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Grenelle de l'Environnement et systmatisation des Plans Energie et Climat Territoriaux 
Grenelle de l'Environnement et systmatisation des Plans Energie et ClimatGrenelle de l'Environnement et systmatisation des Plans Energie et Climat
Grenelle de l'Environnement et systmatisation des Plans Energie et Climat Territoriaux. dans le cadre du Grenelle de l'Environnement : systmatisation des Plans Energie & Climat T

4 rseaux acteurs de l'environnement en France, le RARE, AMORCE, ENERGIES-CITES et FLAME, proposent dans le cadre du Grenelle de l'Environnement  la systmatisation des Plans Energie & Climat Territoriaux. 

 

Une solution active pour lutter contre le changement climatique et pour une gestion durable des ressources nergtiques rside dans  la systmatisation des Plans Energie & Climat Territoriaux, selon la proposition porte par le RARE, AMORCE, ENERGIE-CITES et FLAME dans le cadre du Grenelle Environnement


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A l'occasion du Grenelle Environnement, le Rseau des Agences Rgionales de l'Energie et de l'Environnement (RARE), l'association des collectivits territoriales et des professionnels pour les rseaux de chaleur et la valorisation des dchets (AMORCE), l'association des autorits locales europennes pour une politique nergtique durable (ENERGIE-CITES) et la Fdration pour Les Agences locales de Matrise de l'Energie (FLAME), ont dcid de mutualiser leurs expertises d'oprateurs territoriaux pour prsenter une proposition commune : le dveloppement systmatique de Plans Energie & Climat Territoriaux.

 

Parce que le changement climatique est la premire menace environnementale, et que la gestion durable des ressources nergtiques est un impratif, la systmatisation des Plans Energie & Climat Territoriaux doit permettre d'agir durablement sur l'ensemble du territoire, avec la population, car l'action de tous est indispensable.

 

Un Plan Energie & Climat Territorial, en cohrence avec les objectifs nationaux et europens, doit permettre aux collectivits d'identifier sur leur territoire les principales activits responsables d'missions de gaz effet de serre et de btir localement, et en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, une politique et un programme d'actions pour la rduction des missions de gaz effet de serre et des consommations d'nergie.

 

Par ailleurs, la loi POPE de 2005 (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energtique) introduit la comptence de soutien aux actions de matrise de la demande d'nergie sans en prciser le contenu. Cette comptence est obligatoire pour les communauts urbaines et facultative pour les communauts d'agglomration et les communauts de communes.

 

A ce jour, plusieurs expriences en France, menes par des villes, des agglomrations, des pays ou des Parcs naturels rgionaux, ont permis de dmontrer la pertinence et l'utilit de la mise en 'uvre de Plans climat territoriaux. Mais, ce type d'initiative, avre efficace, reste pour le moment encore trop ponctuelle.

 

Dans le cadre du Grenelle Environnement ces rseaux propose donc l'obligation de mise en place de Plans Energie & Climat Territoriaux pour les intercommunalits.

 

Principes et cadre rglementaire d'application d'un Plan Energie & Climat Territorial

- Plusieurs niveaux de Plan Energie & Climat seront dfinis, avec un niveau d'exigence moindre pour les communauts de communes ( adapter selon leur taille) diffrencier des communauts d'agglomration et des communauts urbaines.

- Les Plans Energie & Climat Territoriaux seront opposables terme aux documents d'urbanisme.

- La comptence soutien aux actions de matrise de la demande en nergie introduite par la loi POPE sera prcise et gnralise toutes les communauts de plus de 20 000 habitants.

 

Rle actif des Rgions

- Les Rgions pourront jouer un rle d'assistance et de coordination des dmarches de Plan Energie & Climat sur leur territoire en :

o mettant disposition des outils et des donnes de quantification des missions de gaz effet de serre (provenant par exemple des observatoires rgionaux de l'nergie et des missions de gaz effet de serre),

o favorisant des changes entre collectivits et mutualisant les expriences,

o assurant la comptabilit nergtique (le suivi rgional permettrait d'alimenter l'observatoire rgional pilot par l'Etat et la Rgion).

- Les Rgions en relation avec les intercommunalits, participeront l'valuation de la dclinaison locale des objectifs europens et nationaux : en ligne de mire le facteur 4 en 2050 et moyen terme la rduction de 20 % en 2020 des missions de gaz effet de serre et de consommations d'nergie.

 

Contenu minima des Plans Energie-Climat Territoriaux concerts

- des objectifs chiffrs courte et moyenne chance, qui reprennent les objectifs europens (horizon 2020 : rduction de 20% des consommations d'nergie, 20% d'nergies renouvelables, rduction de 20 % des missions de gaz effet de serre),

- l'association d'un nombre minimum d'acteurs du territoire reprsentant chacun un quota d'missions (calqu par exemple sur le protocole de Kyoto : traiter minima 55% des missions),

- le lien avec les Plans de Dplacements Urbains qui contiendraient alors un objectif de rduction des missions de gaz effet de serre,

- la dfinition d'un plan oprationnel d'actions prioritaires,

- et enfin, la mise en 'uvre d'un systme de suivi pour s'assurer que le programme suit la bonne trajectoire de rduction des gaz effet de serre, conformment aux objectifs nationaux.


Voir aussi :
 - En Sude, l'nergie olienne et l'arme de l'air se disputent l'espace arien
 - UE : Les constructeurs automobiles veulent plus d'aides pour rduire les missions

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