d'impact ; la volont de mettre en oeuvre des mesures pression fiscale constante et de privilgier une fiscalit incitative ; l'identification d'une trame verte au niveau national pour prserver la biodiversit et pour faciliter l'laboration de documents d'occupation de l'espace par les collectivits territoriales, lment utile la modernisation de notre droit de l'urbanisme ; le renforcement de l'action de la France au service du dveloppement durable au niveau europen et international, notamment dans la perspective de la prsidence franaise de l'Union en 2008.

 

Le ministre Jean-Louis Borloo a indiqu qu'il tait d'accord avec l'ide d'une loi d'orientation et propos que le gouvernement coproduise avec le Parlement ce projet de loi d'orientation ainsi que les dispositions qui suivront.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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