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Echange de quotas d'mission de CO2 l'UE prend de nouvelles dcisions 
Echange de quotas d'mission de CO2 l'UE prend de nouvelles dcisionsEchange de quotas d'mission de CO2 l'UE prend de nouvelles dcisions
change de quotas d'mission, la Commission europenne a rendu un ensemble de dcisions concernant une deuxime srie de plans nationaux d'allocation (PNA) de

change de quotas d'mission, la Commission europenne a rendu un ensemble de dcisions concernant une deuxime srie de plans nationaux d'allocation (PNA) de quotas d'mission de CO2 pour la priode d'changes 2008-2012. La Commission europenne a adopt le 16 janvier 2007 des dcisions concernant deux autres plans nationaux d'allocation de quotas d'mission de CO2 pour la priode d'changes 2008-2012 du systme communautaire d'change de quotas d'missions (SCEQE). Les dcisions de la Commission relatives aux plans nationaux d'allocation de la Belgique et des Pays-Bas raffirment sa dtermination faire en sorte que l'UE et ses tats membres atteignent les objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre qui leur ont t fixs en vertu du protocole de Kyoto.

La Commission a accept les deux plans nationaux d'allocation sous rserve de certaines modifications, et notamment une rduction du nombre total de quotas d'mission propos. L'allocation annuelle approuve est de 58,5 millions de tonnes de CO2 pour la Belgique et 85,8 millions de tonnes pour les Pays-Bas. Ces deux plans correspondent, avec les dix plans ayant fait l'objet d'une dcision en novembre 2006, la moiti des quotas allous pendant la premire priode d'changes (2005 2007).


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Le systme d'change de quotas d'mission permet de rduire les missions de gaz effet de serre des secteurs de l'nergie et de l'industrie au moindre cot pour l'conomie, et aide ainsi l'Union europenne et ses tats membres respecter leurs engagements en matire d'missions au titre du protocole de Kyoto.

Stavros Dimas, membre de la Commission charg de l'environnement, a dclar ce propos: Les dcisions adoptes aujourd'hui confirment le signal fort donn en novembre avec la premire srie de dcisions, savoir que l'Europe est fermement dtermine atteindre ses objectifs en vertu du protocole de Kyoto et faire du systme d'change de quotas d'mission un instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modle. La Commission value tous les plans nationaux de manire cohrente afin de garantir l'galit de traitement et de crer les conditions de raret indispensables sur le march europen du CO2. C'est ainsi que les plans faisant l'objet des dcisions adoptes aujourd'hui ont t valus, et les mmes critres seront appliqus tous les plans qui suivront.
Les plans nationaux d'allocation (PNA) fixent pour chaque tat membre le plafond, ou la quantit totale maximale d'missions de CO2 que les installations relevant du SCEQE sont autorises mettre, ainsi que la quantit de quotas d'mission de CO2 attribus chaque installation.

Il incombe la Commission d'examiner les plans nationaux d'allocation de quotas d'mission de CO2 (PNA) proposs par les tats membres au regard de 12 critres d'allocation numrs dans la directive sur les changes de quotas d'mission. Ces critres visent notamment assurer la cohrence des plans avec les engagements contracts par l'UE et les tats membres au titre de Kyoto, ainsi qu'avec les missions relles vrifies figurant dans les rapports annuels de la Commission sur les progrs accomplis et les possibilits technologiques de rduction des missions. Les autres critres ont trait l'absence de discrimination, aux rgles communautaires en matire de concurrence et d'aides d'tat et aux aspects techniques. La Commission peut accepter un plan en partie ou dans sa totalit.

Comme pour les premires valuations, la Commission demande que les deux plans soient modifis dans les cas suivants: le total de quotas proposs (plafond) pour la priode d'changes 2008-2012 n'est pas compatible avec l'objectif de l'tat membre au titre de Kyoto ; le total de quotas proposs n'est pas conforme aux missions prvues et au potentiel technologique de rduction des missions, compte tenu des missions vrifies par des experts indpendants pour 2005, et de l'volution attendue de la croissance conomique et de l'intensit de carbone de l'conomie; la limite propose pour l'utilisation par les entreprises de crdits au titre de projets de rduction des missions dans des pays tiers mis en 'uvre en application des mcanismes de flexibilit du protocole de Kyoto n'est pas conforme la rgle selon laquelle le recours ces mcanismes doit s'inscrire en complment d'actions nationales de rduction des missions.

Lorsque des modifications sont requises, la Commission a indiqu dans chaque cas les mesures prendre par l'tat membre concern pour qu'elle puisse accepter le plan. L'approbation deviendra automatique avec l'introduction de ces modifications.

La Commission a engag des procdures d'infraction contre le Danemark et la Hongrie, qui n'ont pas encore prsent leur plan national d'allocation de quotas d'mission de CO2. La date limite fixe tait le 30 juin 2006.

Belgique, le plan national d'allocation de quotas d'mission de CO2 est accept sous rserve de modifications : L'allocation annuelle ne doit pas dpasser 58,5 millions de quotas. Des prcisions doivent tre fournies quant au traitement rserv aux nouveaux entrants. Les ajustements a posteriori prvus doivent tre supprims.

Pays-Bas: le plan national d'allocation de quotas d'mission de CO2 est accept sous rserve de modifications : L'allocation annuelle ne doit pas dpasser 85,8 millions de quotas. La part des quotas obtenue en rduisant l'allocation du secteur de la production d'lectricit ne doit pas tre redistribue aux autres secteurs en fonction des achats d'lectricit. L'application d'un facteur d'efficacit nergtique, l'utilisation des donnes historiques relatives aux missions et toute redistribution de quotas obtenue en rduisant l'allocation du secteur de la production d'lectricit doivent permettre suffisamment d'viter une allocation au-del des besoins attendus au niveau de l'installation. Certaines installations couvertes par tous les autres plans doivent tre ajoutes la liste des installations. Les ajustements a posteriori prvus doivent tre supprims. La quantit totale maximale de crdits rsultant de projets lis au protocole de Kyoto (REC et URE) pouvant tre utilise par les exploitants afin de se conformer leurs obligations ne doit pas dpasser 10 %.



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