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Sols pollus et Grenelle Environnement Bruxelles 
Sols pollus et Grenelle Environnement  BruxellesSols pollus et Grenelle Environnement Bruxelles
Sols pollus, en plein Grenelle Environnement, la France dfend de nouveau Bruxelles une position indfendable ! estime France Nature Environnement

Sols pollus, en plein Grenelle Environnement,  la France dfend de nouveau Bruxelles une position indfendable !  estime France Nature Environnement.

 

Le groupe environnement du Comit des reprsentants permanents des Etats membres de l'Union europenne (COREPER) se runit ce jeudi 19 juillet 2007 pour dbattre de la proposition de directive de la Commission dfinissant un cadre pour la protection des sols.  Alors que le Grenelle de l'environnement se prpare, la France s'apprte remettre en cause l'ambition environnementale de cette directive  estime la fdration.

 


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Selon les informations transmises la fdration France Nature Environnement,  la France s'apprte rclamer une rcriture des seules dispositions ambitieuses de la proposition de directive sur les sols de manire laisser chaque Etat membre libre de continuer faire ce qu'il veut (principe de subsidiarit). 

 

Ceci  concernerait notamment la rglementation des sites contamins. La France refuserait l'approche systmatique prvue par la directive, pour une approche au cas par cas, centre sur le risque. Selon quels critres ? Avec quelle scurit pour les citoyens ? . Pour Sophie Bringuy, juriste de la fdration, France Nature Environnement est en dsaccord avec la politique actuelle de la France en matire de sites et sols pollus. L'Etat ne peut abandonner sa responsabilit et son pouvoir de police sur cette question essentielle pour la sant publique et l'environnement. Ce dsaccord s'est d'ailleurs traduit par un recours devant le Conseil d'Etat, l'encontre des dispositions du dcret du 13 dcembre 2005 relatives la remise en tat des sites et sols pollus .

 

Pour France Nature Environnement,  l'enjeu est de taille : 300 000 sites seraient actuellement pollus en France. Sans oublier que les sols sont une ressource non renouvelable et essentielle, dont la prservation est un lment cl pour faire face aux grandes problmatiques environnementales et permettre la survie des gnrations actuelles et futures : ressource en eau, changement climatique, biodiversit, scurit alimentaire. 

 

Pour Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement, l'Etat s'est engag ne prendre aucune dcision qui compromette la prparation du Grenelle de l'environnement. Pourtant, ce mme Etat a vot , le 12 juin dernier, pour l'adoption du rglement relatif l'agriculture biologique et a remis en cause l'application de ces engagements europens sur l'interdiction de la pche la thonaille. Aujourd'hui, c'est le positionnement de la France sur la directive sols qui suscite l'inquitude. A la veille du Grenelle et de la prsidence franaise de l'Union europenne, il est temps que la France dfende enfin une politique europenne ambitieuse en matire d'environnement .

 

La fdration France Nature Environnement demande donc au gouvernement de dfendre une directive forte, en prenant en compte les propositions qu'elle a formules jusqu'ici.  L'intgration de celles-ci est un minimum indispensable pour redonner ce texte toute l'envergure qu'il ncessite  conclue France Nature Environnement.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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