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Un environnement pour l'Europe 
Un environnement pour l'EuropeUn environnement pour l'Europe
Le Conseil de l'Union Europenne a publi ses conclusions sur la prparation de la sixime confrence ministrielle Un environnement pour l'Europe. Le Conseil a adopt pour Un envi

Le Conseil de l'Union Europenne a publi ses conclusions sur la prparation de la sixime confrence ministrielle  Un environnement pour l'Europe . Le 23 juillet 2007, le Conseil de l'Union Europenne a adopt les conclusions suivantes.

 

Le Conseil de l'Union europenne  prend note de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la "coopration de la Commission avec le processus Un environnement pour l'Europe aprs la confrence ministrielle de Belgrade en 2007". 

 


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Le Conseil souligne  l'importance que revt le processus " Un environnement pour l'Europe " pour le renforcement de la mise en oeuvre des accords multilatraux sur l'environnement et des politiques nationales dans le domaine de l'environnement au niveau paneuropen ainsi que pour la promotion des objectifs du dveloppement durable.  Il est favorable   la poursuite d'un processus cibl et ax sur les besoins aprs la confrence de Belgrade de 2007  et attendra avec intrt  les rsultats d'une valuation des progrs mi-parcours qui sera ralise la fin de 2009.

 

Le Conseil note  que la coopration de l'Union europenne avec l'Europe orientale, le Caucase et l'Asie centrale ainsi qu'avec les tats de l'Europe du Sud-Est sera couverte dans une large mesure par les processus d'adhsion et de pradhsion et par des partenariats ou mcanismes

bilatraux spcifiques,  en estimant  que l'volution de la situation en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie centrale varie d'un tat et d'une sous-rgion l'autre, de telle sorte qu'il conviendrait d'adopter une approche fonde sur des besoins et priorits spcifiques. En outre, des synergies devraient tre cres entre les diffrents instruments, processus et programmes existant dans la rgion.

 

Le Conseil souligne aussi  que la dimension politique du processus " Un environnement pour l'Europe " devrait rester ouverte tous les pays intresss de la rgion couverte par la CEE-ONU et pouvoir porter sur toutes les questions paneuropennes pour lesquelles le processus peut reprsenter une valeur ajoute.  Il insiste sur le fait  que, la lumire des changements considrables intervenus depuis 1991, il conviendrait que les activits lies des projets et les mesures de renforcement des capacits qui seront mises en oeuvre l'avenir dans le cadre du processus soient fondes sur les principaux besoins en matire d'environnement et de dveloppement et que les efforts portent tout particulirement sur les rgions qui ne sont pas compltement couvertes par les instruments, processus ou programmes existants.'

 

Le Conseil partage aussi  l'avis de la Commission selon lequel, d'une manire gnrale, les progrs accomplis dans les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale en matire de rforme dans le domaine de l'environnement depuis la confrence "Un environnement pour l'Europe" tenue Kiev ne rpondent pas encore aux attentes formules antrieurement et estime que ces pays devraient tre encourags contribuer plus activement au processus de rforme dans les rgions concernes et acclrer celui-ci.

 

Le Conseil note  en outre que des efforts supplmentaires sont ncessaires pour mettre en oeuvre les accords multilatraux existants de la CEE-ONU dans le domaine de l'environnement et poursuivre l'laboration des valuations des performances environnementales. Il souligne  que le processus "Un environnement pour l'Europe" devrait tre poursuivi de manire simplifie et avec davantage d'efficacit et, cette fin, estime que l'unit du secrtariat de la CEE-ONU dj au service du Comit des politiques de l'environnement devrait assurer la fonction de secrtariat pour la prparation des confrences ministrielles "Un environnement pour l'Europe", et est d'avis que ce comit devrait faire rgulirement le bilan des progrs accomplis entre les diffrentes confrences "Un environnement pour l'Europe" et contribuer au processus selon les besoins. 

 

Le Conseil rappelle  la dclaration ministrielle de Kiev (point 71), dans laquelle les ministres ont dcid d'envisager "la possibilit de confier" les "fonctions de secrtariat" de l'quipe spciale du PAE (Programme d'action cologique) " un pays d'Europe orientale, du Caucase ou d'Asie centrale", et estime par consquent que des mesures concrtes devraient tre prises pour transfrer les activits de l'quipe spciale du PAE vers les centres rgionaux pour l'environnement (CRE) en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie centrale afin d'encourager les pays de ces rgions agir de manire plus dynamique et se mobiliser davantage.

 

Le Conseil escompte  que, au cours des quatre prochaines annes, les pays concerns d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale, l'quipe spciale du PAE et les CRE d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale s'attacheront tout particulirement faire en sorte que les CRE puissent fonctionner de manire plus indpendante et reprendre les fonctions du PAE.  Il examinera  de nouveau cette question aprs un bilan mi-parcours qui sera effectu par le Comit des politiques de l'environnement de la CEE-ONU deux ans avant la prochaine confrence ministrielle "Un environnement pour l'Europe". 

 

Le Conseil estime  que, outre les fonctions contribuant au renforcement institutionnel des CRE d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale, l'quipe spciale du PAE assume des fonctions qui jouent un rle important dans le renforcement des capacits dans la rgion, et il invite la Commission continuer de soutenir financirement les travaux de cette quipe, en recourant pendant une priode transitoire aux nouveaux mcanismes de financement de la Communaut europenne.

 

Il demande   tous les participants intresss du processus "Un environnement pour l'Europe" de s'employer soutenir, y compris financirement, les travaux de l'quipe spciale du PAE ainsi que ceux des CRE d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale afin de faciliter le transfert des fonctions entre ces deux organes. 



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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