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Bruxelles abandonne ses poursuites contre la France sur le dossier Nitrates 
Bruxelles abandonne ses poursuites contre la France sur le dossier NitratesBruxelles abandonne ses poursuites contre la France sur le dossier Nitrates
Bruxelles abandonne ses poursuites contre la France sur le dossier Nitrates. Bruxelles a dcid d'abandonner ses poursuites contre la France sur le dossier des nitrates en Bretagne

Bruxelles a dcid d'abandonner ses poursuites contre la France auprs de la Cour de Justice Europenne sur le dossier des nitrates dans les eaux de surface en Bretagne. La Commission europenne a en effet annonc la suspension de sa dcision de traduire pour la deuxime fois la France devant la Cour de justice des Communauts europennes dans un cas relatif la pollution par les nitrates de points de captage d'eau potable en Bretagne.

 

Raison voque par Bruxelles ? La France a pris des mesures pour mettre en 'uvre son plan d'action de mars 2007 pour assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable en Bretagne demeurant non-conformes ne dpassent pas 50 mg/l la fin de 2009, conformment la directive europenne sur les eaux de surface.


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Bruxelles suspend donc sa dcision de traduire pour la deuxime fois la France devant la Cour de justice des Communauts europennes dans un cas relatif la pollution par les nitrates de points de captage d'eau potable en Bretagne. La France a, selon l'excutif europen, pris des mesures pour mettre en 'uvre son plan d'action de mars 2007 visant assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable demeurant non-conformes ne dpassent pas 50 mg/l la fin de 2009.

 

Pour Bruxelles, la France doit excuter la dcision de la Cour dans l'affaire C-266/99 du 8 mars 2001, qui faisait rfrence 37 points de captages d'eau potable en Bretagne. Neuf points sont actuellement non-conformes aux dispositions communautaires, des points de captage d'eau potable tous situs en Bretagne.

 

Stravos Dimas, commissaire europen en charge de l'environnement s'est dit  trs heureux que la France ait maintenant adopt des mesures visant excuter la dcision de la Cour de justice  dans le dossier de la pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne.  Cela nous a permis de suspendre la dcision de porter nouveau cette affaire devant la Cour afin d'obtenir que la France se conforme au premier jugement et de demander l'imposition de lourdes amendes. 

 

 Nous contrlerons la mise en 'uvre effective du plan d'action franais, mais je suis confiant que les mesures prises maintenant par la France, combines une rponse proactive de la part des agriculteurs, devraient constituer la base de pratiques agricoles durables en Bretagne et permettre d'assurer la conformit la lgislation communautaire long terme  a prcis le commissaire europen en charge de l'environnement.

 

Retour sur l'affaire des nitrates bretons : Ds 2001, la Cour de justice des Communauts europennes avait dclar que la France avait enfreint la directive sur les eaux de surface destines la production d'eau alimentaire aux motifs que 37 points de captage en Bretagne avaient des concentrations en nitrates suprieures 50 mg/l. Or cette norme de qualit de l'eau aurait d tre respecte ds juin 1987. La France a propos en mars dernier un nouveau plan d'action, dont la mise en 'uvre ft juge insuffisante par Bruxelles qui condamna alors la France une lourde amende. Bruxelles avait alors prvu de demander la Cour d'imposer la France le paiement d'une amende forfaitaire, d'un montant suprieur 28 millions d'euros, et d'une astreinte journalire d'un montant suprieur 117 000 euros.

 

La Commission europenne a donc suspendu sa dcision de traduire la France devant la Cour de Justice, et donc de la demande d'amende associe. Bruxelles prcise toutefois qu'il suivra attentivement la mise en 'uvre et les effets du plan d'action propos par le gouvernement pour rsorber la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne.



Voir aussi :
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 - L'eau redevient un sujet sensible en Isral aprs quatre ans de scheresse

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