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Directive europenne sur la protection des sols : un nivellement par le bas ? 
Directive europenne sur la protection des sols : un nivellement par le bas ?Directive europenne sur la protection des sols : un nivellement par le bas ?
Directive europenne sur la protection des sols : un nivellement par le bas ? Directive europenne sur la protection des sols, le parlement europen procde au nivellement par le b

Directive europenne sur la protection des sols, le parlement europen procde au nivellement par le bas selon France Nature Environnement. Le 9 octobre dernier, la commission environnement du Parlement europen a procd un vote draconien de la proposition de directive de la Commission dfinissant un cadre pour la protection des sols.

 

France Nature Environnement demande au Conseil de l'Union europenne de prendre ses responsabilits lors du vote qui aura lieu en dcembre, pour redonner une envergure ce texte crucial.


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Rgimes d'exceptions, abandon de l'annexe sur les activits polluantes, ou encore suppression des dispositions relatives la participation du public' Autant dire que les dputs europens ont largement revu la baisse le peu d'ambitions du projet de directive-cadre sur les sols ! , s'inquite Sophie Bringuy, juriste chez France Nature Environnement, avant de continuer : ce positionnement en retrait rvle une profonde incomprhension de la priorit mettre en 'uvre une politique ambitieuse en matire de sols .

 

 En effet, en Europe, presque 50 % des sols sont gravement touchs par la contamination, l'rosion, le tassement, l'urbanisation massive ou encore la dsertification (pninsule ibrique). Cette crise n'pargne pas la France : 4 millions d'hectares (sur 56 millions) sont aujourd'hui touchs par l'rosion ; entre 60 000 et 80 000 hectares sont urbaniss chaque anne, soit un dpartement tous les 10 ans, des friches industrielles restent gravement pollues, alors que 75 millions de franais attendront que les terres agricoles pourvoient leur alimentation en 2025  estime la fdration des associations de protection de l'environnement.

 

La proposition de directive europenne relative aux sols est donc  un texte crucial et rpond une vritable urgence cologique. Le sol est le dernier des milieux biologiques ( ct de l'air et de l'eau) ne pas tre protg par un texte juridique, ni en droit europen ni en droit franais. 

 

 Face l'inertie des parlementaires , France Nature Environnement en  appelle donc aux membres du Conseil europen et espre qu'ils adopteront une position plus constructive lors du vote qui aura lieu courant dcembre, en prenant en compte les propositions qu'elle a formules jusqu'ici. L'intgration de celles-ci est un minimum indispensable pour redonner la directive toute l'envergure qu'elle ncessite. 



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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